Vertaling van "modifications envisagées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion
combustion modification | CM [Abbr.]

mécanicien de modification de systèmes mécaniques d'aéronef [ mécanicienne de modification de systèmes mécaniques d'aéronef | technicien de modification de systèmes mécaniques d'aéronef | technicienne de modification de systèmes mécaniques d'aéronef ]
aircraft mechanical systems modification mechanic

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Avant de mettre en œuvre toute modification substantielle ayant trait aux exigences visées à l'article 8, paragraphe 3, dans son programme de sélection approuvé conformément à cette disposition, un organisme de sélection ou établissement de sélection notifie les modifications envisagées à l'autorité compétente qui a agréé cet organisme de sélection ou établissement de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3.
1. Prior to the implementation of any significant changes relating to the requirements referred to in Article 8(3) in its breeding programme approved in accordance with that provision, a breed society or breeding operation shall notify those changes to the competent authority which has recognised that breed society or breeding operation in accordance with Article 4(3).

Nos membres souhaiteraient que d'autres modifications soient apportées à la Loi sur l'assurance-emploi, mais ils considèrent que pour l'instant, il est plus important de s'intéresser aux modifications envisagées dans ce projet de loi.
Our members would like to see other amendments introduced to the Employment Insurance Act, but at this time we believe it is more important to deal with the amendments presently introduced in Bill C-2.

Question n 483 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’examen du Code national du bâtiment du Canada qui doit débuter en 2015: a) des modifications au Code sont-elles envisagées afin de faire de la sécurité des pompiers et des autres premiers intervenants l’un des objectifs du Code; b) des modifications au Code sont-elles envisagées en matière d’installation de gicleurs dans les établissements de soins de santé et les résidences-services existants ou neufs; c) quels associations ou syndicats du secteur ont été consultés au sujet des modifications envisagées relativement aux points a) ou b)?
Question No. 483 Mr. Scott Simms: With regard to the current 2015 code review cycle of the National Building Code of Canada: (a) are amendments to the code under consideration that would make the safety of firefighters and other first responders an objective under the code; (b) are amendments to the code under consideration concerning the installation of sprinkler systems in existing and new health-care and assisted-living facilities or other collective residences; and (c) which industry associations or unions have been consulted with respect to any amendments under consideration as described in (a) or (b)?

des modifications significatives d'établissements au sens de l'article 11, lorsque les modifications envisagées sont soumises aux exigences prévues à l'article 13.
significant modifications to establishments under Article 11, where such modifications are subject to obligations provided for in Article 13.

Bruxelles, le 29 juin 2011 – La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État concernant la modification envisagée par la Finlande de l'aide à l'investissement et de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs accordées dans le cadre des régimes d'aide existants.
Brussels, 29 June 2011 - The European Commission has opened a formal investigation under the EU State Aid rules into Finnish plans to modify investment aid and young farmer start-up support provided under existing aid schemes.

À cette fin, elle établit et tient un registre des demandes de modifications et des modifications envisagées des spécifications de l'ERTMS.
To this end, a register of requests for changes and planned changes to ERTMS specifications shall be set up and maintained by the Agency.

le registre des demandes de modifications et des modifications envisagées des spécifications de l'ERTMS.
the register of requests for changes and planned changes to the ERTMS specifications.

Dans le cas contraire, soit le promoteur tient compte de ces objections et adapte, en conséquence, la modification envisagée du protocole, soit il retire sa proposition de modification.
Should this not be the case, the sponsor shall either take account of the grounds for non-acceptance and adapt the proposed amendment to the protocol accordingly or withdraw the proposed amendment.

Ce droit est également étendu à la personne qui prétend avoir été la cible de messages électroniques faux ou trompeurs au sens des modifications envisagées à la Loi sur la concurrence (art. 73), si une adresse électronique a été obtenue sans consentement par exploration des données ou recherche automatique au moyen d’autres robots, ou si des renseignements personnels ont été obtenus en utilisant ou en faisant utiliser un ordinateur sans autorisation (voir les modifications envisagées à la LPRPDE, à l’art. 78).
This right is also available where a person alleges that he or she has been the target of false or misleading electronic messages under the proposed amendments to the Competition Act (clause 73), where an electronic address has been obtained without consent through data mining or other automated crawling, or where personal information has been obtained through accessing a computer system, or causing it to be accessed, without authorization (see the proposed amendments to PIPEDA at clause 78).

Ce droit est également étendu à la personne qui prétend avoir été la cible de messages électroniques faux ou trompeurs au sens des modifications envisagées à la Loi sur la concurrence (art. 77), si une adresse électronique a été obtenue sans consentement par exploration des données ou recherche automatique au moyen d’autres robots, ou si des renseignements personnels ont été obtenus en utilisant ou en faisant utiliser un ordinateur sans autorisation (voir les modifications envisagées à la LPRPDE, à l’art. 82).
This right is also available where a person alleges that he or she has been the target of false or misleading electronic messages under the proposed amendments to the Competition Act (clause 77), where an electronic address has been obtained without consent through data mining or other automated crawling, or where personal information has been obtained through accessing a computer system, or causing it to be accessed, without authorization (see the proposed amendments to PIPEDA at clause 82).