Vertaling van "modifications étaient proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La façon dont le projet de loi S-5 a été présenté, le fait que peu de gens étaient au courant que des modifications étaient proposées à la Loi sur les banques, le fait que le projet de loi a d'abord été présenté au Sénat et qu'il a été renvoyé à la Chambre des communes à la dernière heure alors qu'il doit être adopté en avril — rien de tout ça ne permettait la réalisation d'une analyse rigoureuse de notre système bancaire actuel.
The way Bill S-5 was brought forward, the fact that very few were even aware that these revisions to the Bank Act were taking place, the fact that the bill originated in the Senate, that it was brought forward in the House at a late time and had to be adopted in April did not allow for rigorous analysis of our current banking sector.

Le tableau 3.1 figurant à la page 129 du Plan d'action économique du Canada — Le budget de 2009 permet de comprendre comment cela touche les particuliers et comment les modifications qui sont proposées, ou qui étaient proposées dans le budget, se retrouvent dans le projet de loi C-51.
In Canada's Economic Action Plan — Budget 2009, at page 113, Chart 3.1 is helpful in understanding how this affects individuals and how the changes that are proposed or were proposed in the budget are contained in Bill C-51.

Toutefois, si d'éventuelles modifications étaient proposées à la suite de ce réexamen, le CCR pour les stocks pélagiques et le Parlement européen devraient être auparavant dûment consultés.
However, should any modifications be proposed following such a review, it must be after full consultation with the Pelagic RAC and the European Parliament.

Toutefois, si d’éventuelles modifications étaient proposées à la suite de ce réexamen, le CCR pour les stocks pélagiques et le Parlement européen devraient être consultés.
However, if any changes are proposed after this review, they need to be discussed with the Pelagic Regional Advisory Council and the European Parliament.

Votre rapporteur envisage de demander à ses collègues l'autorisation de commander une analyse d'impact limitée de la commission IMCO avant de maintenir ou de retirer ces amendements, étant donné que ces modifications proposées au système n'étaient pas couvertes par l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition.
Your Rapporteur will consider asking MEP colleagues for approval to commission an IMCO Committee limited Impact Assessment before maintaining or withdrawing these Amendments, as these suggested changes to the system were not covered in the Commission's impact assessment accompanying the proposal.

Les principales modifications que le Parlement européen a proposées dans le rapport T4-0606/1998 du 20 octobre 1998 étaient les suivantes:
The most important of the amendments tabled by the European Parliament in its report T4-0606/1998 of 20 October 1998 were the following:

Les modifications proposées à la Loi sur les explosifs sont les mêmes que celles qui étaient proposées dans le projet de loi C-55. Elles visent à protéger l'approvisionnement du Canada en explosifs contre les criminels et les terroristes.
The proposed amendments to the Explosives Act are the same as the amendments set out in Bill C-55 and are aimed at protecting Canada's explosives supply from criminal and terrorist interest.

- Monsieur le Président, ce n'est pas pour m'opposer que j'interviens, c'est juste pour dire que je trouvais que les modifications qui étaient proposées par Mme Maes étaient de bon sens mais qu'en même temps il se trouve que le débat que nous avons eu n'est pas tout à fait conforme au texte sur lequel nous devons voter.
– (FR) Mr President, the purpose of my speech was not to express my opposition. I just wanted to say that I found that the amendments tabled by Mrs Maes were in the right direction but that, nonetheless, the debate we had did not fully correspond to the text we have to vote on.

En conséquence, lorsque le Parlement a d'abord examiné les nouvelles modifications proposées concernant les ventes liées dans le cadre de l'examen du projet de loi C-82, notre industrie a exprimé haut et fort que des dispositions de protection devaient être en vigueur en tout temps et qu'il ne fallait pas permettre que les dispositions existantes ne deviennent caduques durant l'intervalle pendant lequel les modifications étaient à l'étude.
Correspondingly, when Parliament was first considering the proposed new tied-selling amendments as part of the review of Bill C-82, our industry expressed the strong view that protective provisions should remain in place at all times and that the existing provisions should not be allowed to lapse while amendments were under consideration.

Aujourd'hui, mes commentaires porteront essentiellement sur les questions intéressant les comptables et les cabinets comptables qui découlent des modifications proposées, et sur certains domaines à l'égard desquels des modifications étaient attendues.
My comments today focus on the issues that are relevant to accountants and accounting firms arising from the proposed amendments, and a few amendments that we had expected.