Traduction de «modifications stipulent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion
combustion modification | CM [Abbr.]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

modification météorologique | modifications météorologiques
weather modification

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe III, point 3.4, concernant la mise à jour des informations mises à la disposition du public, stipule que: "L'organisation actualise chaque année les informations visées au point 3.2 et fait valider chaque année les modifications par un vérificateur environnemental.
Annex III, point 3.4, on maintenance of publicly available information states: "The organisation shall update the information detailed in point 3.2 and shall have any changes validated by an environmental verifier, on a yearly basis.

Si les banques veulent signer un protocole d'entente sans qu'il y ait une modification au projet de loi, au mois d'avril ou au mois de mai, quand vous déposerez vos amendements à la Loi sur les banques, vous pourrez proposer une modification stipulant qu'on modifie la loi C-276 afin d'exempter les banques, parce que parmi vos modifications, vous aurez des dispositions qui traiteront de la façon dont les banques pourront changer les services, des avis, etc.
If the banks want to sign an MOU without this Bill being amended, you will have the opportunity to table an amendment in April or May, within your amendments to the Bank Act, in order to change Bill C-276 so that banks be exempted because, among your amendments, there will be some dealing with the way that banks change their services, their information, etc.

Pourquoi le Parlement du Canada ne pourrait-il pas simplement accepter une modification stipulant qu'il accorde la compétence exclusive à l'Assemblée législative de Terre-Neuve en matière d'enseignement, point à la ligne, et pourquoi ne laissons-nous pas l'Assemblée législative de Terre-Neuve s'occuper de l'enseignement religieux, de n'importe quelle autre matière, ou de la pratique de la religion?
Why not simply have the Parliament of Canada accept an amendment to the effect that we give exclusive jurisdiction to the House of Assembly of Newfoundland in matters of education, period, and let the House of Assembly of Newfoundland deal with religious education or any other curriculum matter or religious observances?

4. Si la notification indique que l’application peut avoir lieu par voie administrative, elle doit en outre stipuler que toutes les dispositions administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications du règlement ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.
4. If the notification indicates that implementation can take place administratively the notification shall, moreover, state that all necessary administrative measures enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulation or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.

Enfin, la modification stipule qu'il ne sera pas nécessaire de débloquer de nouvelles ressources gouvernementales pour assurer sa mise en œuvre.
Finally, the amendment states that no new government resources will be required for its implementation.

En revanche, constitue un acte faisant grief toute modification d’un contrat, mais ce uniquement pour ce qui est des stipulations ayant été modifiées, à moins que lesdites modifications n’entraînent un bouleversement de l’économie générale du contrat.
Conversely, any amendment of a contract constitutes an act adversely affecting the person concerned, but only with respect to the provisions which have been amended, unless those amendments completely alter the general structure of the contract.

.protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle par des adultes en apportant au Code criminel une modification stipulant qu'aucun adulte ne peut se livrer à une activité sexuelle avec un enfant de moins de 16 ans.
ensure the right of children to be free of adult sexual exploitation by amending the Criminal Code to state that no adult can engage in sexual activity with a child under 16 years of age.

Les essais permettant d'évaluer la biodégradabilité facile sont ceux stipulés dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1) et dans ses modifications ultérieures, et notamment les méthodes détaillées à l'annexe V, partie C.4, ou les méthodes d'essai équivalentes 301 A-F de l'OCDE, ou les essais équivalents de l'ISO.
The tests for ready biodegradability shall be as referred to in Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(1), and its subsequent amendments, in particular the methods detailed in Annex V. C4, or their equivalent OECD 301 A-F test methods, or their equivalent ISO tests.

Les essais permettant d'évaluer la biodégradabilité facile sont ceux stipulés dans la directive 67/548/CEE et dans ses modifications ultérieures, et notamment les méthodes détaillées à l'annexe V, partie C.4, ou les méthodes d'essai équivalentes 301 A-F de l'OCDE, ou les essais équivalents de l'ISO.
The tests for ready biodegradability shall be as referred to in Directive 67/548/EEC, and its subsequent amendments, in particular the methods detailed in Annex V. C4, or their equivalent OECD 301 A-F test methods, or their equivalent ISO tests.

Les modifications stipulent clairement que la Commission canadienne des grains n'est responsable qu'envers les producteurs étant titulaires d'une licence délivrée par elle et ayant obtenu les documents prescrits au moment de la livraison du grain, jusqu'à concurrence du montant de la garantie donnée.
The amendments make clear that the Canadian Grain Commission is only liable to producers who deal with Canadian Grain Commission licensees and who obtain the prescribed documents upon delivery of their grain only up to the amount of security posted.