Traduction de «modifiée depuis cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode actuarielle modifiée de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel, net d'actif
individual spread gain actuarial cost method

décision depuis lors modifiée en ce sens que
order in the meantime amended to the effect that

méthode actuarielle modifiée de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel
individual level premium actuarial cost method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) pour cette circonscription lors de l’élection générale antérieure, dans le cas où ses limites n’ont pas été modifiées depuis cette date;
(a) that were allowed for a candidate in that electoral district during the immediately preceding general election, if the boundaries for the electoral district have not changed since then; or

Cette disposition n'a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur, en 1966, et le silence du Code criminel sur cette grave question envoie un message très destructeur.
That law has not changed since it was brought into force in 1966 and the silence of the code on this important issue sends a very destructive message.

Cette directive n’a pas été modifiée depuis 1989 en dépit des changements considérables qu’a connus le marché pharmaceutique.
This directive has not been amended since 1989 despite substantial changes in the pharmaceutical market.

- (EN) Monsieur le Président, la situation dans les territoires palestiniens occupés s’est profondément modifiée depuis notre dernier débat au sein de cette Assemblée.
Mr President, since the last debate in this House, the situation in the Occupied Palestinian Territory has profoundly changed.

Le débat de ce jour a pour thème la stratégie de sécurité de l’Union européenne, telle qu’elle a été proposée par le haut-représentant et adoptée par les chefs d’État ou de gouvernement le 12 septembre 2003 et dont le canevas fondamental conserve aujourd’hui toute sa pertinence. Il convient toutefois de remarquer que la situation géopolitique s’est modifiée depuis cette période et que nos priorités doivent aussi être modifiées. C’est pourquoi nous appelons le Conseil, à travers ce rapport, à présenter à cette Assemblée une fois par législature un rapport sur la stratégie de sécurité de l’Union européenne, qui pourrait ainsi faire l’objet d’une discussion à la fois au Parlement européen et dans les parlements nationaux.
The topic for this debate is the European Union's security strategy, as proposed by the High Representative and adopted by the heads of state and government on 12 September 2003, the basic outlines of which are as relevant as ever they were, but it has to be said that the geopolitical situation has changed over this period of time, and that our priorities have to change, and that is why we are calling, in this report, for the Council to submit to this House, once in every legislative period, a report on the European Union’s security strategy, which could then be debated both in this House and in the national parliaments.

- (PL) Monsieur le Président, depuis plusieurs années maintenant, le Parlement européen enquête sur l’affaire Lloyds relative à la première directive sur l’assurance non-vie et sur la manière dont cette directive est, ou plutôt n’est pas, correctement appliquée, en particulier au cours de ces 20 dernières années, avant que la loi ne soit dûment modifiée à la suite de l’ouverture d’une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni en 2001.
– (PL) Mr President, for several years now the European Parliament has been investigating the Lloyds case relating to the first non-life insurance directive and to the way in which this directive has, or rather has not been properly applied, especially in the last 20 years before the law was duly modified following the opening of an infringement procedure against the United Kingdom in 2001.

93. prend acte de l'analyse approfondie, contenue dans le rapport annuel de la Cour des comptes, des graves lacunes manifestées par la Commission dans la mise en œuvre de la réforme du marché du sucre, qui dans une large mesure ont empêché une fois de plus toute réforme significative des mécanismes de cette organisation qui n'a pratiquement pas été modifiée depuis sa création;
93. Takes note of the extended analysis, in the Court of Auditors' annual report, of the gross deficiencies shown by the Commission in conducting the reform of the sugar market, which to a large extent prevented once again any significant reform in the mechanisms of an organisation that has remained largely untouched since its creation;

91. prend acte de l'analyse approfondie, contenue dans le rapport annuel de la Cour des comptes, des graves lacunes manifestées par la Commission dans la mise en œuvre de la réforme du marché du sucre, qui dans une large mesure ont empêché une fois de plus toute réforme significative des mécanismes de cette organisation qui n'a pratiquement pas été modifiée depuis sa création;
91. Takes note of the extended analysis, in the Court of Auditors' annual report, of the gross deficiencies shown by the Commission in conducting the reform of the sugar market, which to a large extent prevented once again any significant reform in the mechanisms of an organisation that has remained largely untouched since its creation;

D'ailleurs, le Sénat actuel au Canada, c'est-à-dire celui que nous connaissons depuis 1867, dont les fonctions ont été très peu modifiées depuis cette période, j'en reparlerai un peu tout à l'heure, est déjà un anachronisme dans une société démocratique comme la nôtre.
In fact, the Senate of Canada, as we have known it since 1867 and whose functions have changed very little since, but I will come back to this later, has already become something of an anachronism in a democratic society such as ours.

La periode couverte par cette enquete s'etendait de septembre 1982 a aout 1983. plaignants ont fait remarquer que la situation s'etait modifiee depuis la periode de reference de la premiere enquete.
The period covered by this investigation was September 1982 to August 1983. In the period following this decision, several of the complainants objected that the situation had changed since the reference period of the first investigation.