Traduction de «modifications proposées viennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modifications proposées viennent compléter les changements apportés à la législation sur les terres territoriales et la gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, laquelle établit des échéanciers fixes pour les évaluations, crée un régime de sanctions pécuniaires pour les infractions à la réglementation et établit un règlement sur le recouvrement des coûts.
The proposed amendments complement the changes to the territorial lands and resource management legislation in the Northwest Territories, which establishes fixed review timelines, monetary penalties for regulatory infractions, and cost recovery regulations.

Les différentes modifications proposées dans cette section du projet de loi viennent modifier les règles qui s'appliquent lors du rapatriement des sommes au Canada.
The various changes proposed in this section of the bill amend the rules that apply to repatriation of moneys to Canada.

11. est conscient que les disciplines qui viennent d'être proposées en matière de réglementation intérieure seraient ajoutées sous forme d'annexe, à l'AGCS, d'où, forcément, modification de l'accord; demande à la Commission de tenir le Parlement informé de l'avancement des travaux du groupe de travail de l'AGCS sur la réglementation intérieure et de lui soumettre, en vertu de la procédure de codécision, toute décision de modification de l'accord AGCS;
11. Is aware that the newly proposed disciplines on domestic regulation would be added in the form of an annex to the GATS requiring an amendment to the agreement; calls on the Commission to keep Parliament informed about the proceedings of the GATS Working Party on Domestic Regulation and to submit any decision about an amendment to the GATS Agreement to Parliament under the codecision procedure;

La définition de ces pouvoirs est plutôt laissée au bon vouloir du ministre de la Justice (1710) En effet, les modifications proposées viennent modifier de façon évidente les modalités d'administration de la Loi sur les armes à feu.
This is left to be defined as the Minister of Justice sees fit (1710) The proposed amendments make major changes to the administration of the Firearms Act, including the provisions on the financial participation of the federal government.

- (SV) Monsieur le Président, je suis prêt à soutenir les modifications qui viennent d'être proposées concernant l'amendement 5, puisque cette proposition est nettement meilleure que la version d'origine.
– (SV) Mr President, I am prepared to support those amendments that have just been proposed concerning Amendment No 5, because the proposal including these changes is significantly better than the original version.

Elles portent 300 signatures sur papier rose et viennent de femmes de cette province qui désirent attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit: Les modifications proposées à la loi sur le contrôle des armes à feu par le ministre de la Justice sont indûment restrictives et entraîneront un gaspillage de ressources financières toujours plus minces, tout en s'attaquant aux droits de citoyens respectueux de la loi, sans rien faire contre la criminalité.
The first two come from in and around the city of Winnipeg, Manitoba with 300 signatures on pink paper from women who would like to draw to the attention of the House that the proposed amendments to firearm control legislation by the justice minister are unduly harsh and will waste dwindling financial resources while attacking the rights of law-abiding citizens without affecting crime.

Nous ne prétendons certainement pas que les modifications proposées vont permettre de régler tout le problème, mais elles viennent étayer les mesures générales de lutte contre la contrebande prises par le gouvernement.
We certainly do not pretend that these proposed amendments offer a complete solution to the problem.