Traduction de «modifié la formulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
An Act to amend the Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans Act

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

Numération formule sanguine anormale
Full blood count abnormal

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]
7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]

formule de Manning [ formule de Manning-Strickler | équation de Manning-Strickler | formule de Gauckler-Manning | formule de Gauckler-Manning-Strickler | formule GMS ]
Manning formula [ Manning's equation | Manning's formula | Gauckler–Manning–Strickler formula | Gauckler–Manning formula | Manning-Strickler equation ]

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’approche législative suivie pour la formulation actuelle de l’article 278 ainsi que pour l’ensemble du code, la Commission propose de ne pas nommer dans l’article 278 modifié les systèmes électroniques dont la mise en place est retardée.
In line with the legislative approach used for the current wording of Article 278, and for the the Code as a whole, the Commission proposes that the amended Article 278 will not name the electronic systems that are delayed.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

Par ailleurs, il convient de relever qu'en vertu de l'article 355, paragraphe 6, du TFUE, le Conseil européen peut modifier le statut d'un pays et territoire d'outre-mer pour ce qui relève de l'application des traités audit pays et territoire d'outre-mer, mais que le libellé exact des traités ne peut être modifié qu'au travers des procédures visées à l'article 48 du traité UE. Dès lors, la légitimité de décisions du Conseil européen modifiant la formulation des traités peut être mise en question, en particulier au regard de l'article 13, paragraphe 2, du TFUE, qui dispose que chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité.
It should furthermore be noted that under Article 355(6) TFEU, the European Council may amend the status of an overseas country or territory as regards the application of the Treaties to that overseas country or territory, but the actual wording of the Treaties may only be amended by using the procedures in Article 48 TEU. The appropriateness of the European Council adopting decisions amending the wording of the Treaties can therefore be questioned, in particular taking into account Article 13(2) TFEU whereby each institution is to act within the limits of the powers conferred upon it by the Treaty.

29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commission à examiner l'interdiction de mécanismes d'imposition des prix dans les systèmes de franchise, ainsi que les effets des clauses de concurrence à long terme, des options d'achat et de l'interdiction de la multi-franchise, et à revoir à cet égard l'exemption actuelle des règles de concurrence pour les parties contractantes ayant une part de marché inférieure à 30 %;
29. Welcomes franchising as a business model which supports new business and small-business ownership; notes, however, the existence of unfair contract terms in certain cases and calls for transparent and fair contracts; draws the attention of the Commission and Member States, in particular, to problems faced by franchisees who wish to sell their business or change their business formula, whilst remaining active in the same sector; requests that the Commission examine the ban on price-fixing mechanisms in franchise systems and the effects of long-term competition clauses, purchase options and the prohibition of multi-franchising, and to reconsider in this respect the current exemption from competition rules for contracting parties having a market share of less than 30 %;

Il est donc pleinement justifié de modifier la formulation de "faibles émissions de carbone" en "faibles émissions", qui est le véritable objectif de l'action proposée dans le document.
Thus, it is fully justified to change the wording from low-carbon to low-emission, which is the real purpose of the action proposed in the document.

Le cas échéant, la Cour de justice formule des demandes d'acte législatif pour modifier son statut en conséquence.
Where appropriate, the Court of Justice shall make legislative requests to amend its Statute accordingly.

La Commission avait pour intention de modifier la formulation du premier alinéa uniquement, le point a) comptant quatre alinéas.
The Commission's intention was to change the wording of the 1st subparagraph only (out of four).

En ce qui concerne la directive 2004/9/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter l'annexe I au progrès technique et à modifier la formule visée à l'article 2, paragraphe 2.
As regards Directive 2004/9/EC, the Commission should be empowered to adapt Annex I to technical progress and change the formula in Article 2(2).

Votre rapporteur ne voit pas la nécessité de modifier la formulation sur le principe, mais souhaiterait obtenir l'assurance que l'adoption de la nouvelle formulation proposée par la Commission ne donnera pas lieu à une très longue période de transition due à des stocks très importants de piles "non conformes" ou à un usage impropre de l'article en question.
Your rapporteur does see the need for the changed wording in principle, but would like to get some assurance that agreeing to the new wording proposed by the Commission would not lead to a very long transition period because of very big stocks of the "non-complying" batteries or misuse of the Article.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0028 - EN - Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE // Objectifs globaux des États membres concernant la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020 - ( // Formule de normalisation pour la comptabilisation de l’électricité produite à partir d’énergie hydraulique et d’énergie éolienne // Contenu énergétique des carburants destinés au transport // Certification des installateurs // Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence // Exigences minimales relatives au format harmonisé pour les plans d’action nationaux en matière d’énergie renouvelable // Comptabilisation de l’énergie produite à partir de pompes à chaleur
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0028 - EN - Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/28/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC // National overall targets for the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 - ( // Normalisation rule for accounting for electricity generated from hydropower and wind power // Energy content of transport fuels // Certification of installers // Rules for calculating the greenhouse gas impact of biofuels, bioliquids and their fossil fuel comparators // Minimum requirements for the harmonised template for national renewable energy action plans // Accounting of energy from heat pumps