Vertaling van "modifiée depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision depuis lors modifiée en ce sens que
order in the meantime amended to the effect that

méthode actuarielle modifiée de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel, net d'actif
individual spread gain actuarial cost method

méthode actuarielle modifiée de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel
individual level premium actuarial cost method

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

bascule depuis la suspension mi-renversée
long underswing upstart

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.1.2. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
(b) where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

6. Il est entendu que la référence à « impôt additionnel » au paragraphe 6 de l’article 10 comprend l’impôt qui peut être prélevé par le Venezuela conformément aux dispositions de l’Article 72 du Décret Présidentiel Numéro 307 daté du 22 octobre 1999, pourvu que ces dispositions étaient en vigueur à la date de signature de la Convention et qu’elles n’ont pas été modifiées depuis ou ont été modifiées sans en changer le principe général.
6. It is understood that the reference to an “additional tax” in paragraph 6 of Article 10 includes the tax that may be imposed by Venezuela pursuant to the provisions of Article 72 of Presidential Decree No. 307 published on October 22, 1999, in so far as those provisions were in force on, and have not been modified since, the date of signature of the Convention or have been modified only in minor respects so as not to effect their general character.

Ces sous-catégories ont été établies en 1970 et n'ont pas été modifiées depuis 1985.
These subclasses have been established in 1970 and have not been amended since 1985.

La Commission a décidé d'utiliser la révision de la directive, rendue nécessaire par l'adoption et la future entrée en vigueur (1 juin 2015) du règlement (CE) n° 1272/2008 concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (ci-après "règlement CLP") auquel la directive fait référence, pour revoir aussi la structure et les dispositions essentielles de la directive qui n'avaient pas été modifiées depuis leur adoption.
The Commission decided to use the review of the directive made necessary by the adoption and forthcoming entry in force of Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging of dangerous substances and mixtures (hereinafter the ‘CLP Regulation’) – to which the directive refers – as an opportunity to conduct a further review of its essential structure and provisions which had not been amended since its adoption.

Je fais un historique pour démontrer que le gouvernement a beau dire que la loi n'a pas été modifiée depuis 40 ans et que c'est un problème — on sait que depuis 2006, il y a eu de nombreux problèmes, comme des rappels de jouets —, toutes les fois qu'on a voulu travailler sur le projet de loi et l'adopter, madame la ministre, votre gouvernement, votre ministère et le premier ministre ont fait de l'obstruction.
I'm providing some background to show that it's all well and good for the government to say that the act hasn't been amended in 40 years and that that's a problem—we know there have been a lot of problems, such as toy recalls, since 2006—but every time we've wanted to work on the bill and pass it, Minister, your government, your department and the Prime Minister have engaged in obstruction.

Le débat de ce jour a pour thème la stratégie de sécurité de l’Union européenne, telle qu’elle a été proposée par le haut-représentant et adoptée par les chefs d’État ou de gouvernement le 12 septembre 2003 et dont le canevas fondamental conserve aujourd’hui toute sa pertinence. Il convient toutefois de remarquer que la situation géopolitique s’est modifiée depuis cette période et que nos priorités doivent aussi être modifiées. C’est pourquoi nous appelons le Conseil, à travers ce rapport, à présenter à cette Assemblée une fois par législature un rapport sur la stratégie de sécurité de l’Union européenne, qui pourrait ainsi faire l’objet d’une discussion à la fois au Parlement européen et dans les parlements nationaux.
The topic for this debate is the European Union's security strategy, as proposed by the High Representative and adopted by the heads of state and government on 12 September 2003, the basic outlines of which are as relevant as ever they were, but it has to be said that the geopolitical situation has changed over this period of time, and that our priorities have to change, and that is why we are calling, in this report, for the Council to submit to this House, once in every legislative period, a report on the European Union’s security strategy, which could then be debated both in this House and in the national parliaments.

(b) Lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications à l'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers mentionnées au point 3.2.4. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
(b) Where the cruise ship comes from a port situated in a third State and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.2.4. to the extent that these lists have been modified since the cruise ship called in the previous port situated in the territory of a Member State.

Si le rendement des fabricants canadiens s'est avéré excellent dans le passé, les normes relatives à la consommation de carburant n'ont pas été modifiées depuis près de 20 ans pour les automobiles et depuis quelques 10 dix ans pour les camions légers.
While the performance of Canadian manufacturers has been excellent in the past, fuel consumption standards have not improved for nearly 20 years for passenger cars and about 10 years for light trucks.

D'ailleurs, le Sénat actuel au Canada, c'est-à-dire celui que nous connaissons depuis 1867, dont les fonctions ont été très peu modifiées depuis cette période, j'en reparlerai un peu tout à l'heure, est déjà un anachronisme dans une société démocratique comme la nôtre.
In fact, the Senate of Canada, as we have known it since 1867 and whose functions have changed very little since, but I will come back to this later, has already become something of an anachronism in a democratic society such as ours.

Au début de votre exposé, vous avez abordé la question de l'information privilégiée et vous avez souligné qu'on n'avait pas le droit d'invoquer un tel privilège parce que les règles ont été modifiées depuis l'entrée en vigueur de la Charte et depuis la jurisprudence découlant de celle-ci.
At the beginning of your submission, when you talked about privilege, you said that because the playing field has changed since the advent of the Charter and the jurisprudence under the Charter, they do not have a right to invoke privilege.