Traduction de «modifier les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions existantes des traités (article 42 du traité sur l’Union européenne et article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) offrent déjà la possibilité de modifier ces modalités, ce qui améliorerait la prise de décision au Conseil, permettrait au Parlement européen d’exercer convenablement son contrôle démocratique et renforcerait le rôle de la Cour de justice.
Existing Treaty provisions (Articles 42 of the Treaty on European Union and 67(2) of the Treaty establishing the European Community) allow for changes to these arrangements, which would improve decision taking in the Council and allow proper democratic scrutiny by the European Parliament; and the enhancement of the role of the Court of Justice.

(43)En vue de compléter ou de modifier les modalités existantes qui transposent les recommandations convenues par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne les mesures techniques figurant dans le règlement (UE) n° 1343/2011.
(43)In order to supplement or amend existing detailed rules transposing recommendations agreed by the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of technical measures in Regulation (EU) No 1343/2011.

En ce qui concerne l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, les trois institutions conviennent de s'abstenir d'ajouter, dans la législation de l'Union, des exigences procédurales qui auraient pour effet de modifier les modalités de contrôle établies par le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil .
As regards the Commission's exercise of implementing powers, the three Institutions agree to refrain from adding, in Union legislation, procedural requirements which would alter the mechanisms for control set out in Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council .

– qu'elle a prévu, en concertation avec la Commission, de modifier ses modalités d'exécution quant au recours à des agents temporaires et à leur recrutement, afin de réduire les répercussions négatives que les modalités actuelles ont eues sur ses activités, de mettre en place une plus grande souplesse quant à la durée des contrats de son personnel d'exploitation et de réduire les risques qu'un taux de rotation trop élevé du personnel pourrait avoir sur la continuité de ses activités ou sur la pérennité de son savoir-faire;
– it prepared, in agreement with the Commission, an amendment to its “Implementing Rule on use and engagement of Temporary Agents” in order to reduce the negative impact current rules have had on the Agency's activities in order to obtain more flexibility as to the length of contracts of operational staff as well as to reduce the risk of business disruption or loss of knowledge due to peaks in staff turnover,

- qu'elle a prévu, en concertation avec la Commission, de modifier ses modalités d'exécution quant au recours à des agents temporaires et à leur recrutement, afin de réduire les répercussions négatives que les modalités actuelles ont eues sur ses activités, de mettre en place une plus grande souplesse quant à la durée des contrats de son personnel d'exploitation et de réduire les risques qu'un taux de rotation trop élevé du personnel pourrait avoir sur la continuité de ses activités ou sur la pérennité de son savoir-faire;
- it prepared, in agreement with the Commission, an amendment to its “Implementing Rule on use and engagement of Temporary Agents” in order to reduce the negative impact current rules have had on the Agency's activities in order to obtain more flexibility as to the length of contracts of operational staff as well as to reduce the risk of business disruption or loss of knowledge due to peaks in staff turnover;

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.
The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.

Compte tenu de l'expérience acquise au cours des exercices des années 2000, 2001 et 2002, il y a lieu de modifier les modalités d'application du règlement (CE) no 814/2000 prévues par le règlement (CE) no 1557/2001 de la Commission , modifié par le règlement (CE) no 1366/20023 , afin d'améliorer le régime.
In the light of experience gained in 2000, 2001 and 2002, the detailed rules for applying Regulation (EC) No 814/2000 laid down in Commission Regulation (EC) No 1557/2001 , as amended by Regulation (EC) No 1366/2002 , should be amended to improve the scheme.

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 103 afin de modifier les modalités et caractéristiques techniques figurant à l'annexe V afin de tenir compte d'évolutions techniques.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to amend the technical details and characteristics set out in Annex V to take account of technical developments.

Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils, à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes et à adapter en conséquence l'annexe X; les listes d'autorités publiques centrales peuvent subir des modifications en raison de changements administratifs au niveau national.
Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves and to adapt Annex X; the lists of central government authorities are subject to variations due to administrative changes at national level.

Il s'agit notamment de garantir que le Parlement européen est dûment associé aux travaux sur la préparation et la mise en œuvre des actes délégués et que la délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée de cinq ans, ainsi que de prolonger la période pour exprimer des objections éventuelles à des projets d'actes délégués de deux à quatre mois et de modifier les modalités d'application de la procédure écrite.
This includes due involvement of the European Parliament in preparation and implementation of delegated acts, limitation of delegation of powers to tacitly extendable five-year periods, prolongation of period for possible objection to draft delegated act from two to four months and modified application of written procedure.