Traduction de «modifier ces clauses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution modifiant la clause 17
Clause 17 Resolution

Comité spécial mixte chargé d'étudier la résolution visant à modifier la clause 17
Special Joint Committee on the Resolution to Amend Term 17

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a débattu des modifications éventuelles de l’ALE dans le domaine des douanes, par exemple la proposition de l’Union de modifier la clause de transport direct et d’ajouter une clause sur les produits réparés, et la suggestion coréenne d’abolir l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine de l’ALE sur la ristourne ou l’exonération des droits de douane.
It discussed possible amendments to the FTA in the customs area, e.g. the EU's proposal to amend the direct transport clause and to add a clause on repaired goods, and Korea's suggestion to abolish Article 14 of the Rules of Origin Protocol of the FTA concerning exemption from, or drawback of, customs duties.

(f)d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer un cessionnaire en tant que partie au contrat.
(f)cancel or modify the terms of a contract to which the credit institution under resolution is a party or to substitute a transferee as a party.

(b)exerce les pouvoirs prévus par l'article 57 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.
(b)uses powers under Article 57 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.

exerce les pouvoirs prévus par l’article 64 pour annuler ou modifier les clauses d’un contrat auquel est partie l’établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.
uses powers under Article 64 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.

d’annuler ou de modifier les clauses d’un contrat auquel l’établissement soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer une entité réceptrice en tant que partie au contrat.
cancel or modify the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or substitute a recipient as a party.

(f)d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer un cessionnaire en tant que partie au contrat;
(f)cancel or modify the terms of a contract to which the credit institution under resolution is a party or to substitute a transferee as a party;

Ils ne peuvent toutefois pas modifier les clauses ni combiner des clauses individuelles ou les ensembles».
However, they may not amend the clauses nor combine individual clauses or the sets’.

21. Parmi ces exigences supplémentaires en matière d’informations figurent, par exemple, les éléments suivants: adresse précise du prestataire/fournisseur, régimes d’autorisations et de licences, conditions régissant l’exercice du droit de modifier les clauses contractuelles, présentation des informations répondant aux besoins des personnes handicapées, durée du contrat, précisions sur les fonds de garantie et les régimes de garantie, données indiquant si le fournisseur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, langue à utiliser, preuves de paiement, renseignements sur les systèmes de recours ou le droit de rétractation, risques encourus, mortalités de stockage des informations et obligations d’information dans le cadre des communications téléphoniques.
21. Such additional information requirements include for example details of the address of the provider/supplier, authorisation and licensing schemes, conditions for exercise of the right to vary contractual terms, form of information to meet the needs of disabled people, duration of the contract, details of guarantee funds and guarantee schemes, whether the provider is subject to any insolvency procedure, language to be used, receipts, details of redress schemes or the right of withdrawal, risks involved, the way information is to be stored and disclosure requirements in the context of telephone calls.