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CANAVMOD
CHP
Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement à l'appareil gouvernemental
MUNOSYST
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification apportée à l'équipement naval canadien
Modification de l'équipement maritime canadien
Modification à l'appareil gouvernemental

Vertaling van "modifications étaient apportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]

permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]


Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]

Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]


Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)

Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]

Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]


Système multilatéral de notification des lois et règlements relatifs au commerce extérieur et des modifications qui y sont apportées | MUNOSYST [Abbr.]

Multilateral Notification System for Laws and Regulations concerning Foreign Trade and Changes therein | MUNOSYST [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai moi-même travaillé pour le régime provincial d'assurance-médicaments de la Colombie-Britannique et je peux vous dire que des modifications étaient apportées à la liste dans ces cas où les options étaient limitées et qu'un des médicaments possibles était en pénurie alors que l'autre ne figurait pas dans le formulaire.

I've actually worked for a provincial drug plan in British Columbia, and in those instances where there was a fairly limited number of options and one of those options was short and the other option was not on the formulary, amendments were made.


La sénatrice Hervieux-Payette : Si jamais des modifications étaient apportées à la loi, je m'attends à ce que le ministre des Finances me dise que tous les Canadiens qui étaient déjà détenteurs d'une police seront tous traités sur un pied d'égalité.

Senator Hervieux-Payette: If the act is ever amended, I expect the Minister of Finance to say that all existing Canadian policyholders will receive equal treatment.


Si ces modifications étaient apportées, Agri-stabilité deviendrait un programme plus souple, capable de mieux s'adapter à l'évolution des marchés.

If these amendments were implemented, AgriStability could become a more responsive program with the capacity to deal more effectively with changing market circumstances.


13. L'une des modifications apportées au règlement sur les concentrations en 1998 a consisté à étendre son champ d'application à certaines entreprises communes, dont on avait considéré jusqu'alors qu'elles en étaient exclues (il s'agit des entreprises communes coopératives de plein exercice).

13. One of the amendments introduced in the Merger Regulation in 1998 was the inclusion of certain joint ventures, which previously had been considered to fall outside the scope of the Regulation (so called full-function co-operative joint ventures "ffCJV's").


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Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


Les États membres étaient tenus de transposer, au plus tard le 13 mars 2016, une modification apportée à cette directive.

Member States had to transpose an amendment to the Directive by 13 March 2016.


Si des modifications étaient apportées à la présente proposition au cours de la procédure législative, elles auraient une incidence sur la proposition parallèle de règlement portant création d'un visa d'itinérance. Il conviendra dès lors de veiller tout particulièrement aux synergies nécessaires entre ces deux propositions dans le cadre du processus de négociation.

Possible amendments to this proposal during the legislative process will have an impact on the proposal for a Regulation establishing a touring visa, so particular attention should be paid to ensuring the necessary synergies between these two proposals during the negotiation process.


3. Après une modification du groupe motopropulseur, tout véhicule doit être conforme aux exigences techniques correspondant à ses catégorie et sous-catégorie initiales ou, le cas échéant, à celles correspondant à ses nouvelles catégorie et sous-catégorie, qui étaient en vigueur lors de la mise sur le marché, de l'immatriculation ou de la mise en service du véhicule d'origine, y compris les dernières modifications apportées auxdites exigences.

3. After a modification of the powertrain, a vehicle shall comply with the technical requirements of the initial vehicle category and subcategory, or, if applicable, the new vehicle category and subcategory, which were in force when the original vehicle was placed on the market, registered or entered into service, including the latest amendments to the requirements.


les dossiers étaient mal documentés; des modifications étaient apportées de manière irrégulière;

files were poorly documented; amendments were made irregularly;


Même si des modifications étaient apportées au Code criminel, j'ignore quelle serait leur utilité, parce qu'on sait comment contourner le système.

I don't know whether, even if there are changes to the Criminal Code, it would help, because they know how to play the system.




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modifications étaient apportées ->

Date index: 2024-01-05
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