Vertaling van "modifications apportées récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

falsification des données | manipulation de données | modification apportée délibérément aux données
deception of data | deliberate data modification | spoofing

modification apportée accidentellement aux données
accidental data modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. exprime de vives préoccupations concernant les modifications apportées récemment à la législation dans le domaine de la migration, de l'asile et de la gestion des frontières; déplore la série de mesures prises à la hâte ces derniers mois qui ont extrêmement durci, voire rendu impossible l'accès à une protection internationale et assimilé arbitrairement les migrants et les demandeurs d'asile à des criminels; exprime ses inquiétudes quant au respect du principe de non-refoulement; réaffirme son inquiétude quant à la détention généralisée des demandeurs d'asile et à l'emploi d'une rhétorique xénophobe établissant un lien entre migrants et problèmes sociaux ou risques pour la sécurité, compliquant ainsi encore plus l'intégration des quelques migrants séjournant dans le pays;
3. Voices serious concerns regarding the recently adopted legislative changes in the area of migration, asylum and border law; regrets the series of swift measures taken in recent months that have rendered access to international protection extremely difficult if not impossible and have unjustifiably criminalised migrants and asylum seekers; stresses its concerns regarding respect for the principle of non-refoulement; reiterates its concern at the increasing recourse to the detention of asylum seekers and the use of xenophobic rhetoric linking migrants to social problems or security risks, thereby making the integration of the few migrants staying in the country even more problematic;

– vu l'avis du 15 décembre 2014 de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, selon lequel les modifications apportées récemment à la loi sur les organisations non gouvernementales "restreignent encore davantage les activités des ONG en Azerbaïdjan",
– having regard to the opinion of 15 December 2014 of the Council of Europe’s Venice Commission stating that the recent amendments to the law on non-governmental organisations ‘further restrict the operation of NGOs in Azerbaijan’,

Dans un article publié récemment dans le bulletin de la Criminal Lawyers' Association, le juge Melvyn Green, de la Cour supérieure de l'Ontario, dénonce toute une série de modifications apportées récemment au Code criminel dans le but d'instituer les peines minimales obligatoires.
In a recent article published in the Criminal Lawyers' Association newsletter, Justice Melvyn Green of the Ontario Superior Court speaks out against a series of recent Criminal Code amendments that institute mandatory minimum sentences.

En outre, l'Union européenne rejette toute provocation publique à commettre une infraction terroriste, comme l'atteste la modification apportée récemment à la décision-cadre du Conseil de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme (2002/475/JAI), qui inclut trois nouvelles infractions: la provocation publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement à des fins de terrorisme et l'entraînement à des fins de terrorisme.
In addition, the European Union rejects all public provocation to commit a terrorist offence, as demonstrated by the amendment recently made to the Council Framework Decision on combating terrorism (2002/475/JHA), which includes three new offences: public provocation to commit a terrorist offence, recruitment for terrorism and training for terrorism.

16. se dit préoccupé par le fait que les modifications apportées récemment à la partie IV du code civil russe relative aux droits de propriété intellectuelle ne satisfont pas aux exigences de l'OMC (dispositions ADPIC) et encore moins aux engagements plus fermes envisagés pour un partenariat stratégique.
16. Expresses concern that recent changes to Part IV of the Russian Civil Code concerning intellectual property rights fall short of the standards required for the WTO (TRIPS), and still further short of the deeper commitments envisaged for a strategic partnership;

Je tiens toutefois à souligner qu'une modification apportée récemment à la Loi électorale abaisse le nombre de candidats qu'un parti doit présenter pour que l'appartenance politique des candidats puisse être inscrite sur les bulletins de vote : L.C. 2001, ch. 21, art. 12. Sous l'effet de cette modification, un parti politique n'est tenu de présenter que 12 candidats pour que ceux-ci puissent préciser leur appartenance politique sur les bulletins de vote.
However, I note the recent amendment to the Elections Act that reduces the threshold requirement in respect of the right of candidates to list their party affiliation on the ballot papers: S.C. 2001, c. 21, s. 12. Pursuant to this amendment, a political party need only nominate 12 candidates in order for its nominees to obtain the right to include their party affiliation on the ballots.

Grâce aux modifications apportées récemment aux recommandations internationales relatives au commerce d'animaux vivants et de produits d'origine animale, notamment par l'OIE (Office international des épizooties) en mai 2002, et aux nouvelles évolutions technologiques, la vaccination peut être utilisée de manière beaucoup plus souple.
Recent modifications made to international recommendations for trade in live animals and products of animal origin, notably by the OIE (the World Organisation for Animal Health) in May 2002, and new technological developments allow the use of vaccination in a much more flexible way.

Tout en se félicitant des modifications apportées récemment à la loi budgétaire, précisant que tous les niveaux d'administration doivent contribuer à la réalisation des objectifs budgétaires à moyen terme, le Conseil constate que le mécanisme prévu à cet effet dans la loi n'est pas encore suffisant pour garantir le respect des objectifs mutuellement convenus par tous les niveaux d'administration.
While the Council welcomes the recently implemented change to the law on budgetary principles, stating that all levels of government should contribute to the achievement of the medium-term budgetary targets, the mechanism enshrined therein is not yet sufficient to guarantee compliance with mutually agreed objectives by all levels of government.

Comme il a été indiqué précédemment, le projet de loi C-32 comporte un certain nombre de modifications techniques, dont plusieurs complètent d’autres modifications apportées récemment au Code criminel ou y sont consécutives.
As mentioned above, Bill C-32 contains a number of technical amendments, several of which are complementary or consequential to other recently enacted Criminal Code revisions.