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Vertaling van "modifications au code du travail soient évaluées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité directeur des modifications au Code canadien du travail

Steering Committee on Amendments to the Canada Labour Code


Groupe de travail sur les modifications au Code criminel

Task Force on the amendment of the Criminal Code


Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De fait, certains ont soutenu que le processus serait plus limpide et plus facile tant pour les employés que pour les employeurs et nous avons cru qu'il serait prudent de demander que les modifications au Code du travail soient évaluées à la fin de l'année et de donner une indication quelconque quant aux résultats des changements apportés à la définition.

In fact, some argued it would make the process clearer and easier for both employees and employers to deal with and we felt it would be wise to request that the changes to the Labour Code be evaluated at the end of the year and to give some sort of indication as to how the changes with regard to definition were working out.


De récentes modifications du code du travail, autorisant plus de flexibilité dans les relations de travail, ont stimulé la création d'emplois.

Job creation has been fostered by recent amendments to the labour code, which allow more flexible work relationships.


La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.

Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.


En Pologne, les modifications au Code du travail transposant l'acquis ont été adoptées au cours du deuxième semestre.

In Poland, amendments to the Labour Code transposing the acquis were adopted in the second part of the year.


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La modification du Code du travail entrée en vigueur le 1er juillet 2001 a été l'évolution la plus importante.

The most important development was the amendment to the Labour Code, which came into force on 1 July 2001.


Eu égard au volume de travail lié à la procédure d’approbation, il convient que ces informations soient évaluées par un État membre agissant en qualité de rapporteur pour la Communauté.

In view of the amount of work connected with the approval procedure, it is appropriate that the evaluation of such information be performed by a Member State acting as a rapporteur for the Community.


Je soutiens respectueusement que, peu importe le bien-fondé des arguments concernant les travailleurs de remplacement, le processus même concernant à examiner un projet de loi comportant une seule modification au code du travail relativement à une question controversée — le seul point sur lequel les trois commissaires n'ont pas réussi à se mettre d'accord dans le rapport Sims — constitue un ...[+++]

I would respectfully submit to you that whatever the merits or demerits regarding the arguments on replacement workers might be, the very process of putting forward a piece of legislation with a single amendment of the labour code on a controversial issue—the only issue the three Sims commissioners could not reach consensus on—is by its very nature an unbalanced and unwise approach to labour relations.


Je voudrais également insister sur le fait que les propositions de modifications au code du travail prévoient qu'à l'issue de l'arrêt de travail, les personnes qui ont ainsi été remplacées par des travailleurs suppléants peuvent regagner leurs postes.

I also point out that the labour code proposals also suggest that following work stoppage, those who have been out of work and faced with replacement workers are entitled to return to their jobs.


Lorsque la Chambre reprendra ses travaux le 18 novembre, nous poursuivrons l'étude des projets de loi figurant sur la liste et nous étudierons, au besoin, le projet de loi C-41, puis le projet de loi C-66, qui concerne les modifications au Code du travail proposées par mon éminent collègue, le ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre.

When the House returns on November 18 we will resume the list if necessary with Bill C-41, followed by Bill C-66, the labour code amendments presented by my distinguished colleague, the Minister of Labour and deputy House leader.


Nous savons que si nous faisons pression, comme nous le faisons habituellement, sur les ministres afin qu'ils modifient le Code du travail de telle façon que les droits du successeur s'appliquent à l'industrie de la sécurité, principalement dans les aéroports, alors ces modifications au Code du travail s'appliqueront à tous les employeurs, travailleurs et syndicats dans tout le pays.

We know that if we try to apply pressure, as we usually do, on ministers to amend the Labour Code to have successor rights in the security industry, mainly in the airports, then amendments to the Labour Code would be applicable to all employers, workers and unions across the country.




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