Traduction de «modifient un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (numéro d'identification du véhicule)
Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicle Identification Number)

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile [ Loi modifiant la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles ]
An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act

véhicule modifiable
retrofitting vehicle

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Systèmes de dégivrage et de verrouillage)
Regulations Amending the Motor Vehicle Safety Regulations (Defrosting and Locking Systems)

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle
scalable font

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11 (1) Si elle modifie un véhicule lourd ou un véhicule lourd incomplet qui était conforme au présent règlement de telle sorte que le type de véhicule indiqué, parmi ceux visés aux sous-alinéas 18(3)a)(i) à (xiii), n’est plus exact, si elle modifie le système antipollution, si elle modifie une configuration de moteur d’une manière pouvant avoir une incidence sur les émissions ou si elle remplace l’un ou l’autre des composants du véhicule d’une manière pouvant altérer la valeur d’un des paramètres du modèle de simulation informatique GEM, l’entreprise :
11 (1) If a company alters a heavy-duty vehicle or heavy-duty incomplete vehicle that was in conformity to these Regulations in such a manner that its stated type of vehicle referred to in subparagraphs 18(3)(a)(i) to (xiii) is no longer accurate, or if the company alters the emission control system, alters an engine configuration in a way that might affect emissions, or replaces any of the components of the vehicle that might alter the value of a parameter used in the GEM computer simulation model, the company must

(i) la mention « THIS VEHICLE WAS ALTERED BY / CE VÉHICULE A ÉTÉ MODIFIÉ PAR », suivie du nom de l’entreprise qui a modifié le véhicule,
(i) the words “THIS VEHICLE WAS ALTERED BY / CE VÉHICULE A ÉTÉ MODIFIÉ PAR”, followed by the name of the company that altered the vehicle,

9 (1) Si elle modifie un véhicule, sauf un véhicule incomplet ou un camion-tracteur qui n’est pas équipé d’un attelage pivotant, qui était conforme au présent règlement, de telle sorte que le PNBV et les PNBE indiqués ne sont plus exacts, ou si elle le modifie autrement que par l’adjonction, le remplacement ou l’enlèvement de pièces à montage rapide, comme les rétroviseurs ou les pneus et leurs jantes, ou par des travaux de finition mineurs, l’entreprise doit :
9 (1) If a company alters a vehicle, other than an incomplete vehicle or a truck tractor not fitted with a fifth wheel coupling, that was in conformity with these Regulations in such a manner that its stated GVWR and GAWR are no longer accurate, or if the company alters the vehicle otherwise than by the addition, substitution or removal of readily attachable components such as mirrors or tire and rim assemblies or by minor finishing operations, the company shall

(3) L’entreprise qui modifie un véhicule conformément au présent article ne peut pas participer au système de points relatifs aux émissions de CO prévu aux articles 34 à 47 relativement à ce véhicule modifié.
(3) A company that alters a vehicle in accordance with this section must not participate in the CO emission credit system set out in sections 34 to 47 with respect to that altered vehicle.

3. Les constructeurs qui modifient un véhicule incomplet à tel point qu’il doit être classé dans une autre catégorie de véhicule, de telle sorte que les exigences légales déjà vérifiées à un stade antérieur du processus de réception ont changé, sont également responsables de la conformité avec les exigences applicables à la catégorie de véhicules dans laquelle le véhicule modifié est classé.
3. Manufacturers who modify the incomplete vehicle in such a manner that it qualifies as a different category of vehicle, with the consequence that the legal requirements already assessed in a previous stage of approval have changed, shall also be responsible for compliance with the requirements applicable to the category of vehicles for which the modified vehicle qualifies.

Un importateur ou un distributeur est considéré comme un constructeur aux fins du présent règlement et est soumis aux obligations incombant au constructeur en vertu des articles 8 à 10, lorsqu’il met à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service un véhicule, un système, un composant ou une entité technique sous son propre nom ou sa propre marque, ou lorsqu’il modifie un véhicule, un système, un composant ou une entité technique de telle sorte que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée.
An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation and shall be subject to the obligations of the manufacturer under Articles 8 to 10, where the importer or distributor makes available on the market, registers or is responsible for the entry into service of a vehicle, system, component or separate technical unit under its name or trademark or modifies a vehicle, system, component or separate technical unit in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.

3. Les constructeurs qui modifient un véhicule incomplet à tel point qu'il doit être classé dans une autre catégorie de véhicule, de telle sorte que les exigences légales déjà vérifiées à un stade antérieur du processus de réception ont changé, sont également responsables de la conformité avec les exigences applicables à la catégorie de véhicules dans laquelle le véhicule modifié est classé.
3. Manufacturers who modify the incomplete vehicle in such a manner that it qualifies as a different category of vehicle, with the consequence that the legal requirements already assessed in a previous stage of approval have changed, shall also be responsible for compliance with the requirements applicable to the category of vehicles for which the modified vehicle qualifies.

Un importateur ou un distributeur est considéré comme un constructeur aux fins du présent règlement et est soumis aux obligations incombant au constructeur en vertu des articles 9 à 11, lorsqu'il met à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service un véhicule, un système, un composant ou une entité technique sous son propre nom ou sa propre marque, ou lorsqu'il modifie un véhicule, un système, un composant ou une entité technique de telle sorte que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.
An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation and shall be subject to the obligations of the manufacturer under Articles 9 to 11, where the importer or distributor makes available on the market, registers or is responsible for the entry into service of a vehicle, system, component or separate technical unit under its name or trademark or modifies a vehicle, system, component or separate technical unit in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M2, M3, N2 et N3 de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues e ...
In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M2, M3, N2 and N3 from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (5).

Il propose d'incriminer le fait d'enlever les numéros d'identification d'un véhicule à moteur en dehors des activités courantes, légitimes et légales exercées lorsqu'il s'agit de réparer un véhicule après un accident, d'entretenir un véhicule ou de modifier un véhicule qui exige que certaines pièces sur lesquelles figure le NIV soient retirées.
It proposes to criminalize removing vehicle identification numbers in circumstances other than the lawful, legitimate, everyday activities that take place involving the repair of vehicles after collisions, vehicle maintenance and modification of vehicles where parts with the VIN on them will be removed.