Traduction de «modification tiendrait compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

modification automatique de la valeur de l'unité de compte
automatic alteration

modification de l'état de compte
change of account

Modification de numéro de compte - Dépôt direct
Accord Number Modification - Direct Deposit

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. préconise que l'annexe XVI, point 1 b), alinéa 7, (Auditions), du règlement (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) prévoie que les questions "peuvent être" - au lieu de "dans la mesure du possible, sont" - regroupées par thème; estime que cette modification tiendrait compte du besoin des groupes politiques de définir leurs propres priorités politiques en matière de questions et conférerait davantage de flexibilité aux modalités applicables au nombre croissant d'auditions de commissions conjointes (auxquelles participent au moins deux commissions);
6. Recommends that section 1(b)(7) (Hearings) of Annex XVI to the Rules of Procedure (Guidelines for the approval of the Commission) provide that questions ‘may’, rather than ‘shall, where possible’, be grouped together by theme; believes that such a change would be consistent with the need for political groups to set their own political priorities in questioning and would enable greater flexibility in arrangements for the increasing number of joint committee hearings (involving two or more committees);

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (UE) n° 510/2011 en vue de fixer des objectifs en matière d'émission de CO 2 pour les véhicules utilitaires légers au-delà de 2020, y compris l'éventuelle fixation d'un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d'impact globale qui tiendrait compte du maintien de la compétitivité du secteur et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions compatible avec les objectifs climatiques à long terme de l'Union.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EU) No 510/2011 in relation to establishing CO 2 emission targets for new light commercial vehicles beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that would consider the continued competitiveness of the industry and its dependent industries, while pursuing a clear emissions reduction trajectory in line with the Union's long-term climate goals.

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (UE) no 510/2011 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires légers au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendrait compte du maintien de la compétitivité du secteur et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions compatible avec les objectifs climatiques à long terme de l’Union.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EU) No 510/2011 in relation to establishing CO2 emission targets for new light commercial vehicles beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that would consider the continued competitiveness of the industry and its dependent industries, while pursuing a clear emissions reduction trajectory in line with the Union’s long-term climate goals.

Par exemple, l'une des modifications tiendrait compte du jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Beaulac en exigeant des tribunaux qu'ils informent toutes les personnes accusées de leur droit d'être jugées dans leur langue officielle, qu'elles soient représentées ou non par un avocat.
For instance, one amendment would heed the Supreme Court of Canada judgment in Beaulac by requiring courts to inform all accused persons of the rights to be tried in their official language, whether or not they are represented by counsel.

7. considère que la modification du règlement (CE) n° 1049/2001 proposée par la Commission en 2008 ne porte pas la transparence de l'Union au niveau exigé par le traité de Lisbonne et qu'une multitude de changements proposés par la Commission, au contraire, abaissent sensiblement le niveau existant; considère en particulier la modification de l'article 3 proposée par la Commission, qui limite de manière significative la définition du document par rapport à la situation actuelle, comme contraire au traité de Lisbonne; invite la Commission à présenter une proposition modifiée de révision du règlement (CE) n° 1049/2001 qui tiendrait pleinement compte des exigences renforcées en matière de transparence instaurées par le traité de Lisbonne, établies par la jurisprudence de la Cour de justice et exprimées dans les précédents travaux du Parlement;
7. Considers that the Commission's proposal of 2008 for amending Regulation (EC) No 1049/2001 does not improve the Union's transparency to the level required by the Lisbon Treaty but, on the contrary, that many of the amendments proposed by the Commission actually reduce the existing level; in particular, considers that the amendment which the Commission proposed to Article 3, which substantially restricts the definition of ‘document’ in comparison with the status quo, is contrary to the Lisbon Treaty; calls on the Commission to present a revised proposal for a revision of Regulation (EC) No 1049/2001 which would take full account of the requirements for greater transparency enshrined in the Lisbon Treaty, stated in the case-law of the Court of Justice and expressed in the previous work of Parliament;

7. considère que la modification du règlement (CE) n° 1049/2001 proposée par la Commission en 2008 ne porte pas la transparence de l’Union au niveau exigé par le traité de Lisbonne et qu’une multitude de changements proposés par la Commission, au contraire, abaissent sensiblement le niveau existant; considère en particulier la modification de l’article 3 proposée par la Commission, qui limite de manière significative la définition du document par rapport à la situation actuelle, comme contraire au traité de Lisbonne; invite la Commission à présenter une proposition modifiée de révision du règlement (CE) n° 1049/2001 qui tiendrait pleinement compte des exigences renforcées en matière de transparence instaurées par le traité de Lisbonne, établies par la jurisprudence de la Cour de justice et exprimées dans les précédents travaux du Parlement;
7. Considers that the Commission’s proposal of 2008 for amending Regulation (EC) No 1049/2001 does not improve the Union’s transparency to the level required by the Lisbon Treaty but, on the contrary, that many of the amendments proposed by the Commission actually reduce the existing level; in particular, considers that the amendment which the Commission proposed to Article 3, which substantially restricts the definition of ‘document’ in comparison with the status quo, is contrary to the Lisbon Treaty; calls on the Commission to present a revised proposal for a revision of Regulation (EC) No 1049/2001 which would take full account of the requirements for greater transparency enshrined in the Lisbon Treaty, stated in the case-law of the Court of Justice and expressed in the previous work of Parliament;

Une modification importante tiendrait compte de l'arrêt de la Cour suprême du Canada exigeant que le tribunal informe tous les accusés de leur droit d'être jugés dans leur langue officielle, qu'ils soient représentés par un avocat ou non.
One important amendment would heed the judgment of the Supreme Court of Canada by requiring the court to inform all accused persons of their right to be tried in their official language whether they are represented by counsel or not.

Monsieur le Président, lors de la présentation de son budget, hier, le ministre des Finances du Québec a été on ne peut plus clair en affirmant que le règlement du déséquilibre fiscal passe inévitablement par une modification de la péréquation dont la formule devra inclure les 10 provinces et qui, et je le cite: « tiendrait compte de l'ensemble de leurs sources de revenus».
Mr. Speaker, when he tabled his budget yesterday, Quebec's minister of finance made it abundantly clear that correcting the fiscal imbalance would involve changing the equalization formula, which must include all 10 provinces and all their revenue sources.

On a donné deux raisons pour modifier les heures de scrutin. Cette modification tiendrait compte de la marginalisation de l'Ouest et, avec les moyens de communication modernes, les résultats obtenus dans l'Est deviennent assez bien connus dans l'Ouest.
Two reasons have been given for changing the hours: It addresses western alienation and, through modern communications devices, the results in the East are becoming fairly well known in the West.

DORS/2000-273 — RÈGLEMENT SUR LES RAPPORTS RELATIFS AU TABAC M. Rousseau: Dans ce dossier, le comité a reçu une promesse de modification et cette modification tiendrait compte de tous les commentaires.
SOR/2000-273 — TOBACCO REPORTING REGULATIONS Mr. Rousseau: In this file, the committee was promised that an amendment would be made and that this amendment would reflect all our comments.