Traduction de «modifier ou révoquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués
Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

modifier des moulages pour des prothèses
perform and evaluate cast modification | perform and evaluate cast modifications | modify and assess casts | modify casts for prostheses

modifier la gestion
altering management | change management | alter management | revise management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

209 (1) Le gouverneur en conseil peut établir, modifier ou révoquer, et déléguer aux juges des tribunaux ayant juridiction en matière de faillite sous l’autorité de la présente loi, le pouvoir d’établir, de modifier ou de révoquer des Règles générales en vue de l’application de la présente loi.
209 (1) The Governor in Council may make, alter or revoke, and may delegate to the judges of the courts exercising bankruptcy jurisdiction under this Act the power to make, alter or revoke the General Rules for carrying into effect the object of this Act.

e) prendre, établir, modifier ou révoquer les règlements administratifs ou les règles ou établir, modifier ou désavouer les déclarations de principe;
(e) making, amending or repealing by-laws, rules or statements of principle;

2. La juridiction qui a délivré l'ordonnance de saisie conservatoire peut aussi, de sa propre initiative, lorsque le droit de l'État membre d'origine le permet, modifier ou révoquer l'ordonnance au motif que les circonstances ont changé.
2. The court that issued the Preservation Order may also, where the law of the Member State of origin so permits, of its own motion modify or revoke the Order due to changed circumstances.

Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2 bis, de la directive .[directive sur la sécurité ferroviaire], l'Agence délivre, renouvelle, suspend, modifie ou révoque des certificats de sécurité uniques conformément aux articles 10 et 11 de la directive .[directive sur la sécurité ferroviaire].
Without prejudice to Article 10 (2a) of Directive.[the Safety Directive] t he Agency shall issue, renew, suspend, amend or revoke single safety certificates in accordance with Articles 10 and 11 of Directive . [the Safety Directive].

Sans préjudice de l'article 20, paragraphe 9 bis, de la directive . [directive sur l'interopérabilité], l'Agence délivre, renouvelle, suspend, modifie ou révoque des autorisations de mise sur le marché de véhicules conformément à l'article 20 de cette directive.
Without prejudice to Article 20 (9a) of Directive .[the Interoperability Directive] t he Agency shall issue, renew, suspend, amend or revoke authorisations for placing on the market for railway vehicles in accordance with Article 20 of that Directive

6. L'Agence peut modifier ou révoquer une autorisation de véhicule s'il ne remplit plus les conditions auxquelles elle avait été délivrée, en motivant sa décision .
6. The Agency may amend or revoke a vehicle authorisation if it no longer satisfies the conditions according to which it was issued, giving reasons for its decision in that regard.

Parce que lorsque les membres du personnel brillant de la Bibliothèque du Parlement dont le travail soutient ce comité téléphonent à des gens d'un ministère pour leur dire qu'un règlement donné cause problème et que le comité envisage de le révoquer, la plupart du temps, ce règlement est modifié ou révoqué par par le ministère en question.
Because, when the brilliant staff of the Library of Parliament—who provide the committee with support—telephone department people to tell them that certain regulations are problematic and that the committee is planning to revoke them, most of the time, those regulations are amended or revoked by said department.

2. Le paragraphe 1 s'applique également aux dispositions à cause de mort modifiant ou révoquant une disposition antérieure.
2. Paragraph 1 shall also apply to dispositions of property upon death modifying or revoking an earlier disposition.

La Loi sur les mesures d'urgence définit les pouvoirs que le Parlement possède pour examiner, modifier ou révoquer des arrêtés et règlements pris pour faire face à une situation d'urgence.
The Emergencies Act spells out the powers of Parliament to review, amend or revoke orders or regulations that are brought in to deal with the emergency.

Quatrième recommandation: le gouvernement fédéral devrait modifier ou révoquer immédiatement sa politique sur la mise en oeuvre et la négociation du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale afin de refléter avec précision la positionsui generis des Premières nations.
Recommendation four: The federal government should immediately amend or revoke its policy on the implementation of inherent rights in negotiations for self-government to accurately reflect this sui generis position of first nations.