Vertaling van "modifiée du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

La vérification des sociétés d'État fédérales : guide de l'administrateur : introduction aux dispositions de la Loi sur l'administration financière (modifiée par le projet de loi C-24) touchant la vérification et l'examen spécial
Auditing in Federal Crown Corporations: a Director's Introduction to the Audit and Special Examination Provisions of the Financial Administration Act (as amended by Bill C-24)

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le projet a été invalidé par les tribunaux espagnols, mais les travaux de construction n'ont pas été suspendus et se sont poursuivis dans le cadre d'une version modifiée du projet.
Moreover, the project was declared null and void by Spanish Courts, but the construction works were not suspended and continued under a modified project.

Si la substance d'un projet d'acte délégué est modifiée de quelque manière que ce soit, la Commission donne aux experts des États membres la possibilité de réagir, si nécessaire par écrit, à la version modifiée du projet d'acte délégué.
Where the material content of a draft delegated act is changed in any way, the Commission shall give Member States' experts the opportunity to react, where appropriate in writing, to the amended version of the draft delegated act.

Si le comité s'oppose au projet de mesures à la majorité qualifiée, la Commission ne peut pas adopter le projet d'acte d'exécution; lorsqu'un acte d'exécution est jugé nécessaire, la Commission peut soit soumettre une version modifiée du projet d'acte d'exécution au même comité, dans un délai de deux mois, soit soumettre le projet d'acte d'exécution, dans un délai d'un mois, au comité d'appel pour une nouvelle délibération.
If the committee opposes the draft measures by qualified majority, the Commission must not adopt the draft implementing act; where an implementing act is deemed to be necessary, the Commission may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within two months, or submit the draft implementing act within one month to the appeal committee for further deliberation.

Lorsque la Commission n’adopte pas le projet d’acte d’exécution, le président peut présenter au comité une version modifiée dudit projet.
Where the Commission does not adopt the draft implementing act, the chair may submit to the committee an amended version thereof.

Lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée du projet d’acte d’exécution au même comité, dans un délai de deux mois à partir de l’émission de l’avis défavorable, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter de l’émission de cet avis, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.
Where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of the draft implementing act to the same committee within 2 months of delivery of the negative opinion, or submit the draft implementing act within 1 month of such delivery to the appeal committee for further deliberation.

4. Tant que le comité n’a pas émis d’avis, tout membre du comité peut proposer des modifications et le président peut présenter des versions modifiées du projet d’acte d’exécution.
4. Until the committee delivers an opinion, any committee member may suggest amendments and the chair may present amended versions of the draft implementing act.

c) l'une des deux Chambres du Parlement a donné son agrément au rapport du comité approuvant une version modifiée du projet de règlement; et l'autre Chambre a donné son agrément à la version modifiée; dans ce cas, le règlement pris doit être conforme à la version agréée.
(c) either House has concurred in a report from a committee approving an amended version of the regulations and the other House has concurred in that amended version, in which case the regulations may only be made in the form concurred in.

Depuis, Industrie Canada a poursuivi ses consultations auprès de la population et sa rédaction de l’avant-projet de loi, ce qui fait que le projet de loi C‑62 déposé par l’honorable Diane Ablonczy le 13 juin 2008 est une version mise à jour et légèrement modifiée du projet de loi C‑21.
Since that time, Industry Canada has continued to consult the public and develop the draft bill; the result is that the version of Bill C-62 tabled by the Honourable Diane Ablonczy on 13 June 2008 is an updated and slightly modified version of Bill C-21.

Cela aurait pu figurer dans le projet de loi C-76 ou encore dans la version modifiée du projet de loi C-26, mais il n'en sera pas question dans le projet de loi.
It could have been in Bill C-76. It could have been in the amended Bill C-26, but it will not be part of the legislation.