Traduction de «modifications proposées puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mon rôle était d'examiner le système de réglementation, de jeter un coup d'oeil aux modifications qu'il était possible d'y apporter sans nuire aux revendications territoriales, dans le respect des lois du Canada, de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral et du ministre, puis d'inviter les gens à discuter des modifications proposées.
My role was to look at the regulatory system, to look at changes that could be made to the regulatory system without disturbing land claims, within the laws of Canada, to make recommendations to the federal government, to the minister, and then to engage people in discussions on those proposed changes.

Honorables sénateurs, on peut dire sans se tromper que la partie du projet de loi C-2 qui nous a causé le plus de problèmes est celle qui porte sur l'accès à l'information. Nous avons eu du mal à bien saisir les modifications proposées puis à trouver la bonne façon d'améliorer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les relations entre ces deux lois.
It is safe to say, honourable senators, that access to information was the most difficult part of Bill C-2 for us to deal with — both to properly understand, and then attempt to fix, the amendments to the Access to Information Act and the Privacy Act, and the relationship between those two acts.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-61 visaient à prendre appui sur le contexte opérationnel commercial décrit dans la Politique maritime nationale de 1995, puis la Loi maritime du Canada de 1998.
The proposed amendments in Bill C-61 aimed to build upon the commercial operating environment envisioned by the National Marine Policy of 1995 and the subsequent Canada Marine Act of 1998.

Puis, il y a, bien sûr, l'Armée du Salut, qui a également accueilli favorablement l'annonce du 16 mai au sujet des modifications proposées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Then, of course, we have the Salvation Army, which also welcomed the May 16 announcement of these proposed amendments to the Immigration and Refugee Protection Act.

− (EN) Monsieur le Président, je puis tout à fait accepter la modification de l'ordre des points proposée par le groupe PSE.
− Mr President, I am happy to support the reversal that is proposed by the PSE Group.

Je ne puis approuver les modifications proposées aux décisions prises en matière de reconnaissance post mortem du sang, car il ne me semble pas qu’il existe le moindre élément scientifique qui justifie de telles modifications.
I am unable to support the proposed amendments to the regulations governing post-mortem inspection of blood, for which I do not believe there is any scientific justification.

Tenter, comme l'ont fait les défenseurs de la modification proposée à la clause 17, de justifier leur façon de faire en disant que cela donne à tous la chance d'être entendus, puis aller de l'avant et faire à leur guise, honorables sénateurs, c'est faire totalement fi de ce qu'est vraiment la notion de droit des minorités.
To try to defend, as supporters of the proposed amendment to Term 17 have done, what they are doing on the ground that they gave everyone an opportunity to be heard and then went ahead and did what they were going to do anyway, honourable senators, completely ignores the issue of what a minority right is.