Vertaling van "modifications pourraient devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour un grand nombre de masses d’eau, les modifications physiques sont liées aux altérations de flux, de sorte que les flux écologiques pourraient être insuffisants et devoir s’accompagner de mesures de restauration pour que les objectifs de la DCE puissent être atteints.
For many water bodies, physical changes are linked to flow alterations, so ecological flows might not be sufficient and may need to be coupled with restoration measures if the WFD objectives are to be achieved.

Les autorités compétentes tiennent compte de l'évolution des bonnes pratiques et peuvent exiger des informations supplémentaires à tout moment afin de refléter les modifications dignes d'intérêt en matière de matériel, de technique et d'équipement qui pourraient devoir être prises en compte.
Competent authorities shall take into account developments in best practice and may request further information at any time to reflect relevant material, technical or equipment changes that may need to be taken into account.

- examinera quelles modifications pourraient devoir être apportées à la législation en vigueur en ce qui concerne le recyclage des batteries et des véhicules hors d’usage afin de s’adapter à ces nouvelles conditions de marché;
- consider what changes may need to be made to existing legislation in relation to the recycling of batteries and end of life vehicles to adjust to the new market circumstances;

En particulier, certains projets d'infrastructure générateurs de recettes qui, hors situation de crise, auraient obtenu un financement de la part de sources externes (et ne sont par conséquent pas inclus dans les programmes opérationnels financés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour 2007-2013 et ne peuvent pas en bénéficier) mais qui, dans les circonstances actuelles, ne sont pas en mesure de trouver les financements nécessaires, pourraient être intégrés dans les instruments de partage des risques sans devoir procéder à une modification des programmes opérationnels, qui nécessite beaucoup de temps.
In particular, some revenue generating infrastructure projects which in non-crisis situation would have obtained financing from external sources (and therefore not eligible or not included in the operational Structural and Cohesion Funds programmes for 2007-2013) but under current circumstances unable to find financing could benefit from the inclusion in the risk sharing instruments without having to undergo a time-consuming amendment of the operational programmes.

Ils pourraient devoir apporter l’une ou l’autre modification.
They may have to make some modifications.

- à poursuivre la révision des programmes et des méthodes d'enseignement, notamment en ce qui concerne leur rôle en matière de stimulation de la créativité et de l'esprit d'entreprise dès le plus jeune âge et à examiner les modifications qui pourraient devoir être apportées à la formation des enseignants;
- to continue reviewing courses and teaching methods, above all for their ability to stimulate creativity and spirit of enterprise from the earliest age, and think about any changes which may be necessary to the training of teachers;

Plusieurs modifications de ce type doivent intervenir pour disposer d'un cadre de services et d'une comptabilité bien gérée et, dans ce contexte, la Commission doit systématiquement s'assurer que tous les membres de son personnel sont et seront en mesure d'accomplir leur devoir en signalant des soupçons et des éléments de preuve, s'ils ont des motifs valables de croire que des irrégularités ont été commises, sont commises ou pourraient être commises dans un avenir prévisible.
Several changes like that must be made to provide a context of service and well managed accountability and, against such a background, the Commission also needs to make systematic provision to ensure that all members of its staff can and will fulfil their duty to properly report suspicions and evidence if they have good cause to believe that wrongdoing has occurred, is occurring, or is likely to take place in the foreseeable future.

Cependant, quand des contribuables ont produit des déclarations fondées sur les modifications proposées, l'Agence du revenu du Canada, je crois, adopte une approche raisonnable plutôt que de cotiser et de forcer les contribuables à verser des impôts qu'ils pourraient ne jamais devoir, en laissant, en fait, le dossier ouvert jusqu'à ce que l'on sache si les modifications sont adoptées.
However, where taxpayers have filed their returns on the basis of the proposed amendments, the Canada Revenue Agency, I believe, takes a reasonable approach, rather than to assess the taxes and force taxpayers to pay taxes that may never be owing, to allow the issue essentially to remain open until it is known whether the amendments are passed.