Vertaling van "modifications futures pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat
Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

Les travaux actuels de la chaire sont la partie plus axée vers le futur : modifications du niveau d'hydrophobicité des fibres, ce qui signifie être capable d'ajuster le degré de résistance à l'eau ou à la graisse d'une fibre en la modifiant, mais dans certaines conditions, et une modification qui pourrait se faire à l'échelle industrielle sans devoir apporter de grandes modifications au procédé.
The current work of the chair is that which is most oriented to the future: modification of the hydrophobicity level of fibers, which means being able to adjust the degree of resistance to water or grease in a fiber by modifying it, but under certain conditions, with a modification that could be done on an industrial scale without having to make major changes to the process.

Bon nombre de participants à Luxembourg avaient exprimé avec force le souhait que ce processus puisse passer rapidement de la phase de consultation à une phase de négociation au cours de laquelle le projet de texte du code de conduite, élaboré lors du processus de consultations ouvertes, auquel de nombreux États avaient contribué et auquel de nouvelles modifications pouvaient encore être apportées, pourrait servir de base à de futures négociations multilatérales.
A strong desire had been expressed by many participants in Luxembourg to move the process promptly from a consultative to a negotiating phase, in which the draft text of the Code of Conduct, developed in the OEC process, to which many states had contributed and which remained open to further changes, could serve as the basis for future multilateral negotiations.

110. demande, une nouvelle fois, que les décisions relatives au renforcement de l'UEM soient prises en conformité avec le traité sur l'Union européenne; est d'avis que la dérogation à la méthode communautaire, de même que le recours accru aux accords intergouvernementaux (tels les accords contractuels), divise et affaiblit l'Union, notamment la zone euro, et compromet sa crédibilité; est conscient que le respect intégral de la méthode communautaire lors des réformes futures du mécanisme d'assistance de l'Union européenne pourrait impliquer une modification des traités et souligne que des changements de cette nature appellent nécessairement la participation du Parlement européen et doivent faire l'objet d'une convention;
110. Reiterates its call for decisions related to the strengthening of the EMU to be taken on the basis of the Treaty on European Union; takes the view that departure from the Community method with increased use of intergovernmental agreements (such as contractual agreements) divides, weakens and challenges the credibility of the Union, including the euro area; is aware that full respect of the Community method in further reforms of the Union assistance mechanism might require treaty change, and stresses that any such changes must fully involve the EP and be subject to a convention;

(14 bis) Il pourrait être nécessaire, dans le futur, d'apporter aux annexes des modifications purement techniques; en pareil cas, la Commission devrait coopérer étroitement avec le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
(14a) Making amendments to the Annexes of purely technical nature might be necessary in the future; whenever such a case occurs, the Commission should work in close cooperation with the Advisory Committee for Safety and Health at Work.

34. indique que, selon le rapport spécial, la Commission envisage une modification du financement futur de l'Autorité et a proposé que l'autorité de décharge et le Conseil envisagent une structure de financement partiellement basée sur des honoraires; constate que la Commission réalise actuellement une évaluation d'impact en la matière; est cependant préoccupé par le fait que le nouveau régime de financement proposé par la Commission pourrait affecter l'indépendance de l'Autorité;
34. Acknowledges from the Special Report that the Commission is considering a modification of the future funding of the Authority and proposed that the discharge authority and the Council consider a partial fee-based financing structure for the Authority; notes that the Commission is conducting an impact assessment on the matter; expresses, however, concerns that the new funding scheme proposed by the Commission could affect the independence of the Authority;

En ce qui concerne la modification des annexes à l'APV, votre rapporteure insiste sur la nécessité que la future délégation de pouvoir qui pourrait être adoptée tienne pleinement compte des prérogatives du Parlement prévues dans le cadre du régime des actes délégués (article 290 du traité FUE).
Regarding amending the annexes of the VPA your rapporteur stresses the need for possible future delegation of powers to fully take into account the Parliament's prerogatives under the regime of Delegated Acts (Article 290 TFEU).

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,

Celui-ci est nécessaire parce que la perte du droit d'apporter des modifications futures pourrait à long terme être préjudiciable au processus démocratique, certes, mais aussi au programme de prêts aux petites entreprises.
This is necessary because losing the right to make future changes could in the long run harm not only the democratic process but even the small business loans program itself.

Le sénateur Spivak: Ce que je pensais, c'est que le comité pourrait dire qu'il a décidé de ne pas faire de modification — on pourrait aussi utiliser un autre libellé — mais voici comment le projet de loi en question, et non des projets de loi futurs, aurait pu être amélioré.
Senator Spivak: I am thinking that the committee could say that it was decided not to have amendments — or in whatever way you wanted to say it — but here is what could have improved this bill, not future bills.