Traduction de «modifiée et s’appliquera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

classification de Dukes modifiée
Modified Dukes staging system

stade de la classification Dukes modifiée
Modified Dukes stage

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Capsule à libération modifiée
Modified release capsule

Comprimé à libération modifiée
Modified release tablet

plante transgénique [ plante génétiquement modifiée ]
transgenic plant [ genetically engineered plant | genetically modified plant ]

projection de Peter's modifiée
modified Peters's projection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la présente section, on entend par «date de validité» la période pendant laquelle l’information, par exemple le taux débiteur, figurant dans la FISE ne sera pas modifiée et s’appliquera si le prêteur décide d’octroyer le crédit durant cette période.
For the purpose of this section, the ‘validity date’ means the length of time the information, e.g. the borrowing rate, contained in the ESIS will remain unchanged and will apply should the creditor decide to grant the credit within this period of time.

Aux fins de la présente section, on entend par «date de validité» la période pendant laquelle l'information, par exemple le taux débiteur, figurant dans la FISE ne sera pas modifiée et s'appliquera si le prêteur décide d'octroyer le crédit durant cette période.
For the purpose of this section, the ‘validity date’ means the length of time the information, e.g. the borrowing rate, contained in the ESIS will remain unchanged and will apply should the creditor decide to grant the credit within this period of time.

Aux fins de la présente section, on entend par "date de validité" la période pendant laquelle l'information, par exemple le taux débiteur, figurant dans la FISE ne sera pas modifiée et s'appliquera si le prêteur décide d'octroyer le crédit durant cette période.
For the purpose of this section, the ‘validity date’ means the length of time the information, e.g. the borrowing rate, contained in the ESIS will remain unchanged and will apply should the creditor decide to grant the credit within this period of time.

La directive Solvabilité II (directive 2009/138/UE), telle que modifiée par la directive 2013/58/UE et complétée par le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, s’appliquera à compter du 1 janvier 2016.
Solvency II (Directive 2009/138/EU, as amended by Directive 2013/58/EU, and complemented by Commission Delegated Regulation 2015/35) is a Directive which will be applied from 1 January 2016.

Si une décision est modifiée à la suite d'une objection émise par le conseil des gouverneurs, un État membre participant qui n'appartient pas à la zone euro peut notifier à la BCE son désaccord motivé avec cette objection et la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 5 quater, s'appliquera.
If a decision is changed following an objection by the Governing Council, a non-euro participating Member State may notify the ECB of its reasoned disagreement with the objection and the procedure set out in Article 6(5c) will apply.

Il est en outre prévu que la loi ainsi modifiée s'appliquera dans les lieux publics, les médias y compris, et pourra être invoquée pour interdire les parades organisées par les personnes LGBT.
The amendment is designed to apply to public spaces, including in the media, and could be used to prevent LGBT pride marches from taking place.

Si la définition n'est pas modifiée, l'intégralité du chapitre 3 ne s'appliquera pas aux animaux à fourrure.
If the definition is not changed the all of chapter three will not be applicable to fur animals.

En outre, la loi modifiée ne s'appliquera pas inutilement aux communications qui concernent uniquement des demandes de renseignements, ou encore une présentation au Sénat ou à un comité de la Chambre des communes, ou une présentation liée à l'exécution, à l'interprétation ou à l'application d'une loi ou d'un règlement.
Further, the modified act will ensure that communication restricted to requests for information or with regard to a submission made to the Senate or a House of Commons committee, or a submission relating to the enforcement, interpretation, or application of an act or regulation, will not needlessly be subject to the act.

Pour les cinq autres hormones, la directive modifiée maintient l'interdiction provisoire, qui s'appliquera pendant que la Communauté tentera d'obtenir des informations scientifiques plus complètes pour clarifier l'état actuel des connaissances sur ces substances.
As regards the other five hormones, the amended Directive maintains the provisional prohibition, which will apply while the Community seeks more complete scientific information to clarify the present state of knowledge of these substances.