Vertaling van "modifié depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement ..., modifié depuis,
Regulation ..., as subsequently amended

Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)
Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

modifier des moulages pour des prothèses
perform and evaluate cast modification | perform and evaluate cast modifications | modify and assess casts | modify casts for prostheses

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faisant appel aux dispositions spécifiques de l'article 10 du protocole 36 annexé au traité, le Royaume-Uni avait décidé, en juillet 2013, de faire valoir son droit à une exemption globale, à compter du 1 décembre 2014, de tous les actes de l'UE adoptés au titre de l'ex-troisième pilier qui n'avaient pas été modifiés depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Making use of the specific provisions of Article 10 of Protocol 36 attached to the Treaty, the UK in July 2013 decided to use its right to exercise a block 'opt-out', as of 1 December 2014, from all EU acts adopted under the former third pillar which had not been amended since the entry into force of the Lisbon Treaty.

Cet article modifie le paragraphe 4(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui n'a pratiquement pas été modifié depuis l'adoption de la première version, en 1930.
The dedication clause, subsection 4(1) of the Canada National Parks Act, has remained essentially unchanged since Canada's first national parks act was passed into law in 1930.

L'Europe accepte le soya génétiquement modifié depuis 1996, mais, pour une raison que nous ignorons, les négociateurs commerciaux canadiens n'ont pas réussi à faire accepter le canola génétiquement modifié, ce qui reste pour nous une priorité.
Genetically modified soybeans have been permitted into the European market since 1996. However, for whatever reason, Canadian trade negotiators have not gained acceptance for genetically modified canola. This should continue to be a priority.

Fait-il l'objet d'examens annuels en vue de le mettre à jour et de le modifier au besoin et a-t-il été modifié depuis lors?
Is the memorandum of understanding the object of yearly reviews to update and modify it where desirable, and has it been modified since?

Si vous voulez savoir ce qui se passe relativement aux aliments génétiquement modifiés, vous pouvez trouver tous les rapports qui ont été faits sur les aliments génétiquement modifiés depuis quelques années et trouver tous les points de vue divergents et convergents sur le sujet.
If you wanted to find out what's going on with GMO foods, you could find all the representations that have been made on GMO foods over the last years, and all the converging and the diverging points of view.

Conformément à l’article 10, paragraphes 1 à 3, du protocole no 36, les attributions de la Cour de justice relatives aux actes de l’Union adoptés dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et non modifiés depuis, demeurent inchangées pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1er décembre 2009).
Article 10(1) to (3) of Protocol No 36 provides that the powers of the Court of Justice in relation to acts of the Union adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters before the entry into force of the Treaty of Lisbon, and which have not since been amended, are to remain the same for a maximum period of five years from the date of entry into force of the Treaty of Lisbon (1 December 2009).

Lorsqu’il est fait référence à un certificat de conformité, le fabricant fournit, par écrit, au demandeur l’assurance que le procédé de fabrication n’a pas été modifié depuis la délivrance du certificat de conformité par la direction européenne pour la qualité des médicaments.
Where a Certificate of Suitability is referred to, the manufacturer shall give an assurance in writing to the applicant that the manufacturing process has not been modified since the granting of the certificate of suitability by the European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare.

Elle a été élaborée à partir des expériences de la Commission, des États membres et des parties intéressées en matière d'application du règlement modifié, depuis son entrée en vigueur le 21 avril 2004.
This Communication draws from -and elaborates on- the Commission’s, Member States’ and stakeholders’ experience with the application of the revised Regulation since its entry into force on 21 April 2004.

Le fabricant fournit, par écrit, au demandeur l'assurance que le procédé de fabrication n'a pas été modifié depuis la délivrance du certificat de conformité par la Direction européenne pour la qualité des médicaments.
The manufacturer shall give the assurance in writing to the applicant that the manufacturing process has not been modified since the granting of the certificate of suitability by the European Directorate for the Quality of Medicines.