Vertaling van "modifié devant ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règles modifiant les Règles concernant les appels en matière criminelle prévus aux articles 607 à 616 du Code criminel et règles relatives au cautionnement de la liberté provisoire en cas d'appel devant la Cour d'appel des territoires du Nord-Ouest
Rules Amending the Rules Respecting Criminal Appeals under Sections 607-616 of the Criminal Code and Bail Rules on Appeals to the Court of Appeal for the Northwest Territories

Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick

normes recommandées pour la protection contre les dangers que présentent les gaz sur les navires devant être réparés ou modifiés
standard for the control of gas hazards in vessels to be repaired or altered

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur suggère par conséquent de modifier le format de ces parties du règlement: chaque partie mentionne d'abord le format requis du document d'identification nécessaire selon le type d'animal et le type de mouvement non commercial (entre États membres de l'Union ou en provenance de pays tiers); elle indique ensuite les informations devant être fournies par un vétérinaire.
The rapporteur therefore suggests a new structure of these parts of the regulation: each sections first lists the required format of the respective identification document according to the type of animal and type of non-commercial movement (between EU member states or arriving from third countries); it then mentions all the relevant entries that need to be filled in by a veterinarian.

Dans son témoignage, M. Caron a clairement indiqué qu'il formulera des recommandations sur les règlements devant être modifiés. Il appartiendra ensuite au ministère de collaborer avec l'Office et de conseiller le ministre car, en dernière analyse, c'est le ministre qui adresse des recommandations pour le décret du conseil qui modifierait le règlement.
Then it's the department's role to work with them and to advise the minister, because eventually it's the minister who makes recommendations for the order in council that would change the regulations.

Non. Eh bien, voilà ce dont il est question — soit dit en passant, madame Lavallée, comme c'est votre tour ensuite, il vaudrait mieux que vous compreniez bien ce dont il retourne — il est recommandé de modifier le cinquième rapport en ajoutant, au début, la mention « que le ministre de la Justice comparaisse devant ce Comité dans les 30 jours civils suivant la reprise des travaux du Parlement et que, s'il ne le fait pas, les plus hauts fonctionnaires » et ainsi de suite pour terminer par ce qui est déjà inscrit.
No. The suggestion is—and you're next, by the way, Madame Lavallée, so you might as well understand—that the fifth report be amended by adding at the beginning of it, “That the Minister of Justice appear before this committee within 30 calendar days of the resumption of Parliament, and failing that, that the most senior officials”, and so on, the balance of the fifth report.

Ceux-ci peuvent proposer des amendements, le texte modifié devant ensuite être adopté par le Conseil des ministres et ratifié par les États membres.
They may propose amendments to it, following which the amended text would have to be adopted by the Council of Ministers and ratified by Member States.

Nous voulions que notre personnel supérieur se rencontre et étudie ces dispositions provisoires, certainement bien avant l'échéance reportée au 21 novembre, pour que nous puissions ensuite revenir devant la Chambre avec le Règlement provisoire modifié selon notre accord unanime, pour le faire adopter en faisant les changements nécessaires avec l'appui unanime, sans débat, comme nous l'avons fait le 18 février 2005.
We wanted to have our senior staff meet and work through these provisional Standing Orders, certainly well before the extension of the deadline to November 21, and come back to the House with these provisional Standing Orders, amended in a way that we all agree to, just as we did on February 18, 2005, and by unanimous support, with no debate, to just pass these and make the necessary changes.

Si la première nation ne modifie pas subséquemment ses politiques et pratiques, l'ombudsman présentera au ministre un rapport à cet effet qui sera ensuite déposé devant le Parlement.
If a first nation failed to change its policies and practices at the suggestion of the ombudsman, the ombudsman could make a report to the minister which would then have to be laid before parliament.

Il fut ensuite modifié afin que l'entreprise Galileo cesse d'exister au 31 décembre 2006: la phase de développement devant se prolonger jusqu'à fin 2008, les activités de l'entreprise commune ont été transférées à l'autorité de surveillance GNSS.
It was then amended and GALILEO ceased to exist as from 31 December 2006: as the development phase was extended until the end of 2008 the Joint Undertaking's activities were transferred to the GNSS Supervisory Authority.

Pour répondre à la question que vous avez posée au sujet du ministère préposé à l'Enfance et à la Famille, on pourrait éventuellement recommander la création d'un bureau des médiateurs familiaux qui permettrait au départ d'entreprendre une médiation pour que les gens puissent se calmer, prendre en quelque sorte du recul vis-à-vis d'un système axé sur la confrontation, puis de chercher progressivement à résoudre les problèmes, éventuellement en modifiant légèrement le mandat officiel du Bureau de l'avocat des enfants pour qu'il entreprenne la négociation dans l'intérêt des enfants pour ensuite, si cela ne donne pas de résultat, de faire en sorte que l'affaire soit renvoyée devant une commission d'évaluation, et enfin, si l'on n'obtient toujours pas de résultat, de traduire finalement l'affaire devant les tribunaux.
Under that question you had with regard to the Department of Children and Families would be possibly a recommendation to set up an office of family mediators, in which case the mediation process can begin and give people a chance to sort of cool down, give them sort of a chance to back out of an adversarial process, and then have a staged process where, if they can't resolve it there, perhaps the children's legal advocate office changes its mandate slightly to then take over the negotiating process in the best interest of the children, and if that doesn't work, perhaps to send it forward to an assessment review, and if that doesn't work, the final step is to get it into court.