Traduction de «modifications tiennent compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]
family-supportive [ family-friendly | family friendly ]

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

modification automatique de la valeur de l'unité de compte
automatic alteration

modification de l'état de compte
change of account

Modification de numéro de compte - Dépôt direct
Accord Number Modification - Direct Deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que ces modifications tiennent compte de l’évolution des schémas de sélectivité de la pêcherie, des nouvelles connaissances techniques disponibles sur les matériaux utilisés pour la construction, ainsi que des modifications concernant le gréement des engins qui sont susceptibles d'en améliorer la sélectivité.
Such amendments should reflect changes occurring in the selectivity patterns of the fishery, new technical knowledge on materials for construction or changes in the rigging of the gear which may enhance gear selectivity.

Ces propositions comprennent une analyse d'impact des modifications proposées et tiennent compte des objectifs poursuivis par le présent règlement et des effets qu'elles sont susceptibles d'avoir en termes de perturbations du marché et de concurrence, ainsi que sur les investisseurs dans l'Union.
Such proposals shall include an impact assessment of the proposed amendments, and shall take into account the objectives of this Regulation and the effects on market disruption and competition, and potential impacts on investors in the Union.

Par exemple, les fonctionnaires du ministère de la Justice ont comparu et ont passé beaucoup de temps à expliquer ces modifications, car deux autres projets de loi sont également en jeu. Nous avons dit que nous étions d'accord pour que leurs modifications tiennent compte de cette exigence, sauf que personne n'avait dit mot au sujet de ce qui arriverait si les projets de loi C-38 et C-43 étaient modifiés.
For example, the Department of Justice people appeared and spent a lot of time explaining these modifications because we are fiddling with two other pieces of legislation. We said we agreed that their modifications would meet that requirement, except that nobody mentioned what would happen if Bill C-38 and Bill C-43 were amended.

(9) Afin de permettre à la Commission d'actualiser rapidement les procédures afférentes et de contribuer ainsi à la mise en place de conditions de concurrence équitables au niveau mondial pour le transport maritime, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait lui être délégué en ce qui concerne les modifications à apporter à l’annexe VI de la directive 2009/16/CE contenant la liste des "instructions" adoptées dans le mémorandum d'entente de Paris, afin que les procédures applicables et exécutoires sur le territoire des États membres restent conformes aux procédures convenues au niveau international et tiennent compte des directives de l'OIT pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la convention.
(9) In order to allow the Commission to update the relevant procedures swiftly, thereby contributing to the achievement of a global level playing field for shipping, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex VI to Directive 2009/16/EC containing the list of the ‘Instructions’ adopted by the Paris MOU, with a view to keeping the procedures applicable and enforceable in the territory of the Member States, in line with those agreed upon at international level and taking into account the ILO Guidelines for port State control officers carrying out inspections under the Convention.

Les modifications tiennent compte des consultations publiques menées en février et en octobre 2006.
The revision takes account of public consultations in February and October 2006.

Loin de dénaturer le concept de la conditionnalité, ces modifications tiennent compte de l'expérience acquise à ce jour pour améliorer le fonctionnement du système, au bénéfice des agriculteurs et des administrations.
This will not water down the concept of Cross Compliance, but takes into account experience gained so far to make the system work better for the benefit of farmers and administrations.

Au cours de la procédure législative basée sur cet arrêt aux fins de modification de la directive 2002/2/CE, le Parlement européen et le Conseil décidèrent d'un commun accord, dans la perspective annoncée de propositions de refonte générale de la législation relative aux aliments pour animaux, de ne procéder à aucune modification de l'acte juridique de base allant au-delà de l'application de l'arrêt de la Cour: "Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la "déclaration ouverte des ingrédients" sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé".
In the legislative procedure based on this judgment amending Directive 2002/2/EC, Parliament and the Council agreed, in view of the proposals that had been announced for a comprehensive overhaul of animal feed legislation, not to make more far-reaching amendments to the basic legal act than transposition of the Court judgment since they ‘anticipate that the issue of the so-called “open declaration” of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account both of the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected’.

Les modifications tiennent compte du traité d'Amsterdam et de la jurisprudence de la Cour de justice au cours de ces dernières années.
The modifications are presented taking into account the Treaty of Amsterdam and the rulings of the Court of Justice in recent years.

Ces modifications tiennent compte des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, des accords de coopération existants avec le Maroc et Israël ainsi que des résultats des négociations d'accords d'association.
These amendments take into account the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, the existing cooperation agreements with Morocco and Israel and the outcome of the negotiations for association agreements.

Ces modifications tiennent compte des changements intervenus dans les législations nationales et adaptent les règlements communautaires en question à la lumière de l'expérience acquise lors de leur application.
These amendments take account of changes which have occurred in national legislations and adapt the Community Regulations in question in the light of experience acquired when implementing them.