Traduction de «modifiée ou mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

méthode modifiée de capitalisation de la mise de fonds hypothécaire
modified mortgage equity technique

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire
sequestration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres désignent une personne, une autorité ou un organisme compétent en qualité de gestionnaire national des fréquences chargé de veiller à ce que les assignations de fréquence soient effectuées, modifiées et mises à disposition conformément au présent règlement.
Member States shall nominate a competent person, authority or organisation as national frequency manager with the responsibility for ensuring that frequency assignments are made, modified and released in accordance with this Regulation.

«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.
‘The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

L'ébauche de motion, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée par le vote inscrit suivant : POUR : Eleni Bakopanos Ray Bonin Ivan Grose Jay Hill Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish Jerry Pickard Chuck Strahl (9) CONTRE : Madeleine Dalphond-Guiral Maud Debien (2) Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
And the question being put on the draft report, as amended, it was agreed to on the following recorded division: YEAS: Eleni Bakopanos Ray Bonin Ivan Grose Jay Hill Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish Jerry Pickard Chuck Strahl (9) NAYS: Madeleine Dalphond-Guiral Maud Debien (2) It was agreed, - That the draft report, as amended, be adopted as the Committee's Report to the House and that the Chair present the Report to the House.

Si l’amendement (ou l’amendement modifié) est adopté, le débat peut reprendre sur la motion principale telle que modifiée; un nouvel amendement et sous-amendement peuvent être présentés et débattus, ou encore la motion principale telle que modifiée est mise aux voix.
If the amendment (or the amendment as amended) is adopted, debate may then resume on the main motion as amended, and a new amendment and sub-amendment may be moved and debated, or the question is put on the main motion as amended.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée par le vote inscrit suivant : POUR : Jean Augustine Leon Benoit Paul Bonwick John Bryden Sophia Leung Rick Limoges Steve Mahoney John McKay Jack Ramsay Chuck Strahl Andrew Telegdi: 11 CONTRE : Bernard Bigras Pat Martin David Price: 3 Steve Mahoney propose, - Qu'un avis de 48 heures soit exigé avant que le Comité puisse être saisi de toute motion de fond.
After debate, the question being put on the motion, as amended, it was agreed to on the following recorded division: YEAS: Jean Augustine Leon Benoit Paul Bonwick John Bryden Sophia Leung Rick Limoges Steve Mahoney John McKay Jack Ramsay Chuck Strahl Andrew Telegdi: 11 NAYS: Bernard Bigras Pat Martin David Price: 3 Steve Mahoney moved, - That a notice of 48 hours be required before any substantive motion may be presented to the Committee.

Puisqu'il n'y a pas d'autres observations, je propose que la motion principale modifiée soit mise aux voix (La motion modifiée est adoptée).
Seeing no further debate, I'll call for the vote on the main motion as amended (Motion as amended agreed to) We'll now go to consideration of the next routine motion.

2. Les données et informations aéronautiques publiées avant le 1er juillet 2013 et non modifiées sont mises en conformité avec le présent règlement le 30 juin 2017 au plus tard.
2. Aeronautical data and aeronautical information published before 1 July 2013 and not amended shall be brought in line with this Regulation by 30 June 2017 at the latest.

La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.
The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

En mars 2011, la base de données de l’Union européenne sur les essais cliniques (EudraCT) a été modifiée et mise à la disposition du grand public via le site «clinicaltrialregister.eu» s’agissant des informations relatives au protocole des essais pédiatriques inclus dans les plans d’investigation pédiatrique ou fournies en vertu de l’article 46.
In March 2011, the European Union Database on Clinical Trials (EudraCT) was modified and made publicly accessible via the public website ‘clinicaltrialregister.eu’, for protocol-related information on paediatric trials included in paediatric investigation plans or submitted under Article 46.

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Bergeron (Verchères), appuyé par M. Landry (Lotbinière), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse officiellement la contribution historique des Patriotes du Bas-Canada et des Réformistes du Haut-Canada à l'établissement d'un système de gouvernement démocratique et responsable (Affaires émanant des députés M-257) La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 décembre 1994, à 17h30.
The House resumed consideration of the motion, as amended, of Mr. Bergeron (Verchères), seconded by Mr. Landry (Lotbinière), That, in the opinion of this House, the government should officially recognize the historical contribution of the Patriots of Lower Canada and the Reformers of Upper Canada to the establishment of a system of responsible democratic government (Private Members' Business M-257) The question was put on the motion, as amended, and, by unanimous consent, the recorded division was deferred until Tuesday, December 13, 1994, at 5:30 p.m..