Vertaling van "modifications techniques aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]
Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]

aménagements et modifications techniques de détail
technical adjustments and alterations in matters of detail

modification technique
engineering change

plus récente modification technique majeure
most recent major technical amendment

numéro de modification technique
engineering change number | ECN

Proposition de modification technique (feuille de couverture)
Engineering Change Proposal (Cover Sheet)

appliquer des techniques de modification corporelle
use techniques for body modification | using body modification techniques | use body modification technique | use body modification techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu de profiter de cette occasion pour réformer substantiellement la loi, le gouvernement libéral a plutôt mené une opération de maquillage, bien que des modifications techniques aient été apportées, bien que la présentation de la loi ait été modifiée, il n'en demeure pas moins que nous ne pouvons pas parler d'une véritable réforme qui aurait pris tout son sens à l'aube du nouveau millénaire.
However, instead of taking advantage of this opportunity to bring substantive changes to the Act, the Liberal government chose rather to launch a little doctoring operation: technical changes were made, the act's presentation was modified, but it nevertheless remains that we cannot talk about a real reform that would have had true meaning in this, the beginning of the new millennium.

En terminant, l'ancienne vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, s'inquiétait déjà, en 2009, qu'au moins 400 modifications techniques en suspens n'aient toujours pas fait l'objet de mesures législatives.
In closing, in 2009, the former Auditor General of Canada, Sheila Fraser, was already concerned about the fact that at least 400 technical amendments still had not been enacted through legislation.

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

Le droit d'accès est une formule concise qui fait référence à toutes les modifications législatives et réglementaires qu'il faudrait apporter pour que les organismes de police et de renseignement aient légalement et techniquement accès aux nouvelles technologies des communications.
Lawful access is the short form for a whole array of legislative and regulatory amendments needed to allow law enforcement and intelligence agencies legal and technical access to newer types of communication technology.

Deuxièmement, et il s’agit très certainement de l’élément le plus important que nous soulignions dans notre rapport, c’est avec une grande déception que nous constatons que, bien que le Coreper ait décidé en juin 2005 de transformer le Code de conduite en position commune, lui conférant par là même au niveau européen un statut juridique qu’il n’a pas encore, et bien que les travaux techniques nécessaires à cette modification aient été accomplis par le COARM il y a plusieurs mois, la balle est toujours dans le camp du Conseil.
Secondly, and this is surely the most important aspect that we point out in our report, we must express our great disappointment at the fact that, despite the fact that Coreper decided back in June 2005 to turn the current Code of Conduct into a common position, thereby giving it a legal status at European level that it does not yet have, and despite the fact that the technical work for this change was done months ago by COAR exports, the Council has yet to bring it into effect.

Il semble que le savoir-faire technique disponible il y a cinq ans et les progrès accomplis depuis lors aient changé la donne et nous permettent d’apporter de nouvelles modifications aux valeurs limites.
It would appear that the technical know-how available five years ago and the progress made since have brought new data to light that will enable us to make fresh changes to the limit values.

La majorité des délégations ont soutenu l'approche en deux phases proposée par la Commission, bien que certaines aient estimé que certains éléments de la proposition dépassent ce que l'on pourrait qualifier de modifications techniques.
This two-stage approach is supported by a majority of delegations, although some consider that certain elements go beyond what can be termed as technical amendments.

Afin d'éviter autant que possible les dépassements de budget et les retards dus à une modification des exigences, tout nouveau système d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, en particulier s'il s'agit d'un système informatique à grande échelle, ne sera pas développé avant que les instruments juridiques de base définissant son objet, sa portée, ses fonctions et ses caractéristiques techniques aient été définitivement adoptés.
As a possible safeguard against cost overruns and delays resulting from changing requirements, any new information system in the area of freedom, security and justice, particularly if it involves a large-scale IT system, will not be developed before the underlying legal instruments setting out its purpose, scope, functions and technical details have been definitively adopted.

L'objectif est d'éviter que les fournisseurs de pays tiers aient un accès plus favorable à ces marchés que les entreprises de la Communauté, d'assouplir le dialogue technique entre les fournisseurs et les entités adjudicatrices et de limiter autant que possible la portée des modifications aux secteurs visés par l'AMP.
The aim is to ensure that third country suppliers do not enjoy better access to contracts than Community suppliers, to introduce more flexibility concerning technical dialogue between suppliers and procurement entities and to limit as far as possible the scope of the amendments to the sectors covered by the GPA.