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Amidons alimentaires modifiés par voie chimique
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Diffusion hertzienne terrestre
Diffusion par voie hertzienne
Diffusion par voie hertzienne terrestre
Diffusion terrestre par voie hertzienne
Loi sur le Code maritime
Modifié par un procédé biotechnologique
Modifié par voie biotechnologique
Permission de modifier
Transmission par voie hertzienne terrestre
Voie de droit
Voie de justice
Voie judiciaire

Vertaling van "modifier par voie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lâchage de microorganismes modifiés par voie de génie génétique

release of genetically engineered microorganisms


modifié par voie biotechnologique [ modifié par un procédé biotechnologique ]

biotechnologically modified


amidons alimentaires modifiés par voie chimique

edible starches modified by chemical treatment


Loi établissant un Code maritime du Canada et modifiant par voie de conséquence la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois [ Loi sur le Code maritime ]

An Act to provide a maritime code for Canada and to amend the Canada Shipping Act and other Acts in consequence thereof [ Maritime Code Act ]


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


Loi modifiant la Loi sur la monnaie et les changes et, par voie de conséquence, certaines autres lois

An Act to amend the Currency and Exchange Act and to amend other Acts in consequence thereof


diffusion par voie hertzienne terrestre (1) | diffusion hertzienne terrestre (2) | diffusion terrestre par voie hertzienne (3) | diffusion par voie hertzienne (4) | transmission par voie hertzienne terrestre (5)

wireless terrestrial broadcasting


voie de droit | voie judiciaire | voie de justice

legal procedure | legal action | litigation | legal recourse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, les exigences visées au paragraphe 1 afin de les aligner sur les amendements de la convention de Chicago et de ses annexes qui entrent en vigueur après l’entrée en vigueur du présent règlement et qui deviennent applicables dans tous les États membres.

2. The Commission shall be empowered to amend, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, the requirements referred to paragraph 1 in order to bring them into line with amendments to the Chicago Convention and its Annexes which enter into force after the entry into force of this Regulation and which become applicable in all Member States.


Amidon et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique.

Starches, and starches modified by physical means or by enzymes


Deuxièmement, l'une des raisons, comme M. Moffet l'a indiqué—en fait il n'a pas indiqué la raison; il a indiqué que les règlements qui seront pris en vertu de la loi seront également importants en tant que compléments au projet de loi dans ce domaine—c'est qu'au fur et à mesure que l'on ajoute des éléments aux listes de substances à utilisation restreinte ou interdites au Canada, il est possible de la modifier par voie de règlement plutôt que de devoir modifier tout un texte de loi comme la LCPE.

Second, one of the reasons, as Mr. Moffet has identified—well, he didn't identify the reason; he identified that its regulations will be also important as companion pieces to this bill in this area—is that as things are added to lists of restricted use or banned use in Canada, you can amend it through regulation rather than having to amend an entire piece of legislation, such as a CEPA.


M. Michael Lomer: Vous avez modifié par voie de règlement la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre la vente de drogues.

Mr. Michael Lomer: You changed by regulation the Controlled Drugs and Substances Act to allow for the sale of drugs.


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Avec le temps, et à condition que le système reste assez souple pour qu'on puisse le modifier par voie réglementaire.Je pense que c'est l'un des meilleurs systèmes disponibles aujourd'hui.

Given time, and if there's enough flexibility left in the act so that things can be changed through regulations.I think it's one of the best ones available presently.


5. Au plus tard le 30 septembre, la Commission modifie par voie d'actes d'exécution la décision portant adoption du programme.

5. The Commission shall amend the decision adopting the programme, by means of implementing acts, not later than 30 September.


4. Amidon et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique | «Amidon(s)/Fécule(s)» |

4. Starches, and starches modified by physical means or by enzymes | ‘Starch’ |


4. Amidon et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique.

4. Starches, and starches modified by physical means or by enzymes


Bien. Voilà donc le texte modifié, par voie d'un amendement amical, du paragraphe 20(3) proposé.

Okay, so that is proposed subsection 20(3) amended in a friendly manner.


En ce qui concerne ce budget, il n'y a pas grand-chose qui devrait être modifié par voie de règlement par opposition aux modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu elle-même.

In the case of this budget, there's not much that will be required by way of regulation as opposed to amendments to the Income Tax Act itself.




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modifier par voie ->

Date index: 2022-11-12
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