Vertaling van "modifie à mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calendrier modifié de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité
Adjusted Timetable of Urgent Steps to Implement United Nations Security Council Resolutions

jeu de cuillères à mesurer [ jeu de cuillers à mesurer | cuillères à mesurer | cuillers à mesurer ]
measuring spoon set [ measuring spoons ]

ruban à mesurer | galon à mesurer | mètre à ruban | mètre ruban
tape measure | measuring tape | tape rule

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

cuillères à mesurer | cuillers à mesurer | cuillères doseuses | cuillers doseuses
measuring spoons

chambre de mesure | chambre à mesurer
measuring chamber | measure chamber

appareil à mesurer l'écorce
bark gauge

détecteur à mesure de fumée
smoke measuring detector

appareil à mesurer la fumée
smoke measuring device

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les habilitations permettent l'élaboration de mesures régionales basées sur des recommandations communes présentées par des groupes régionaux d’États membres qui modifient des mesures de base existantes ou y dérogent, mettent en place de nouvelles mesures ou dérogent aux mesures existantes à condition qu’il puisse être démontré que ces mesures ne produisent aucun avantage en matière de conservation ou que d’autres mesures ont été mises en place.
The empowerments allow the development of regional measures based on joint recommendations submitted by regional groups of Member States that amend/derogate from the existing baseline measures, establish new measures or derogate measures provided that it can be demonstrated such measures have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place.

qu'il est nécessaire de modifier les mesures adoptées en application du paragraphe 4 du présent article.
amendments to measures adopted pursuant to paragraph 4 of this Article are necessary.

Deuxièmement, nous devons voir s'il n'y a pas moyen de modifier cette mesure très limitée—à l'heure actuelle, c'est une mesure à sens unique, quoique ce ne soit pas totalement à sens unique dans la mesure où l'on a le gouvernement contre l'opposition et dans la mesure où, à mon avis, les récents événements ont marqué toute la Chambre et concernent tous les députés en Chambre.
Secondly, we need to look at whether there's something we could put into this very small package—at this point, a one-sided package, although it's not totally one-sided in the sense of government versus opposition and in the sense that I think what has happened reflects on the whole House and affects all members of the House.

2. Lorsque la Commission estime que l'abrogation ou la modification des mesures visées aux chapitres IV et V s'impose, elle abroge ou modifie ces mesures, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 4, paragraphe 3".
2. Where the Commission considers that any surveillance or safeguard measure referred to in Chapters IV and V should be revoked or amended, it shall, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 4(3), revoke or amend the measure".

2. Lorsque la Commission estime que l'abrogation ou la modification des mesures visées aux articles 11, 13, 16, 17 et 18 s'impose, elle abroge ou modifie ces mesures, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 4, paragraphe 3.
2. Where the Commission considers that any surveillance or safeguard measure referred to in Articles 11, 13, 16, 17 and 18 should be revoked or amended, it shall, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 4(3), revoke or amend the measure.

4. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de sauvegarde devrait être abrogée ou modifiée, elle abroge ou modifie cette mesure conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3".
4. Where the Commission considers that any safeguard measure should be revoked or amended, it shall revoke or amend the safeguard measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3)".

Fiscalité: la Commission européenne demande à la Belgique de modifier une mesure d'incitation fiscale discriminatoire visant à favoriser le capital-risque
Taxation: European Commission requests Belgium to review discriminatory venture capital tax incentive

Aides d’Etat : la Commission propose à la France de modifier ses mesures de support aux mutuelles de la fonction publique
State aid : the Commission proposes that France amend its measures in support of civil service mutual societies

La Commission européenne, sur base des règles du Traité CE sur les aides d’Etat, a adressé à la France une recommandation lui proposant de modifier trois mesures de support étatique dont bénéficiaient jusqu’à présent les mutuelles des fonctionnaires français fédérées au sein de la Mutualité Fonction Publique (MFP).
Acting under the state aid rules laid down in the EC Treaty, the Commission has sent France a recommendation proposing that it amend three state measures that provide support for the mutual societies of French civil servants, federated within the Mutualité Fonction Publique (MFP).

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer les mesures législatives punissant sévèrement les criminels violents qui utilisent des armes pour commettre des crimes, d'appuyer les nouvelles dispositions du Code criminel sur le contrôle des armes à feu et d'appuyer toute mesure législative abrogeant et modifiant les mesures législatives existantes sur le contrôle des armes à feu qui n'ont pas amélioré la sécurité publique.
The petitioners request that Parliament support laws that will severely punish all violent criminals who use weapons in the commission of crimes, support new Criminal Code firearm control provisions and support legislation that will repeal and modify existing gun control laws that have not improved public safety.