Vertaling van "modifie son taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre à jour le taux d'intérêt [ modifier les taux d'intérêt ]
maintain interest rate

modifier le taux de
reprice

modifier les taux des salaires
alter the rates of pay

taux modifiés
amended rates

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

sons non modifiés par la toux
Sounds unaffected by cough

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un État membre modifie son taux normal de TVA, le taux révisé est utilisé aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 3, à compter du premier jour du deuxième mois qui suit celui de l'entrée en vigueur du nouveau taux normal.
3. Where a Member State introduces a change in its standard-rate of VAT, the revised rate shall be used for the purpose of applying Article 4(3) as from the first day of the second month following the month in which the new standard-rate took effect.

La BCE n’a pas modifié ses taux directeurs alors que certaines banques centrales de l’UE relevaient leurs taux d’intérêt pour contrer les tensions inflationnistes.
The ECB maintained its key policy interest rates unchanged. Some central banks in the Union raised interest rates to contain inflationary pressures.

Fiscalité: la Commission demande à la CROATIE de modifier le taux réduit d'accise applicable aux petits producteurs d'alcool éthylique
Taxation: Commission requests CROATIA to amend the reduced excise duty rate for small producers of ethyl alcohol

L'objectif du présent règlement n'est pas de modifier le taux de mortalité dans le Skagerrak.
The purpose of the Regulation is not to change mortality in the Skagerrak.

"(7) En vue de procéder aux adaptations nécessaires des mesures prévues par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsqu'il s'agit de modifier le taux du droit additionnel ou les listes figurant aux annexes I et II, dans les conditions fixées par le présent règlement.
"(7) In order to make necessary adjustments to the measures provided for in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amending the rate of the additional duty or the lists in Annexes I and II under the conditions laid down in this Regulation.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.
Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.

Cette disposition s'applique sans préjudice de la législation nationale non liée à l'information du consommateur, qui prévoit les conditions ou les conséquences des modifications, autres que celles concernant les paiements, apportées aux taux débiteurs ou aux autres conditions financières du crédit, par exemple la règle selon laquelle le prêteur n'a le droit de modifier le taux débiteur que s'il a une raison valable de le faire ou selon laquelle le consommateur peut résilier le contrat en cas de modification du taux débiteur, ou d'autres conditions financières du crédit.
This is without prejudice to provisions of national law not related to consumer information which lay down conditions for, or prescribe the consequences of, changes, other than changes concerning payments, in borrowing rates and other economic conditions governing the credit, for instance rules providing that the creditor may change the borrowing rate only where there is a valid reason for such change or that the consumer may terminate the contract should there be a change in the borrowing rate or in some other economic condition concerning the credit.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux modifications des taux d'intérêt liées à une fluctuation du taux d'intérêt de référence retenu pour leur calcul dans le contrat-cadre, dès lors que le prestataire de services de paiement a dûment informé l'utilisateur de son droit contractuel de modifier les taux d'intérêt en application d'une formule convenue.
2. Paragraph 1 shall not apply in the case of changes in the interest rates if the reference interest rate laid down for their calculation in the framework agreement has fluctuated and the payment service provider has duly informed the payment service user of his contractually agreed right to change the interest rates according to an agreed formula.

Le premier rapport de la Commission sur les résultats de cet accord ayant montré que la concurrence ne s'en trouvait pas faussée de manière significative et que les effets en termes de création de courants d'échange/réorientation des flux commerciaux étaient limités, il a été suggéré de ne pas modifier le taux minimum de TVA. Le principe d'un taux de 15% fut dès lors prolongé jusqu'au 31 décembre 1998. Ce taux allait encore être prorogé à deux reprises pour s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2005.
As the first Commission's report on the results of this agreement proved there was no significant distortions in competition and the trade creation/deflection effects were limited, it was suggested to introduce no changes in the minimum VAT rate and the principle of 15% were therefore extended first until 31 December 1998 and with two further extensions, it is to expire with 31 of December 2005.

4. Pour les contrats de crédit qui comportent des clauses permettant de modifier le taux débiteur, on calcule le taux annuel effectif global sur la base du taux final qui s'applique au contrat de crédit après cette durée limitée.
4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate, the annual percentage rate shall be calculated on the basis of the final rate that applies to the credit agreement after that limited duration.