Traduction de «modifications correspondantes apportées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

modification correspondante [ changement corrélatif ]
consequential change

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

Système multilatéral de notification des lois et règlements relatifs au commerce extérieur et des modifications qui y sont apportées | MUNOSYST [Abbr.]
Multilateral Notification System for Laws and Regulations concerning Foreign Trade and Changes therein | MUNOSYST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À réception de la notification prévue au premier alinéa, la Commission donne instruction à l’administrateur central d'apporter les modifications correspondantes au tableau national d’allocation dans l’EUTL si elle estime que les modifications apportées au tableau national d'allocation sont conformes à la directive 2003/87/CE, à la décision 2011/278/UE et aux décisions adoptées par la Commission en vertu de l'article 10 quater, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE.
On receiving a notification pursuant to the first subparagraph, the Commission shall instruct the central administrator to make the corresponding changes to the national allocation table held in the EUTL. if it considers that the changes to the national allocation table are in conformity with Directive 2003/87/EC, Decision 2011/278/EU and decisions adopted by the Commission in accordance with Article 10c(6) of Directive 2003/87/EC.

Les modifications correspondantes sont apportées à l'accord de partenariat conformément à l'article 30, paragraphe 2, lequel accord indique le montant total transféré chaque année à la Commission».
Corresponding amendments shall be made to the Partnership Agreement in accordance with Article 30(2) which shall set out the total amount transferred each year to the Commission’.

La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne les modifications correspondantes apportées à la liste dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande de l’État membre.
The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union the corresponding amendments to the list within one month from the date of receipt of the Member State’s request.

La Commission publie, dans les meilleurs délais, au Journal officiel de l’Union européenne, les modifications correspondantes apportées à la liste visée à l’article 9, paragraphe 2.
The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union the corresponding amendments to the list referred to in Article 9(2) without undue delay.

En vue de faciliter le passage aux nouvelles règles applicables au remboursement par l’Union de l’aide financière nationale, il convient que la modification correspondante apportée par le présent règlement ne s’applique pas aux situations dans lesquelles la demande d’autorisation de paiement de l’aide financière nationale a été approuvée par la Commission avant l’entrée en vigueur du présent règlement, mais où cette dernière n’a pas encore pris de décision sur le remboursement.
In order to ensure a smooth transition to the new rules applicable to Union reimbursement of national financial assistance, the relevant amendment made by this Regulation should not apply to situations where the request for authorisation to pay national financial assistance has been approved by the Commission prior to the entry into force of this Regulation, but where the Commission has not yet decided on the reimbursement.

À chaque fois qu’une modification est apportée aux dispositions pertinentes, l’information correspondante est mise à la disposition de la personne visée au premier alinéa.
Whenever the relevant provisions are amended, the corresponding information shall be made available to the person referred to in the first subparagraph.

Les modifications correspondantes sont apportées à l'accord de partenariat conformément à l'article 30, paragraphe 2, lequel accord indique le montant total transféré chaque année à la Commission.
Corresponding amendments shall be made to the Partnership Agreement in accordance with Article 30(2) which shall set out the total amount transferred each year to the Commission.

considérant que, si une modification du régime interne de la Communauté dans le domaine concerné exige une modification correspondante de l'accord, les États membres entreprennent une démarche commune pour que cette modification soit apportée dans le cadre de l'accord et suivant la procédure prévue dans celui-ci;
Whereas, if an amendment to the internal Community rules in the field in question necessitates a corresponding amendment to the Agreement, the Member States will act jointly to obtain such an amendment to the Agreement in accordance with the procedure laid down therein;