Vertaling van "modifications qu’elle apporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen (sur le progrès de l'exécution des programmes indicatifs ainsi que sur les modifications à y apporter)
examine (progress in implementing the indicative programmes and any amendments to be made thereto)

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

apporter un changement [ apporter une modification ]
input a change [ make an amendment ]

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins qu'une initiative horizontale concernant plusieurs agences communautaires ne permette auparavant d'apporter les modifications suggérées, elle reviendra sur la question d'une éventuelle révision du règlement de l'AEE vers la fin de la période couverte par la nouvelle stratégie de l'Agence, en 2008.
Barring an earlier horizontal initiative for several Community Agencies which would provide the opportunity to introduce the suggested changes, it will revisit the question of an eventual modification of EEA's Regulation towards the end of the forthcoming Corporate Strategy, in 2008.

Dans le cadre du processus démocratique, le droit de modifier la législation est naturellement exercé par le Parlement européen et le Conseil, mais la responsabilité de tenir compte de l'impact des modifications qu'ils apportent leur revient elle aussi.
As part of the democratic process, the right to amend legislation naturally lies with the European Parliament and the Council – but so does the responsibility to take account of the impacts of their amendments.

Dans certains cas, la Commission peut demander au Conseil (c’est-à-dire aux gouvernements de l’UE) d’approuver les modifications qu’elle apporte au dispositif.
In some specific cases, the Commission can request the Council (i.e. EU governments) to approve its amendments to the scheme.

5. Quelles sont les implications de cette modification de l'article 22 (lorsqu'elle aura été adoptée) au regard des modifications que la Commission a récemment proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), en juin 2017?
5. What does this change to Article 22 (once adopted) mean in the context of the latest changes proposed by the Commission, in June 2017, to the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)?

Lorsqu'elle n'a pas l'intention d'adopter le projet de décision présenté par le CRU ou de l'adopter moyennant des modifications, la Commission le renvoie au CRU, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne compte pas l'adopter ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu'elle souhaite y apporter, et en demandant qu'il soit réexaminé.
Where the Commission intends not to adopt the draft decision submitted by the Board or to adopt it with amendments, it shall send the draft decision back to the Board, explaining why it does not intend to adopt it or, as the case may be, explaining the reasons for its intended amendments, and requesting its revision.

Ces restrictions doivent perturber le moins possible le fonctionnement du présent accord. La République du Tadjikistan informe rapidement le conseil de coopération de l'adoption de telles mesures et de toute modification qu'elle pourrait y apporter.
They shall be applied in such a manner as to cause the least possible disruption to this Agreement. the Republic of Tajikistan shall inform the Cooperation Council promptly of the introduction of such measures and of any changes therein.

Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas inclus les modifications qu'elle propose d'apporter via le règlement d'habilitation dans sa proposition de modification du règlement n° 1370/2007 via la procédure législative ordinaire?
It is not comprehensible why the Commission did not include the changes proposed via this enabling regulation directly in the proposal amending regulation 1370/2007.

La position commune adoptée par le Conseil le 28 juin 2001 suit dans les grandes lignes la proposition modifiée de la Commission à laquelle elle apporte certaines modifications techniques et des éclaircissements.
The common position adopted by the Council on 28 June 2001 follows the broad lines of the amended Commission proposal and makes a number of technical modifications and clarifications.

5. rappelle que la Commission est tenue de présenter au Parlement toute modification qu'elle entendrait apporter à sa proposition telle que modifiée par celui-ci;
5. Points out that the Commission is required to submit to Parliament any modification it may intend to make to its proposal as amended by Parliament;