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CANAVMOD
Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement à l'appareil gouvernemental
Falsification des données
Manipulation de données
Modification apportée accidentellement aux données
Modification apportée délibérément aux données
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification apportée à l'équipement naval canadien
Modification de l'équipement maritime canadien
Modification à l'appareil gouvernemental

Traduction de «modifications apportées depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]

Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]


Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire (Protocole relatif aux modifications)

Protocol on amendments to the Community Patent Convention (Protocol on Amendments)


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]

Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]


falsification des données | manipulation de données | modification apportée délibérément aux données

deception of data | deliberate data modification | spoofing


modification apportée accidentellement aux données

accidental data modification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) une liste des modifications apportées depuis que la première autorisation de mise sur le marché dans l’Union a été accordée.

(b) a list of variations introduced since the first marketing authorisation in the Union was granted.


Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, les États membres peuvent autoriser l'entrée de chiens, de chats et de furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales et accompagnés d'un certificat sanitaire délivré le 31 août 2016 au plus tard conformément au modèle figurant à l'annexe IV, partie 1, du règlement d'exécution (UE) no 577/2013 dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement.

For a transitional period until 31 December 2016, Member States may authorise the entry of dogs, cats and ferrets moved into a Member State from a territory or a third country for non-commercial purposes and accompanied by an animal health certificate issued not later than 31 August 2016 in accordance with the model set out in Part 1 of Annex IV to Implementing Regulation (EU) No 577/2013 in its version prior to the amendments introduced by this Regulation.


Aux États-Unis, la législation impose l'accessibilité aux sites Web fédéraux depuis la modification apportée à la section 508 de la loi sur la réadaptation des personnes handicapées ("Rehabilitation Act") en août 1998.

Federal Web sites in the United States are required to be accessible by law since the amendment of section 508 of the Rehabilitation Act in August 1998.


Modifications apportées depuis le rapport précédent aux mesures nationales concernant la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE.

Changes made to national measures regarding the implementation of Directive 2010/63/EU since the previous report.


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Les modifications apportées depuis plus de 30 ans ont mené à l’utilisation d’une terminologie incohérente et à l’apparition de règles dans le mauvais contexte.

The modifications over a span of more than 30 years have led to inconsistent terminology and rules appearing in the wrong context.


Le précédent précité relatif à la compétence implicite datant de 1958 a de plus été rendu obsolète par les nombreuses révisions du traité et modifications apportées aux procédures décisionnelles qui sont intervenues durant la cinquantaine d'années qui s'est écoulée depuis lors.

The above-mentioned precedent on implied competence from 1958 has furthermore been made obsolete by the many Treaty revisions and changes to decision-making procedures which have taken place in the more than 50 years that have since passed.


- Malgré le recul obtenu sous la pression des socialistes européens lors de la première présentation de la Commission en octobre dernier, je juge les modifications apportées depuis par le Président de la Commission comme largement insuffisantes pour lui permettre d’apporter son soutien. C’est pourquoi j’ai voté contre l’investiture de la Commission proposée par M. Barroso.

– (FR) Despite the fact that pressure brought to bear on Mr Barroso by the Socialist Group in the European Parliament resulted in a climb-down on his part after he had presented his first Commission in October, I do not believe that the changes he has since made are anywhere near substantial enough to allow me to lend him my support. This is why I have voted against the investiture of the Commission he has put forward.


Les annexes du règlement (CEE) no 1408/71 doivent être adaptées pour tenir compte des modifications apportées à leur législation par certains États membres, en particulier par les nouveaux États membres depuis l'achèvement des négociations d'adhésion.

In order to take account of changes in the legislation of certain Member States, in particular in the new Member States since the end of accession negotiations, the Annexes to Regulation (EEC) No 1408/71 need to be adapted.


Cette interprétation est superflue depuis la modification apportée en 1999 au règlement car cette question est traitée spécifiquement à l'annexe V, article 5, paragraphe 2.

The interpretation has been redundant since the Rules of Procedure were amended in 1999 as this matter has since been specifically governed by Article 5(2) of Annex V.


Le texte source date de 1979 et, à part le processus de codification consistant à incorporer les modifications apportées au texte législatif durant cette période, la raison à la base de l'élaboration de ce rapport plus substantiel est que la Commission a estimé nécessaire de proposer un certain nombre de modifications reflétant les évolutions intervenues sur le marché depuis cette époque et d'améliorer la qualité générale et l'intégrité du texte.

The source text dates as far back as 1979 and, apart from the codification process of incorporating amendments that have been made over that period into the legislative text, the reason for this more substantive report is that the Commission has found it necessary to propose a number of amendments to reflect changes that have taken place in the market since that time and to improve the overall quality and integrity of the text.


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