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Comptabilité de caisse modifiée
Comptabilité de trésorerie modifiée
Dans sa forme modifiée
Dans sa version modifiée
Dessin
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de base
Dessin de recolement
Dessin en noir
Dessin et modèle
Dessin industriel
Dessin prototype
Dessin à traits noirs
Déposition en phase vapeur modifiée
Fichier de base
Fichier du dessin de base
Fichier du dessin prototype
Méthode CVD modifiée
Méthode MCVD
Méthode de la comptabilité de caisse modifiée
Méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée
Méthode modifiée de déposition intérieure
Méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
Procédé M. C. D.
Procédé de dépôt intérieur modifié
Procédé en phase vapeur modifié
Procédé intérieur modifié

Vertaling van "modifiée du dessin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé

maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid


comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée

modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis


méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée

modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO


comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]

modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]


dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]


dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée

as amended


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.


dessin prototype | fichier du dessin de base | fichier de base | dessin de base | fichier du dessin prototype

seed file | prototype drawing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[9] Proposition modifiée de règlement du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires du 21.6.1999, COM(1999) 310 final.

[9] Amended proposal for a Council Regulation on Community Design of 21 June 1999, COM(1999) 310 final.


2. L'Office communique au demandeur un délai pour présenter ses observations, retirer sa demande ou la modifier en présentant une représentation modifiée du dessin ou modèle, à condition que l'identité du dessin ou modèle soit maintenue.

2. The Office shall specify a time limit within which the applicant may submit his/her observations, withdraw the application or amend it by submitting an amended representation of the design, provided that the identity of the design is retained.


3. Un dessin ou modèle communautaire enregistré peut faire l'objet d'une renonciation partielle, à condition que la forme modifiée de ce dessin ou modèle réponde aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle soit conservée.

3. A registered Community design may be partially surrendered provided that its amended form complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained.


Par "maintien sous une forme modifiée", on entend l'enregistrement assorti d'une renonciation partielle de la part du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou l'inscription au registre d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Office prononçant la nullité partielle du dessin ou modèle communautaire enregistré.

Maintenance" in an amended form may include registration accompanied by a partial disclaimer by the holder of the registered Community design or entry in the register of a court decision or a decision by the Office declaring the partial invalidity of the registered Community design.


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Par «maintien sous une forme modifiée», on entend l'enregistrement assorti d'une renonciation partielle de la part du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou l'inscription au registre d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Office prononçant la nullité partielle du dessin ou modèle communautaire enregistré.

‘Maintenance’ in an amended form may include registration accompanied by a partial disclaimer by the holder of the registered Community design or entry in the register of a court decision or a decision by the Office declaring the partial invalidity of the registered Community design.


6. Un dessin ou modèle communautaire enregistré qui a été annulé conformément au paragraphe 1, point b), e), f) ou g), peut être maintenu sous une forme modifiée si, sous ladite forme, il répond aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle est conservée.

6. A registered Community design which has been declared invalid pursuant to paragraph (1)(b), (e), (f) or (g) may be maintained in an amended form, if in that form it complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained".


3. Un dessin ou modèle communautaire enregistré peut faire l'objet d'une renonciation partielle, à condition que la forme modifiée de ce dessin ou modèle réponde aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle soit conservée.

3. A registered Community design may be partially surrendered provided that its amended form complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained.


6. Un dessin ou modèle communautaire enregistré qui a été annulé conformément au paragraphe 1, point b), e), f) ou g), peut être maintenu sous une forme modifiée si, sous ladite forme, il répond aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle est conservée.

6. A registered Community design which has been declared invalid pursuant to paragraph (1)(b), (e), (f) or (g) may be maintained in an amended form, if in that form it complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained".


7. Si un dessin ou modèle a été refusé à l'enregistrement ou qu'un enregistrement a été annulé conformément au paragraphe 1, point b), ou au paragraphe 2, le dessin ou modèle peut être enregistré ou l'enregistrement être maintenu sous une forme modifiée si, sous ladite forme, il répond aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle est conservée.

7. When a design has been refused registration or a design right has been declared invalid pursuant to paragraph 1(b) or to paragraph 2, the design may be registered or the design right maintained in an amended form, if in that form it complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained.


Par enregistrement ou maintien sous une forme modifiée, on peut entendre l'enregistrement assorti d'une renonciation partielle de la part du titulaire du dessin ou modèle ou l'inscription au registre des dessins et modèles d'une décision judiciaire prononçant la nullité partielle du dessin ou modèle.

Registration or maintenance in an amended form may include registration accompanied by a partial disclaimer by the holder of the design right or entry in the design Register of a court decision declaring the partial invalidity of the design right.


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