Traduction de «modifications proposées accroîtraient aussi » (Français → Anglais) :

Les modifications proposées accroîtraient aussi la transparence et permettraient aux Canadiens de mieux comprendre les activités des sociétés en zone extracôtière.
These proposed amendments would also increase transparency, giving Canadians a better understanding of how these companies are performing in the offshore.

Les modifications proposées renforceraient aussi les peines pour fraude liée à la citoyenneté afin qu'elles concordent avec celles prévues dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
The amendments would also bring the penalty for committing citizenship fraud in line with the Immigration and Refugee Protection Act.

Les dispositions proposées ayant pour effet de modifier les règles prudentielles de l'UE pour les entreprises d'investissement, les critères d'équivalence doivent aussi être adaptés pour tenir compte de ces modifications.
As the proposals change the EU prudential rules for investment firms, the equivalence test must also be adjusted to include these new rules.

il fournit une motivation écrite qui indique au minimum comment la modification proposée se rapporte aux règlements de base et aux faits établis au cours de l'enquête, et qui peut aussi contenir tout autre argument complémentaire que l'État membre proposant la modification juge approprié.
provide written justification which will, as a minimum, indicate how the suggested amendment relates to the Basic Regulations and to the facts established in the investigation, but may also contain such other supporting arguments as the Member State proposing the amendment considers appropriate.

il fournit une motivation écrite qui indique au minimum comment la modification proposée se rapporte aux règlements de base et aux faits établis au cours de l'enquête, et qui peut aussi contenir d'autres arguments complémentaires que l'État membre proposant la modification juge appropriés.
provide written justification which will, as a minimum, indicate how the suggested amendment relates to the Basic Regulations and to the facts established in the investigation, but may also contain such other supporting arguments as the Member State proposing the amendment considers appropriate.

Les modifications proposées accroîtraient la divulgation de l'information relative aux polices d'assurance-vie participatives et ajustables.
The proposed changes would work to increase disclosures in respect of participating and adjustable policies.

13. La décision du Conseil proposée a une double composante , étant donné que les propositions de modifications de la convention attendues relèveraient aussi bien de la politique de l’environnement que de celle de la pêche, dans la mesure où aucune des deux n’est identifiable comme principale ou prépondérante, l’autre n’étant qu’accessoire, secondaire ou indirecte.
13. The proposed Council decision has a twofold component as the expected proposals for amendments to the Convention would fall within both environment and fisheries policy as neither of them can be identifiable as the main or predominant purpose, the other being merely incidental, secondary or indirect.

Les modifications proposées traitent aussi de plusieurs autres questions de condamnation.
The proposed amendments also deal with several other sentencing issues.

Les modifications proposées compléteront aussi l'initiative, lancée en septembre dernier, visant à établir le Service national des enquêtes de la police militaire.
These amendments complement the initiative last September to establish the National Investigative Service of the Military Police.