Vertaling van "modifie pas l’actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libération de micro-organismes modifiés dans l'environnement | introduction de micro-organisme modifiés dans l'environnement
release of engineered micro-organisms in the environment

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

reformule l'actuel paragraphe
enact an amended version of existing section

modifié par l'activité humaine [ marqué par l'empreinte de l'homme ]
human-altered [ man-altered ]

modèle modifié par l'utilisateur
user-modified base template

dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
deliberate release into the environment of genetically modified organisms

dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
release into the environment of genetically modified organisms

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des obstacles recensés, il convient de modifier les mesures actuellement applicables aux marchés de gros de l’itinérance pour faire en sorte que le niveau des prix de gros des services d’itinérance permette la fourniture viable de l’IATN dans l’Union.
In light of obstacles identified, current measures applicable on the wholesale roaming markets should be amended to ensure that the level of wholesale roaming charges enables the sustainable provision of RLAH in the Union.

C’est pourquoi la Commission a adopté, le 15 juillet 2005, une proposition visant à modifier ce règlement, actuellement à l’examen au Conseil et au Parlement.
On 15 July 2005 the Commission accordingly adopted a proposal to amend this Regulation, now under examination in the Council and Parliament.

Dans cette communication, la Commission a mis en avant d'autres idées visant à raccourcir de deux mois les enquêtes de défense commerciale et à modifier la méthode actuelle de détermination du bénéfice cible.
In that Communication the Commission advanced additional ideas on how to shorten trade defence investigations by two months and on how to change the present methodology for calculating the target profit.

Les voici : est-il nécessaire de modifier les listes actuelles d'infractions désignées à l'article 487.04 du Code criminel? nous les avons modifiées; devrait-on modifier le Code criminel pour permettre que des empreintes génétiques soient prélevées sur des personnes ayant obtenu un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux afin de les inclure dans la banque de données génétiques? devrait-on modifier le Code criminel pour élargir la portée [rétroactive] de la législation relative à la banque de données génétiques? devrait-on modifier le Code criminel afin de corriger certaines questions de procédures? doit-on prévoir la possibilité d'un nouveau prélèvement dans les cas où le profil d'identification génétique a été retiré de façon permanente de la Banque nationale de données génétiques par effet de la loi?
They were as follows: whether there is a need to amend the current lists of designated offences in section 487.04 of the Criminal Code, which we have done; whether there is a need to amend the Criminal Code to allow DNA samples to be taken from individuals found not criminally responsible by reason of mental disorder for inclusion in the DNA data bank; whether there is a need to amend the Criminal Code to expand the scope of the retroactive aspect of the DNA data bank legislation; whether there is a need to amend the Criminal Code to address certain procedural issues; whether there is a need to provide for resampling in some cases where access to the offender's DNA profile has, by operation of law, been permanently removed from the national DNA data bank.

Il serait très difficile de ne modifier la règle actuelle que pour les opérateurs, si bien que la Commission propose d'aborder cette question dans une deuxième proposition concernant le lieu des prestations de services rendues à des particuliers et des organismes non assujettis à la TVA, proposition actuellement prévue pour 2005.
It would be very difficult to make a change in the present rule for traders only so the Commission proposes to address this issue in a follow-up proposal concerning the place of supply of services to private consumers and bodies not subject to VAT, currently scheduled for 2005.

En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.
In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.

Cette révision en profondeur, qui portera sur des questions plus complexes liées à l'accès au marché, devra se concentrer sur les moyens de modifier le système actuel en tenant compte de tous les aspects concurrentiels, économiques, internationaux et environnementaux qui influent actuellement sur l'attribution des créneaux dans la Communauté.
This future fundamental review, which will address more complex market access issues, will have to focus on how to modify the current system taking into account all competition, economic, international and environmental aspects that currently affect slot allocation in the Community.

La Commission propose de modifier la réglementation actuelle concernant l'euro afin d'inclure la Grèce
Commission proposes amendments to existing euro regulations to include Greece

Sur la base des données relatives à la production et à la commercialisation, ou des nouvelles connaissances, portant par exemple sur les propriétés toxicologiques ou physico-chimiques, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier les dispositions actuelles, y compris les seuils quantitatifs et les exigences d’information.
Based on information regarding production and marketing, or new knowledge, for instance regarding toxicological or physical-chemical properties, current provisions, including quantitative triggers and information requirements may have to be modified.

À la lumière des commentaires reçus, la Commission élaborera des propositions pour modifier le cadre actuel au cours du premier semestre 2000.
In the light of the comments received, the Commission will produce proposals to amend the current framework in the first half of 2000.