Traduction de «modifications technologiques afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est des transports, afin de tenir compte d'éventuels changements touchant les priorités politiques et les capacités technologiques, ainsi que les flux de trafic, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adoption des modifications de la partie I de l'annexe I et de préciser les priorités de financement pour les actions éligibles en vertu de l'article 7, paragraphe 2, qui devront apparaître dans les programmes de travail.
As for transport, in order to take into account possible changes in political priorities and technological capabilities, as well as traffic flows, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of adopting amendments to Part I of Annex I and detailing the funding priorities for eligible actions under Article 7(2) to be reflected in the work programmes.

(29 bis) Il convient de prévoir une procédure qui permette la mise sur le marché, à titre temporaire, des denrées alimentaires issues d'innovations scientifiques et technologiques afin de valoriser les fruits des recherches de l'industrie en attendant la modification de la directive spécifique concernée.
(29a) A procedure should be laid down which allows foodstuffs resulting from scientific and technological innovations to be placed on the market on a temporary basis in order that proper benefit may be derived from the fruits of industry research pending the amendment of the specific directive concerned.

(29 quater) Il convient de prévoir une procédure qui permette la mise sur le marché, à titre temporaire, des aliments issus d'innovations scientifiques et technologiques afin que les fruits des recherches de l'industrie puissent être dûment exploités en attendant la modification de la directive spécifique concernée.
(29c) A procedure should be laid down which allows food resulting from scientific and technological innovations to be placed on the market on a temporary basis in order that proper benefit may be derived from the fruits of industry research pending the amendment of the specific directive concerned.

(29 quater) Il convient que la Commission soit habilitée à autoriser, par voie d'actes délégués, la mise sur le marché, à titre temporaire, des denrées alimentaires issues des progrès scientifiques et technologiques afin que les fruits des recherches de l'industrie puissent être dûment exploités en attendant la modification de l'acte délégué pour la catégorie précise concernée de denrées alimentaires.
(29c) The Commission should be empowered to authorise, by means of delegated acts, food resulting from scientific and technological progress to be placed on the market on a temporary basis in order that proper benefit may be derived from the fruits of industry research pending the amendment of the delegated act for the specific food category concerned.

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;
17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;

Afin de tenir compte de l’évolution technologique et des modifications de la législation douanière, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes modifiant les appendices de l’annexe VI, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In order to take into account technological developments and changes in customs legislation, the power to adopt acts amending the Appendices to Annex VI, in accordance with Article 290 TFEU, should be delegated to the Commission.

Afin de permettre au secteur de la formation d’adapter les équipements utilisés, y compris les motocycles, à l’évolution technologique des véhicules disponibles sur le marché, il y a lieu de prévoir une période de transition pour permettre aux États membres d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2018, l’utilisation de motocycles de catégorie À conformes aux spécifications antérieures aux modifications introduites par la directive 2012/36/UE.
With a view to allowing the training sector to adapt their equipment including motorcycles to technological evolution of the vehicles available on the market, a transitional period should be introduced to allow Member States to authorise the use of category A motorcycles complying with the specifications as existing prior to the amendments introduced by Directive 2012/36/EU until 31 December 2018.

88. reconnaît que le système d'échange de quotas d'émission est actuellement le principal instrument – mais non le seul – qui permette de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie et de favoriser les investissements dans des techniques à faible intensité de carbone, sûres et durables; note qu'il est nécessaire d'améliorer structurellement ce système afin d'accroître la capacité du mécanisme à faire face aux périodes de ralentissement et de redressement économiques, de rétablir des conditions stables pour les investisseurs et de consolider les incitations fondées sur le marché qui encouragent l'investissement dans les technologies à faible intensité de carbone et le recours à celles-ci; relève que toute modification structurelle du système nécessiterait une évaluation complète des répercussions environnementales, économiques et sociales, ainsi que de l'effet sur les investissements visant à réduire les émissions de carbone, sur le prix de l'électricité et sur la compétitivité des industries à forte consommation d'énergie, en particulier en ce qui concerne les risques de fuites de carbone; invite la Commission et les États membres à faciliter et à encourager le développement de solutions technologiques innovantes, sûres et durables par les industries de l'Union;
88. Recognises that the ETS is currently the principal – though not only – instrument for reducing industrial greenhouse gas emissions and promoting investment in safe and sustainable low-carbon technologies; notes that structural improvement of the ETS is necessary in order to increase the scheme’s ability to respond to economic downturns and upturns, restore investors’ certainty and strengthen market-based incentives for investment in and the use of low-carbon technologies; notes that any structural changes to the ETS would require a comprehensive assessment of the environmental, economic and social effects as well as of the impact on low-carbon investments, on the electricity price and on the competitiveness of energy-intensive industries, in particular regarding the risk of carbon leakage; calls on the Commission and the Member States to facilitate and encourage the development of innovative, safe and sustainable technological solutions by EU industries;

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, modifie le présent règlement afin, notamment, de l'adapter au progrès technologique et scientifique, exception faite des modifications à apporter à l'annexe afin de l'adapter à la situation zoosanitaire, qui peuvent être adoptées selon la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil».
This Regulation shall be amended by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the Commission, with a view in particular to adapting it to technological and scientific progress, except as regards any amendments to the Annex which are necessary to adapt it to the animal health situation which may be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 31(2) of Regulation (EC) No 1/2005’.

considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 60/95 (4), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des jus de raisins analysés qui peuvent dépasser la limite maximale prescrite; que, compte tenu du fait que cette méthode implique, chez les opérateurs, des modifications technologiques afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins, il y a lieu de prolonger jusqu'à la fin de la campagne en cours la période transitoire pendant laquelle l'analyse du dioxyde de soufre dans le jus de raisins peut être exécutée selon le mode opératoire utilisé précédemment; qu'il y a lieu d'éviter toute rupture dans l'application des modalités de cette méthode d'analyse;
Whereas point 2.2.3.3.2 of Chapter 25 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines (3), as last amended by Regulation (EEC) No 60/95 (4), describes a method for the analysis of the sulphur dioxide content of grape juice which results in better extraction of that substance than the method used previously in point 13.4 of Chapter 13; whereas this results in higher total sulphur dioxide contents of grape juice analysed, which may exceed the maximum laid down; whereas, in view of the fact that this method leads to technical modifications for the operators and in order to prevent difficulty in disposing of grape juice, the transitional period during which the sulphur dioxide content of grape juice may be analysed using the method used previously should be extended to the end of the wine-growing year; whereas any interruption in the application of the detailed rules governing this method of analysis should be avoided;