Vertaling van "modifications devraient porter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette modification ne peut porter atteinte à l'obligation de...
this alteration shall not affect the obligation to...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modifications devraient notamment porter sur l'extension de la zone géographique, les changements dans le but ou les objectifs de sélection et d'élevage du programme de sélection, les changements dans la description des caractéristiques de la race ou dans la délégation de tâches à des tiers, ainsi que les changements majeurs dans le système utilisé pour l'enregistrement des généalogies ou dans les méthodes utilisées pour le contrôle des performances et l'évaluation génétique et toute autre modification que l'autorité compétente estime constituer une modification substantielle du programme de sélection.
Those changes should, in particular, cover the extension of the geographical territory, changes in the aim or in the selection and breeding objectives of the breeding programme, changes in the description of the breed characteristics or in the delegation of tasks to third parties, as well as major changes in the system for recording pedigrees or in the methods used for performance testing and genetic evaluation and any other changes which the competent authority considers to be a substantial modification of the breeding programme.

Ces discussions devraient principalement porter sur l'examen des cas de transposition incorrecte, mais la Commission pourrait, avec l'aide des autorités nationales compétentes pour la protection des données, inviter les États membres à apporter certaines modifications à leur législation, afin de parvenir à des règles harmonisées dans ce domaine.
While the discussions are envisaged mainly for cases of incorrect transposition, the Commission, with the support of the national Data Protection authorities, may urge the Member States to introduce amendments to their legislation in order to provide harmonised rules in this area.

Une décision relative à l'abrogation d'articles d'un autre texte législatif ne paraît pas compatible avec la notion d'actes délégués, telle qu'elle est définie à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la mesure où les actes délégués ne devraient porter que sur des éléments non essentiels d'un acte législatif et concernent des modifications à apporter au texte législatif à l'examen, et non à un autre acte (référence croisée).
A decision to repeal articles of another legislative text does not seem to be possible with the notion of delegated acts as defined in article 290 of the Treaty on the Functioning of the EU, as delegated acts should only refer to non-essential parts of a legislative text and concern modifications to be made on the legislative text being examined, not on another legislative text (cross-reference).

71. souligne que le plan de relance propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager avec le Conseil des négociations sur une révision, à hauteur de 5 000 000 000 EUR, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le cadre de cette révision budgétaire, conformément aux priorités des États membres;
71. Emphasises that the Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the 2007-2013 MFF proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States’ priorities;

80. souligne que le plan de relance propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager avec le Conseil des négociations sur une révision, à hauteur de 5 000 000 000 EUR, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le cadre de cette révision budgétaire, conformément aux priorités des États membres;
80. Emphasises that the Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the 2007-2013 MFF proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States" priorities;

6. souligne que le plan européen pour la relance économique propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager des négociations avec le Conseil portant sur une révision, à hauteur de cinq milliards d'euros, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le contexte de cette révision budgétaire, conformément aux priorités des États membres;
6. Emphasises that the Economic Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the MFF 2007-2013 proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States’ priorities;

De telles modifications devraient porter notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l’annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Such amendments should comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.