Traduction de «modifications de l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modification de rang [ modification de l'ordre de priorité ]
re-mortgaging

modification de l'ordre de priorité | modification de rang
re-mortgaging

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

modification de la composition de l'atmosphère | modification de l'atmosphère | atmosphère en évolution
atmospheric change

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

modification d'ordre rédactionnel des Actes de l'UPU
editorial amendments of the Acts of the UPU

modification d'ordre rédactionnel des Actes de l'UPU
drafting amendment of the Acts of the UPU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, lorsqu’une personne entre en possession d’informations privilégiées, il devrait exister une présomption selon laquelle tout changement subséquent reliant ces informations à des ordres passés avant la possession de telles informations, y compris l’annulation ou la modification d’un ordre, ou la tentative d’annuler ou de modifier un ordre, constitue une opération d’initié.
However, where a person comes into possession of inside information, there should be a presumption that any subsequent change relating that information to orders placed before possession of such information, including the cancellation or amendment of an order, or an attempt to cancel or amend an order, constitutes insider dealing.

Les modifications mineures d’ordre technique apportées aux mesures, sans conséquence réelle en matière de capacité ou d’exploitation, ne devraient pas être considérées comme de nouvelles restrictions d’exploitation liées au bruit.
Minor technical amendments to measures without substantive implications for capacity or operations should not be considered as new noise-related operating restrictions.

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice informe tous les soumissionnaires de la modification de l’ordre d’importance de ces critères et publie une nouvelle invitation à présenter une offre, dans le respect des délais minimaux visés à l’article 39, paragraphe 4.
In that case, the contracting authority or the contracting entity shall inform all tenderers about the modification of the order of importance and shall issue a new invitation to submit tenders, in respect of the minimal time limits referred to in Article 39(4).

Tout membre votant de l’assemblée des membres peut proposer des modifications de l’ordre du jour.
Any change to the agenda can be proposed by a voting member of the Assembly of Members.

On entend par modification «majeure» une modification de l'ordre de 10 % du budget du DTI concerné (ou de l'évaluation de technologies).
A major change in budget shall be a change in the order of 10 % of the budget of the ITD affected (or the Technology Evaluator).

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.

b) aux modifications mineures d'ordre technique apportées aux restrictions d'exploitation partielles qui n'ont aucune incidence significative en termes de coûts pour les exploitants de compagnies aériennes d'un aéroport communautaire donné et qui ont été introduites après l'entrée en vigueur de la présente directive.
(b) minor technical changes to operating restrictions of a partial nature that do not have any significant cost implications for the airline operators at any given Community airport and that have been introduced after the entry into force of this Directive.