Traduction de «modifications pourraient renforcer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]
Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]

Renforcement de la fédération canadienne: La Modification constitutionnelle de 1987 [ Renforcement de la fédération canadienne ]
Strengthening the Canadian Federation: The Constitution Amendment, 1987 [ Strengthening the Canadian Federation ]

Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada - Questions aux fins de consultation auprès des AFS
Forging Stronger Links - Changing the Basis of Appropriations in the Government of Canada - Departmental SFO Consultation Questions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle estime toutefois que certaines modifications pourraient renforcer encore la proposition.
She believes however that some changes could further strengthen the proposal.

Mon principal commentaire est que je vais appuyer toutes les modifications qui pourraient renforcer la concurrence dans le transport aérien, et je vais vous expliquer pourquoi.
My major point is that I'm going to support any amendments that will improve competition in the airline industry, and I'll just explain why.

Vos commentaires pourraient servir à apporter des modifications qui renforcent le projet de loi à vos yeux. Une autre préoccupation soulevée notamment par la Première Nation du Lubicon, en Alberta, c'est bien sûr la division de la communauté.
Another issue that has been raised, certainly by the Lubicon First Nation in Alberta, is that there is a divide, of course, in that community.

La rapporteure pour avis recommande par conséquent un certain nombre de modifications qui pourraient encore renforcer la proposition et soutenir ses objectifs.
The Rapporteur therefore recommends a number of changes that could further strengthen the proposal and support its objectives.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Nous appuyons les modifications législatives apportées dans le projet de loi; toutefois, nous sommes d’avis que, dans un projet de loi futur, des modifications additionnelles pourraient être apportées de façon à renforcer les dispositions du projet de loi.
We support the legislative changes this bill introduces; however, we are of the view that in some future bill, additional changes could be made to strengthen this bill ’s provisions.

Il est apparu, à travers les différentes questions qui ont été abordées lors de l'audition, que les initiatives législatives à venir pourraient s'organiser autour d'une structure en quatre parties: (1) l'harmonisation dans toute la mesure du possible, (2) la modification du règlement sur l'insolvabilité dans les domaines qui s'imposent – en marge de l'harmonisation – et dans lesquels la pratique a démontré une amélioration possible, (3) le renforcement de la coopération entre les syndics et de la coopération en général sur le plan administratif, en cas d'insolvabilité d'entreprises qui font partie d'un groupe de sociétés et (4) la création d'un registre de l'Union européenne pour les procédures d'insolvabilité.
The different issues that were mentioned during the hearing suggested a four-fold structure of future legislative initiatives: (1) harmonisation where possible, (2) revision of the Insolvency Regulation where it will remain - in addition to harmonisation - relevant and where the practice has proven that improvement can be made, (3) improvement of the cooperation of liquidators and cooperation in general on administrative level in cases where enterprises that are part of a group of companies become insolvent and (4) creation of an EU Registry for insolvency cases.

Parallèlement, la Commission propose une modification du règlement de l'OLAF de 1999 afin de renforcer l'efficacité opérationnelle de ce dernier, d'améliorer le flux d'information entre l'OLAF et les institutions de l'UE, de mieux préserver les droits des personnes qui pourraient être concernées par une enquête, d'agir sur les facteurs qui nuisent à l'efficacité des investigations de l'OLAF, et de renforcer le rôle du comité de surveillance de l'OLAF, qui est une instance indépendante.
In parallel, the Commission is proposing changes to the 1999 OLAF Regulation to strengthen the operational efficiency of the Office, to improve information flow between OLAF and the EU Institutions, to further safeguard the rights of individuals who may be involved in the subject of inquiry, to deal with factors which appear to jeopardise the effectiveness of OLAF investigations, and to enhance the role of the independent OLAF Supervisory Committee.

invite la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à intervenir afin qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans les eaux de ces mers et à renforcer davantage encore la modification de la convention MARPOL arrêtée en décembre, laquelle prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, notamment par la demande que pourraient faire les États membres à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;
– to call on the Commission and the Member States, as regards the transport of oil, to use their influence to ensure that no single-hull tankers leave Caspian and Black Sea ports to sail in those waters and, as regards the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003, which lays down a transitional period up to 2010, to tighten up the provisions still further, which could be achieved if, for example, the Member States were to request the IMO to declare the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;

7. invite la Commission et les États membres, en ce qui concerne le transport de pétrole, à intervenir afin qu'aucun navire à simple coque ne quitte les ports de la mer Caspienne et de la mer Noire pour naviguer dans les eaux de ces mers et à renforcer davantage encore la modification de la convention MARPOL arrêtée en décembre, laquelle prévoit une période de transition s'étendant jusqu'en 2010, notamment par la demande que pourraient faire les États membres à l'Organisation maritime internationale de déclarer la mer Caspienne et la mer Noire zones particulièrement sensibles;
7. Calls on the Commission and the Member States, as regards the transport of oil, to use their influence to ensure that no single-hull tankers leave Caspian and Black Sea ports to sail in those waters and, as regards the amendment to the MARPOL Convention adopted in December 2003, which lays down a transitional period up to 2010, to tighten up the provisions still further, which could be achieved if, for example, the Member States were to request the IMO to declare the Caspian Sea and the Black Sea particularly sensitive areas;