Vertaling van "modifications apportées précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)
Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

modification apportée accidentellement aux données
accidental data modification

falsification des données | manipulation de données | modification apportée délibérément aux données
deception of data | deliberate data modification | spoofing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces engagements, dont 47 % sont affectés au secteur de l'environnement et 53 % au secteur des infrastructures de transport, correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année, ainsi qu'aux modifications apportées aux tranches annuelles des décisions adoptées précédemment.
These commitments, of which 47% is for the environment and 53% for transport infrastructure, reflect new decisions adopted that year and amendments and annual instalments of decisions adopted previously.

Le projet de loi C-36 et même les modifications apportées précédemment dans le cadre de la Loi sur la défense des victimes de crimes en col blanc témoignent essentiellement de l'approche actuellement adoptée par les tribunaux pour la détermination des peines.
In essence, Bill C-36, and even the earlier amendment from the Standing Up for Victims of White-Collar Crime Act, reflects an approach that the sentencing courts follow now.

Vous avez entendu dire aussi que l'on a parfois abusé des peines d'emprisonnement avec sursis, et l'on a cherché à y remédier par les modifications apportées précédemment au Code criminel.
You have also heard that there have been abuses of the conditional sentence, and previous amendments to the Criminal Code have sought to address that.

Le projet de loi est donc une réponse, comme bon nombre de modifications apportées précédemment à la législation sur le droit d'auteur, aux changements de la technologie.
So it is a response, as many of the previous changes to copyright legislation have been in the past, to technological change.

À la suite de modifications apportées précédemment à la directive 2000/29/CE, certains des renvois de l’annexe IV de cette directive, ainsi qu’une référence à une zone protégée, sont devenues obsolètes et doivent être supprimés.
As a result of previous amendments some of the cross-references and a reference to a protected zone in Annex IV to Directive 2000/29/EC have become obsolete and should be deleted.

Il est rendu nécessaire par suite d'une modification apportée précédemment à la définition des frais d'utilisation et vise à assurer l'uniformité.
Because of an earlier change to the definition of user fees, this amendment is required to maintain consistency.

3. Les modifications apportées à un programme précédemment approuvé en vertu des dispositions du paragraphe 2 peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans l'État membre concerné, notamment à la lumière des résultats visés à l'article 5, paragraphe 3, point d).
3. Amendments to a programme previously approved pursuant to paragraph 2 may be approved, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), to take account of the evolution in the situation in the Member State concerned, in particular in the light of the results referred to in Article 5(3)(d).

- des modifications ou additions peuvent être apportées à un plan précédemment approuvé, afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans l'État concerné ou dans l'une de ses régions.
- amendments or additions may be made to a plan previously approved in order to take account of developments in the situation in the Member State concerned or in one of its regions.

Comme il a été indiqué précédemment, le projet de loi C-32 comporte un certain nombre de modifications techniques, dont plusieurs complètent d’autres modifications apportées récemment au Code criminel ou y sont consécutives.
As mentioned above, Bill C-32 contains a number of technical amendments, several of which are complementary or consequential to other recently enacted Criminal Code revisions.