Traduction de «modifie le projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amender un projet de loi [ modifier un projet de loi | réviser un projet de loi ]
amend a bill

modifier le projet de budget
modify the draft budget

projet amendé | projet modifié
amended draft

projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]
amending bill [ bill to amend ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si, à la lumière des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7, l'autorité compétente aboutissent à la conclusion qu'un projet aura des incidences négatives notables sur l'environnement, celle-ci examine, le plus tôt possible et après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, s'il y a lieu de refuser d'autoriser le projet ou de réviser le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1 et de modifier le projet de façon à éviter ou à réduire ces incidences négatives, et s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation ou de compensation, conformément à la législation pertinente.
2. If in light of the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 the competent authority concludes that a project will have significant adverse environmental effects, the competent authority, as early as possible and after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall consider whether to refuse development consent or whether the environmental report referred to in Article 5(1) should be revised and the project modified to avoid or reduce these adverse effects and whether additional mitigation or compensation measures are needed in accordance with the relevant legislation.

2. Si les consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 aboutissent à la conclusion qu'un projet aura des incidences négatives notables sur l'environnement, l'autorité compétente examine, le plus tôt possible et en étroite collaboration avec les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, et le maître d'ouvrage, s'il y a lieu de réviser le rapport sur les incidences environnementales visé à l'article 5, paragraphe 1 et de modifier le projet de façon à éviter ou à réduire ces incidences négatives, et s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation ou de compensation.
2. If the consultations and the information gathered pursuant to Articles 5, 6 and 7 conclude that a project will have significant adverse environmental effects, the competent authority, as early as possible and in close cooperation with the authorities referred to in Article 6(1) and the developer, shall consider whether the environmental report referred to in Article 5(1) should be revised and the project modified to avoid or reduce these adverse effects and whether additional mitigation or compensation measures are needed.

En se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des autres institutions quant à leur section respective, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil, avant la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de lettres rectificatives modifiant le projet de budget.
On the basis of any new information which was not available at the time the draft budget was established, the Commission may, on its own initiative or if requested by one of the other institutions in respect of its respective section, submit simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget before the Conciliation Committee referred to in Article 314 TFEU is convened.

Pour que le Parlement soit en mesure d'exercer pleinement et dans les délais ses prérogatives, il est toutefois essentiel que la Commission l'informe activement de tous les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures qu'elle entend adopter en vertu de l'article 291 du traité FUE. La Commission devrait ainsi transmettre au Parlement, en bonne et due forme, les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures, dès qu'ils sont disponibles.
It is, however, of the utmost importance, for Parliament to be able to fully and timely exercise its prerogatives, that the Commission actively informs Parliament about all draft measures, amended draft measures and final draft measures, which it intends to adopt under Article 291 TFEU. Thus, as such draft measures, amended draft measures or final draft measures become available, the Commission should transmit them formally to the European Parliament.

Si l’Autorité a soumis un projet modifié de norme technique d’exécution dans le délai de six semaines, la Commission peut modifier le projet de norme technique d’exécution sur la base des modifications proposées par l’Autorité ou adopter la norme technique d’exécution avec les modifications qu’elle juge pertinentes.
If the Authority has submitted an amended draft implementing technical standard within that six-week period, the Commission may amend the draft implementing technical standard on the basis of the Authority’s proposed amendments or adopt the implementing technical standard with the amendments it considers relevant.

Si l’Autorité a soumis un projet modifié de norme technique de réglementation dans le délai de six semaines, la Commission peut modifier le projet de norme technique de réglementation sur la base des modifications proposées par l’Autorité ou adopter la norme technique de réglementation avec les modifications qu’elle juge pertinentes.
If the Authority has submitted an amended draft regulatory technical standard within the six-week period, the Commission may amend the draft regulatory technical standard on the basis of the Authority’s proposed amendments or adopt the regulatory technical standard with the amendments it considers relevant.

5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l'article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d'un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d'un mois supplémentaire, des objections à l'encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant son projet, pour tenir compte des objections émises, soit retire son projet définitivement .
5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the Treaty, or adopt the proposed measure, amending its draft to take account of the objections or withdraw its draft altogether.

5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l’article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d’un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d’un mois supplémentaire, des objections à l’encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d’acte conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant son projet, pour tenir compte des objections émises, soit retire son projet.
5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the EC Treaty, or adopt the proposed measure, amending its draft to take account of the objections or withdraw its draft altogether.