Traduction de «modifiée pour permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

permettre(donner la possib.)
enable

permettre d'assurer l'équilibre du budget de l'Office
to be sufficient for the budget of the Office to be balanced

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. estime que l'absence de questions de suivi aux commissaires désignés lors de la procédure de 2014 a sans doute évité à certains d'entre eux de répondre à des questions plus sensibles; estime qu'eu égard à la fonction démocratique des auditions, la structure de celles-ci gagnerait à être modifiée pour permettre aux députés de poser également des questions de suivi ciblées à un commissaire désigné, aux fins d'une meilleure évaluation des candidats; souligne qu'il importe d'allouer aux groupes politiques le plus de temps possible pour les questions, en particulier dans le cas des auditions de commissions conjointes;
7. Considers that the lack of follow-up questions to Commissioners-designate during the 2014 process arguably enabled some candidates to avoid responding to more sensitive issues; considers that, having regard to the democratic function of the hearings, their structure should be altered to enable members to put supplementary, targeted follow-up questions to a Commissioner-designate so as to allow better evaluation of the candidates; underlines the importance of allocating political groups the maximum possible amount of question time, particularly in the case of joint committee hearings;

Lors de sa réunion du 24 mars 2015, la commission des affaires juridiques a ainsi décidé, par 21 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, de recommander à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de maintenir la base juridique constituée par les articles 31 et 32 du traité Euratom, conformément à ce que propose la Commission, à moins que des dispositions de fond du règlement ne soient modifiées pour permettre l'ajout de bases juridiques supplémentaires.
, to recommend to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to not alter the legal basis of Articles 31 and 32 of the Euratm Treaty as proposed by the Commission, unless substantive provisions of the regulation are amended so as to make possible to add additional legal bases.

La loi sera modifiée et doit être modifiée pour permettre ce genre de choses.
The law will be amended and needs to be amended for the purpose of allowing this.

La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers et la directive 2006/48/CE devraient être modifiées pour permettre aux AES de conclure des accords de coopération avec des pays tiers et d'échanger des informations avec ces pays lorsqu'ils sont en mesure de fournir des garanties en matière de secret professionnel.
Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments and Directive 2006/48/EC should be amended to allow the ESA to establish cooperation agreements with third countries and exchange information where those third countries can provide guarantees of professional secrecy.

(14) La deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services devrait être modifiée pour permettre aux succursales des entreprises d'assurance de devenir les représentants de ces entreprises dans la branche de l'assurance automobile, comme c'est déjà le cas pour d'autres branches d'assurance.
(14) Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services , should be amended in order to permit branches of insurance undertakings to become representatives with respect to motor insurance activities, as already happens with respect to insurance services other than motor insurance.

(16) La deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE doit être modifiée pour permettre aux succursales des entreprises d'assurance de devenir les représentants de ces entreprises dans la branche de l'assurance automobile, comme c'est déjà le cas dans les autres branches d'assurance.
(16 ) Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the co-ordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 73/239/EEC should be amended in order to permit branches of insurance undertakings to become representatives with respect to motor insurance activities, as already happens with respect to insurance services other than motor insurance.

La directive doit par conséquent être modifiée pour permettre l'introduction de la séparation des comptes pour les entreprises en question.
Hence, the Directive has to be amended to allow the introduction of separation of accounts for the undertakings in question.

Le projet de loi C-316 propose que la loi soit modifiée pour permettre au Canada de renvoyer tout criminel étranger qui purge une peine dans une prison canadienne.
Bill C-316 proposes that the act be amended to allow Canada to remove any foreign criminal serving time in a Canadian prison.

La première étape pour donner accès à ces renseignements a été franchie en 1992, lorsque les lois concernant ces deux programmes ont été modifiées pour permettre la divulgation de renseignements confidentiels si une accusation criminelle avait été déposée.
A first step toward providing access to this information was taken in 1992 when the legislation for OAS and CPP was amended to allow the release of confidential information where a criminal charge had been laid.

D'abord signée en 1955 et modifiée en 1964, la convention de 1955 devait être de nouveau modifiée pour permettre d'ouvrir d'autres possibilités de commerce et d'investissement entre le Canada et le Danemark.
First signed in 1955 and amended in 1964, it is now appropriate the convention referred to as the 1955 convention be amended further to increase trade and investment opportunities between Canada and Denmark.