Vertaling van "modification à apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification à apporter aux bâtiments et autres ouvrages
alteration of works and buildings

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

modification à l'allumage
timing modification

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

membre apportant la modification
modifying Member

examen (sur le progrès de l'exécution des programmes indicatifs ainsi que sur les modifications à y apporter)
examine (progress in implementing the indicative programmes and any amendments to be made thereto)

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler rod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24) Afin que les formulaires types prévus pour la procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure européenne d'injonction de payer soient tenus à jour, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes I à IV du règlement (CE) n° 861/2007 et en ce qui concerne les modifications à apporter aux annexes I à VII du règlement (CE) n° 1896/2006.
(24) In order for the standard forms of the European Small Claims Procedure and of the European order for payment procedure to be kept up-to-date, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of changes to Annexes I to IV to Regulation (EC) No 861/2007 and in respect of changes to Annexes I to VII to Regulation (EC) No 1896/2006.

Le comité veut connaître l'opinion des chefs des Premières nations, des organisations autochtones et des membres des Premières nations, ainsi que celui des experts dans le domaine, quant à l'opportunité d'apporter des modifications et à la nature des modifications à apporter au régime électoral prescrit par la Loi sur les Indiens, dans le but d'améliorer la gouvernance au sein des Premières nations, et notamment de renforcer la responsabilisation politique des chefs des Premières nations à l'égard de leurs citoyens.
We, as a committee, are seeking the views of First Nations' leaders, Aboriginal organization, First Nations people as well as experts in this area about whether changes should be made and what those changes should be to the Indian Act elections regime in order to provide better governance for First Nations, including strengthening political accountability of the leadership to First Nations citizens.

Dans leur deuxième rapport exhaustif, les commissaires précisaient deux mesures législatives exigeant l'attention du Parlement: la première visait les modifications à apporter à la Loi sur le Nunavut de 1993, afin de mieux ordonner la transition et de rendre la vie initiale du Nunavut plus prévisible; la seconde visait les modifications à apporter à la Constitution du Canada, de sorte qu'elle reflète la réalité après le 31 mars 1999, alors que le Canada sera composé non plus de dix provinces et de deux territoires, mais de dix provinces et de trois territoires.
In Footprints 2, the commission identified two areas that will benefit from Parliament's attention: one, amendments to the 1993 Nunavut Act to make the transition to Nunavut smoother and the initial life of Nunavut more predictable; and two, amendments to the Constitution of Canada to reflect the reality of Canada being made up after March 31, 1999, of ten provinces and three territories.

M. Ted Blondin: Puisque que le comité envisage sérieusement d'apporter des modifications à ce projet de loi qui nous concerne tous, y compris les Dogrib, je proposerai, entre autres choses, de mettre notre conseiller juridique à la disposition du comité pour l'aider à rédiger les modifications à apporter au projet de loi.
Mr. Ted Blondin: Since the committee is seriously considering looking at amendments to this bill and this bill affects all of us, including the Dogribs, one of the suggestions I want to put forward is that as amendments are being considered and drafted to the bill we will make our legal counsel available to help the committee draft these amendments.

sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire
on changes to be made to Parliament’s Rules of Procedure to bring internal procedures into line with the requirements of simplification of Community legislation

Modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire
Changes to be made to Parliament’s Rules of Procedure to bring internal procedures into line with the requirements of simplification of Community legislation

sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens
on the amendments to be made to the European Parliament's Rules of Procedure relating to standards for the conduct of Members of the European Parliament

Les modifications à apporter au règlement doivent-elles seulement être envisagées sur une base temporaire préalablement délimitée dans le temps ou prévoir un cadre permanent (mais soumis à un réexamen périodique à la fin de chaque législature -ou même mi-législature) susceptible de répondre à toute évolution ultérieure de la situation (nouveaux élargissements ou modification du statut des langues dans les États membres actuels)?
Should the amendments to be made to the Rules of Procedure be envisaged only on a predefined temporary basis or should a permanent framework capable of absorbing any subsequent changes in the situation (further enlargements or any changes in the status of languages in the existing Member States) be laid down (which would, however, be reviewed at the end of each legislature, or perhaps even at the mid-term point)?

L'année dernière, en préparation de l'élaboration d'une série de modifications à apporter à la Loi sur les sociétés par actions, le ministre de l'Industrie, M. Manley, a demandé au comité s'il n'accepterait pas de tenir une série d'audiences sur les changements juridiques qui devraient ou pourraient bien être apportés en matière de régie des sociétés au moyen de modifications à la Loi sur les sociétés par actions.
Last year, in preparation for a set of changes to the Canada Business Corporations Act, the Minister of Industry, Mr. Manley, asked the committee if we would hold a series of hearings on corporate governance changes which ought to take place, or could conceivably take place, by way of amendment to the Canada Business Corporations Act.

Le comité sénatorial essaie d'obtenir l'avis de chefs de Premières nations, d'organisations autochtones et de membres des Premières nations ainsi que celui d'experts dans le domaine, sur l'opportunité d'apporter certaines modifications et sur la nature des modifications à apporter au régime électoral prescrit par la Loi sur les Indiens, afin d'assurer aux Premières nations une meilleure gouvernance, et notamment de renforcer la responsabilisation politique des chefs des membres des Premières nations.
The Senate committee is seeking the views of First Nations' leaders, Aboriginal organizations and First Nations people, as well as experts in this area regarding whether and what changes should be made to the Indian Act elections regime to provide better governance for First Nations, including strengthening political accountability of the leadership to First Nations citizens.