Vertaling van "modification ultérieure apportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message de modification permanente apportée à un plan de vol répétitif | CHP [Abbr.]
permanent modification to repetitive flight plan message | CHP [Abbr.]

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

modification ultérieure
further modification

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

modification apportée à l'équipement naval canadien [ CANAVMOD | modification de l'équipement maritime canadien ]
Canadian naval equipment modification [ CANAVMOD | Canadian naval modification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils notifient sans délai à la Commission et à l’AEMF toute modification ultérieure apportée à ces règles.
They shall notify the Commission and ESMA without delay of any subsequent amendment thereto.

3. Le gestionnaire notifie immédiatement à l'autorité compétente dont relève le fonds monétaire toute modification ultérieure apportée aux documents visés au paragraphe 2.
3. Any subsequent modifications of the documentation referred to in paragraph 2 shall be immediately notified by the AIFM to the competent authority of the MMF.

(8) En cas de modification apportée par le Sénat à la motion de la Chambre des communes, une motion d’agrément de la modification est présentée à la Chambre des communes et il en est décidé le jour de séance de celle-ci suivant celui où elle a reçu le message relatif à la modification; la même procédure s’applique au Sénat dans le cas de toute modification ultérieure apportée par la Chambre.
(8) If the motion is amended by the Senate, the motion in the House of Commons to concur in the amendment shall be moved and disposed of on the next sitting day of the House following the day on which the message of the amendment was received by the House, and any further amendment by the House shall be similarly dealt with in the Senate.

Deuxièmement, bien distinct du problème lié à la connaissance des modifications ultérieures apportées occasionnellement par des intervenants externes et à l'accessibilité de ces changements, un autre problème se présente: la subdélégation.
Second, there is a large issue called subdelegation.

En outre, le projet de loi C-219 n’abroge explicitement aucune disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu ni ne traite de quelque façon que ce soit des sujets visés par les modifications ultérieures apportées par la Loi d’exécution du budget de 2006.
Furthermore, Bill C-219 does not explicitly repeal provisions of the Income Tax Act, nor does it concern in any way the issues addressed in the subsequent amendments brought by the Budget Implementation Act, 2006.

3. Les États membres communiquent à la Commission toute modification ultérieure apportée aux informations visées aux paragraphes 1 et 2.
3. Member States shall inform the Commission of any subsequent changes to the information referred to in paragraphs 1 and 2.

J'aimerais poser une question: vous faites mention de modifications ultérieures apportées à la Loi sur l'aéronautique.
I want to ask one question: You are suggesting future amendments, as you have delineated here, to the Aeronautics Act.

Les adolescents transférés dans un établissement pour adultes au titre des paragraphes 92(4) et (5) sont déjà assujettis à la Loi sur les prisons et les maisons de correction ou à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, selon le cas, au titre du paragraphe 77(2) ainsi qu’aux modifications ultérieures apportées à ces lois au titre des articles 171, 173, 196 et 197.
Young persons sent to an adult facility under clause 92(4) and (5) would already be subject to the Prisons and Reformatories Act or the Corrections and Conditional Release Act, as the case might be, as a result of clause 77(2) and the consequential amendments to those Acts in clauses 171, 173, 196 and 197.