Traduction de «modifiée des engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd'hui, la Commission a conclu que la version finale modifiée des engagements constituait une solution opportune, efficace et complète aux problèmes de concurrence recensés.
Today, the Commission has concluded that the amended final version of the commitments offers a timely, effective and comprehensive solution to the competition concerns it had identified.

Compte tenu des engagements proposés, la Commission a conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence.
In view of the proposed commitments, the Commission concluded that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.

À la lumière des résultats de la consultation des acteurs du marché, Deutsche Bahn a soumis une série modifiée d’engagements définitifs.
In light of the results of the market test, Deutsche Bahn submitted an amended set of final commitments.

La Commission a considéré que les engagements résolvent les problèmes de concurrence constatés et a conclu que l’opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait aucun problème de concurrence.
The Commission found that these commitments address the competition concerns identified and concluded that the proposed transaction, as modified by the commitments, would raise no competition concerns.

d) après 1971 et avant le 7 mai 1974, est, pour l’application de la loi modifiée, réputée constituer des frais d’exploration et d’aménagement au Canada (au sens du paragraphe 66(15) de la loi modifiée) engagés au moment où le paiement est fait;
(d) after 1971 and before May, 7, 1974, shall, for the purposes of the amended Act, be deemed to be Canadian exploration and development expenses (within the meaning assigned by subsection 66(15) of the amended Act) incurred at the time of its payment, and

Il est proposé, – Que la recommandation figurant au paragraphe 1.46 du chapitre 1, page 19, soit modifiée en ces termes : " Conscient que le gouvernement s’est engagé à appliquer cette formule au cours de la présente législature, le Comité lui recommande d’honorer son engagement, mais de ne pas s’engager tout de suite à l’égard de quelque formule que ce soit en prévision de la prochaine législature" .
It was moved, – That the recommendation in paragraph 1.46 of Chapter 1, page 19, be amended to read:The Committee recognizes the government’s commitment to this formula.

En d'autres mots, la personne qui prend l'engagement a le droit de demander que soient modifiées les conditions de l'ordonnance d'engagement, et l'engagement assorti de conditions est sujet, comme nous le savons, à l'exigence de présenter un rapport annuel et fait l'objet d'une disposition de temporisation.
In other words, a person entering into the recognizance has the right to apply to vary the conditions under the recognizance order, and the recognizance with a conditions provision is subject, as we know, to annual reporting requirements, and is subject also to a sunset clause.

i) la dernière phrase est modifiée comme suit: «La personne ou l’organisme chargé(e) du suivi du programme d’engagements, ci-après dénommé(e) “cadre chargé du respect des engagements”, présente tous les ans à l’autorité de régulation visée à l’article 24 bis, paragraphe 1, un rapport décrivant les mesures prises. Ce rapport annuel est ensuite publié».
(i) the last sentence is amended as follows: "An annual report, setting out the measures taken, shall be submitted by the person or body responsible for monitoring the compliance programme, hereinafter referred to as 'compliance officer', to the regulatory authority referred to in Article 24a(1) and shall be published.

2. Cependant, dans les cas où le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, décide que la non-participation du Royaume-Uni ou de l'Irlande à la version modifiée d'une mesure existante rend l'application de cette mesure impraticable pour d'autres États membres ou l'Union, il peut les engager à procéder à une notification conformément à l'article 3 ou 4.
2. However, in cases where the Council, acting on a proposal from the Commission, determines that the non-participation of the United Kingdom or Ireland in the amended version of an existing measure makes the application of that measure inoperable for other Member States or the Union, it may urge them to make a notification under Article 3 or 4.

Le plan d'action de l'UE « Sciences de la vie et biotechnologie: Une stratégie pour l'Europe » engage la Commission à prendre l'initiative de développer, en partenariat avec les États membres, les agriculteurs et d'autres opérateurs privés, des activités de recherche et des projets pilotes pour clarifier les choses en ce qui concerne la nécessite et les modalités des mesures agronomiques et autres qu'il faudrait prendre pour assurer la viabilité de l'agriculture classique et biologique et leur coexistence durable avec les cultures génétiquement modifiées.
The EU Action Plan on "Life Sciences and Biotechnology: A Strategy for Europe" commits the Commission to "take the initiative to develop, in partnership with Member States, farmers and other private operators, research and pilot projects to clarify the need, and possible options, for agronomic and other measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their sustainable co-existence with genetically modified crops".