Traduction de «modifications d’ordre technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

modifications d'ordre typographiques, grammaticales ou orthographiques
editorial, grammatical or spelling changes

modification d'ordre financier
financial amendment

renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]
technical intelligence [ TECHINT ]

modification d'ordre rédactionnel des Actes de l'UPU
editorial amendments of the Acts of the UPU

modification d'ordre rédactionnel des Actes de l'UPU
drafting amendment of the Acts of the UPU

Service d'orientation pour l'information d'ordre technique
Technical Information Referral Service

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

appliquer des techniques de modification corporelle
use techniques for body modification | using body modification techniques | use body modification technique | use body modification techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d'instaurer une procédure permettant d'apporter, de manière efficace, des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente décision, à condition que de telles modifications ne changent pas le cadre conceptuel de base ni ne pèsent sur la charge de déclaration.
It is necessary to set up a procedure to carry out technical amendments to the Annexes to this Decision in an effective manner, provided that such amendments neither change the underlying conceptual framework nor affect the reporting burden.

Eu égard à l'avis du STC, le directoire de la BCE est en droit d'apporter des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente décision, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et ne pèsent pas sur la charge de déclaration des débiteurs de la redevance.
Taking the views of the STC into account, the ECB's Executive Board shall be entitled to make any technical amendments to the Annexes to this Decision, provided that such amendments neither change the underlying conceptual framework nor affect the reporting burden on the fee debtors.

Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration.
It is necessary to set up a procedure to carry out technical amendments to the annexes to this Guideline in an effective manner, provided that such amendments neither change the underlying conceptual framework nor affect the reporting burden.

En tenant compte de l’avis du STC, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration.
Taking account of the views of the STC, the Executive Board of the ECB shall be entitled to make technical amendments to the annexes to this Guideline, provided that such amendments neither change the underlying conceptual framework nor affect the reporting burden.

Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning the common organisation of the market in wine in order to carry out the necessary adaptations by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union.

La modification d’ordre technique de l’annexe du règlement CPC, adoptée en 2011, a amélioré la clarté juridique en ce qui concerne la liste des dispositions auxquelles les mécanismes de coopération s’appliquent.
The technical amendment of the CPC Regulation’s annex, adopted in 2011, brought additional legal clarity as regards the list of provisions to which the cooperation mechanisms apply.

Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune du marché vitivinicole afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «nouveaux États membres») à l'Union européenne.
Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning the common organisation of the market in wine in order to carry out the necessary adaptations by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as ‘the new Member States’) to the European Union.

Il y a lieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commission concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») à l'Union européenne.
Certain technical amendments are necessary in several Commission Regulations concerning organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs in order to carry out the necessary adaptations by reason of accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (hereinafter referred to as the new Member States) to the Union.

(7) Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d'apporter, de manière efficace, des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration.
(7) It is necessary to set up a procedure to carry out technical amendments to the annexes to this Guideline in an effective manner, provided that such amendments neither change the underlying conceptual framework nor affect the reporting burden.

(18) Il est impératif de faire en sorte que les mesures de gestion du bruit déjà en vigueur dans certains aéroports puissent continuer à s'appliquer et d'autoriser que certaines modifications d'ordre technique soient apportées aux mesures de restriction partielle d'exploitation.
(18) It is necessary to allow for the continuation of existing airport-specific noise management measures and for certain technical changes to operating restrictions of a partial nature.