Traduction de «modifier le cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

influencer le cours des choses [ avoir des effets réels | modifier le cours des événements | changer les choses | faire la différence ]
make a difference

modifié en cours de transmission
altered during transmission

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

mémoire morte modifiable électriquement | ROM modifiable électriquement | MMME [Abbr.]
electrically alterable ROM | EAROM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. note, au vu du rapport de la Cour, que l'Observatoire a lancé une procédure de passation de marché portant sur la location d'équipement de bureau pendant une période de quatre ans et que le cahier des charges a été substantiellement modifié en cours de procédure; est préoccupé de voir que ledit cahier a de nouveau été modifié en vue de la conclusion du contrat, conformément à l'option annoncée dans les spécifications publiées, ce qui a entraîné une diminution de la valeur du contrat; déplore que les informations publiées sur la structure des prix du contrat n'étaient pas suffisamment claires, ce qui a eu pour effet une interprétation erronée par l'un des soumissionnaires, lequel a dès lors eu moins de chances de remporter le marché;
3. Notes from the Court’s report that the Centre launched a procurement procedure to rent office equipment over a four year period and that the technical requirements were subject to a significant modification during the course of the procedure; is concerned that the technical requirements were further adjusted for the conclusion of the contract, in accordance with the option announced in the published specifications, leading to a decrease in the contract value; regrets that the information published on the contract’s price structure was not sufficiently clear, which led to a misinterpretation by one bidder who therefore had a smaller chance of being awarded the contract;

Ni l'une ni l'autre des parties ne pourra ultérieurement, de quelque façon que ce soit, temporairement ou en permanence, modifier le cours ou altérer la qualité de l'eau, ou permettre que soit modifié le cours ou que soit altérée la qualité de l'eau qui se trouve ou qui s'écoule dans les limites du parc national proposé ou de l'eau extra-côtière contiguë au dit parc, par la construction d'ouvrages ou autrement.
Neither party will hereafter, in any way, temporarily or otherwise, alter the flow or impair the quality, or permit the alteration of the flow or the impairing of the quality, of the waters within or flowing through the proposed National Park or of the off-shore waters contiguous thereto, by the construction of works or otherwise.

Le deuxième jour de l'inspection, les inspecteurs de la Commission ont constaté que le mot de passe de l'un des comptes avait été modifié au cours de la première journée afin de permettre au détenteur du compte d'accéder à celui-ci.
On the second day of the inspection the Commission inspectors discovered that the password for one account had been modified in the course of the first day in order to allow the account holder to access the account.

(Le document est déposé) Question n 85 M. Charlie Angus: En ce qui concerne le financement du Centre national de prévention du crime au cours des cinq derniers exercices financiers (2003-2004 à 2007-2008): a) quel est le montant total des subventions octroyées chaque année; b) quels groupes, particuliers ou organismes ont reçu des fonds et quels en ont été les montants pour chaque exercice; c) quels groupes ont demandé des fonds chaque année et se les ont fait refuser; d) en quoi les critères d’admissibilité ont-ils été modifiés au cours de ces années; e) quelles études le gouvernement a-t-il effectuées pour évaluer le succès ou l’échec de ce programme au cours de ces années; f) comment les demandes ont-elles été traitées par le gouvernement chaque année; g) des demandes ont-elles été transmises au Bureau du premier ministre pour examen et, le cas échéant, dans quelles circonstances; h) quel rôle le ministre joue-t-il dans le processus d’approbation?
(Return tabled) Question No. 85 Mr. Charlie Angus: With respect to the National Crime Prevention Centre funding over the past five fiscal years (2003-2004 through 2007-2008): (a) what was the total allocation of grants in each year; (b) which groups, individuals, or organizations received funding and in what amount in each year; (c) what groups applied for, but were denied funding in each year; (d) how have the criteria for eligibility changed in these years; (e) what studies has the government done to assess the success or failure of this program over these years; (f) how have applications been processed by the government in each year; (g) are any applications sent to the Prime Minister’s Office for consideration and, if so, under what circumstances; and (h) what role does the Minister play in the approval process?

B. considérant que, si le traité Euratom n'a été que légèrement modifié au cours des cinquante dernières années, il est en revanche à l'origine d'une abondante législation dérivée dans la même période et a fait l'objet d'un nombre important d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont notamment permis d'élargir de manière substantielle son champ d'application initial,
B. whereas, although the Euratom Treaty has been modified only slightly in the last 50 years, it has given rise to a substantial volume of secondary legislation over the same period and has been the subject of a considerable number of judgments handed down by the Court of Justice of the European Communities, which have, for example, substantially broadened the original scope of the Euratom Treaty,

B. considérant que, si le traité Euratom a été peu modifié au cours des 50 dernières années, il est en revanche à l'origine d'une abondante législation dérivée dans la même période et a fait l'objet d'un nombre important d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont notamment permis d'élargir de manière substantielle son champ d'application initial,
B. whereas, although the Euratom Treaty has been modified only slightly in the last 50 years, it has given rise to a substantial volume of secondary legislation over the same period and has been the subject of a considerable number of judgments handed down by the Court of Justice of the European Communities which have, for example, substantially broadened the original scope of the Euratom Treaty,

Une procédure similaire existait dans l’accord interinstitutionnel 1992-1999; l’ajustement, lié à la mise en œuvre, devrait conduire à la possibilité de modifier, au cours de la période, les plafonds annuels des engagements et paiements, sans pour autant modifier le montant total.
A similar procedure existed in the Interinstitutional Agreement 1992-1999, the adjustment, connected with implementation, should lead to the possibility of modifying the annual ceilings over the period, in commitment and payments, without changing the total amount.

Dans le cas d'un transport international tel que celui en cause dans l'espèce au principal, le lieu de survenance du dommage ne saurait être ni le lieu de livraison finale, lequel peut être modifié en cours de route, ni le lieu de constatation du dommage.
In an international transport operation of the kind at issue in the main proceedings, the place where the damage occurred cannot be either the place of final delivery, which can be changed in mid-voyage, or the place where the damage was ascertained.

La Commission constate avec satisfaction que le réalignement de la lire est le fruit d'un effort de coopération des participants au Système monétaire européen et que la décision de modifier le cours pivot de la lire n'a pas affecté les cours bilatéraux des autres monnaies du mécanisme de change.
The Commission notes with satisfaction that the realignment of the Italian lira is the result of a cooperative effort among the participants in the European Monetary System and that the decision to realign the central rate of the lira has not changed the bilateral rates of other currencies in the Exchange Rate Mechanism.