Traduction de «modification substantielle avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

modification substantielle
substantial change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui a subi la modification substantielle avait été traitée comme une nouvelle installation.
2. Where an existing installation undergoes a substantial change, or falls within the scope of this Directive for the first time following a substantial change, that part of the installation which undergoes the substantial change shall be treated either as a new installation or as an existing installation, provided that the total emissions of the whole installation do not exceed those that would have resulted had the substantially changed part been treated as a new installation.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur Jadot, pouvez-vous confirmer que notre projet de résolution commune au sujet des tests de résistance avait, au départ, été signé par les présidents de votre groupe, Mme Harms et M. Cohn-Bendit, qui s’y sont ensuite opposés en plénière, alors qu’aucune modification substantielle n’y avait été apportée?
– (DE) Madam President, Mr Jadot, can you confirm that the joint resolution which we have drawn up on the subject of stress tests was initially signed by the chairs of your group, Mrs Harms and Mr Cohn-Bendit, who then opposed it in plenary, despite the fact that no major changes had been made?

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

Il prétendait que le Fisheries Board avait reçu des instructions pour introduire des modifications substantielles au projet de rapport final, supprimant, réfutant ou vidant d'une partie de leur substance ses conclusions.
He claimed that the Fisheries Board had received instructions to make substantial changes to the draft final report, deleting, negating or diluting its findings.

80. Dans son plan d'action sur l'environnement réglementaire, la Commission avait proposé de garantir que les modifications substantielles apportées par le Parlement européen et le Conseil sur les propositions de la Commission en première lecture n'affectent pas la qualité de l'acte législatif lui-même, et elle avait estimé indispensable de maintenir une exigence de qualité et de cohérence tout au long du cycle législatif [58].
80. In its Better Regulation Action Plan, the Commission had suggested ensuring that substantial modifications introduced by the European Parliament and the Council to Commission proposals during the first reading do not change the quality of the legislative act itself and that it is essential to maintain high standards as regards quality and consistency throughout the entire legislative process [58].

Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes avait été adopté ayant fortement évolué notamment à la suite des élargissements successifs, de l'encadrement du budget par les perspectives financières et des modifications institutionnelles, ledit règlement a subi plusieurs modifications substantielles.
Since times have changed enormously since the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities was adopted, in particular as a result of a series of enlargements, a financial perspective forming a framework for the development of the budget and changes to the institutional structure, that Financial Regulation has been substantially amended several times.

Cette modification du contrôle de MALB n'entraînera donc pas d'augmentation réelle de la puissance de marché de Magneti Marelli, ni de modification substantielle du marché, dans la mesure où la Commission avait déjà autorisé l'acquisition de Seima, dont les activités se chevauchent avec celles de MALB.
It follows that the change in control of MALB will not produce any real increase in the market power of Magneti Marelli, nor any substantial change in the market, as the Commission had already cleared the acquisition of SEIMA whose activities overlap with those of MALB.

(25 bis) Le présent règlement reflète l'état actuel des négociations concernant une modification de la convention MARPOL dans le cadre de l'OMI. La convention MARPOL doit être modifiée en vue d'introduire, sur l'ensemble de la planète, des pétroliers sûrs. S'il s'avérait que l'OMI, d'ici à avril 2001, n'a pas procédé à la modification de la convention MARPOL, comme elle l'avait annoncé, ou si elle s'écarte substantiellement du présent règlement, l'Union européenne doit décider unilatéralement pour ses eaux territoriales l'introduction accélérée de prescriptions en matière de double coque ou de normes de construction équivalentes pour les pétroliers à simple coque.
(25a) this Regulation reflects the current state of negotiations in the IMO aimed at amending the MARPOL Convention; an amended MARPOL Convention should seek to introduce safe tankers worldwide; should it prove that the amended MARPOL Convention is not forthcoming by the IMO's scheduled deadline of April 2001 or differs from this Regulation in substantial respects, the European Union should take a unilateral decision to proceed with the accelerated phasing-in of double hull or equivalent design standards for single hull oil tankers in its waters; in this case, the original Commission proposal( ) should constitute the relevant text; _______________ ( ) OJ C 212 E, 25.7.2000, p. 121.

Le Conseil a par conséquent consulté le Parlement européen. Le 16 novembre 1995, ce dernier avait adopté une résolution législative dans laquelle il demandait "à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission".
The Council therefore consulted Parliament on the matter and on 16 November 1995 Parliament adopted a decision in which it called on the Council to consult it again should the Council intend to make substantial modifications to the Commission proposal.

Si ceux-ci subissent par contre une modification physique substantielle, l'opération doit être comptabilisée sur une base brute, c'est-à-dire comme s'il y avait achat et vente des biens en question;
By contrast, when the goods are subject to a substantial physical change, the transaction should be recorded gross, i.e. as the purchase and sale of the goods involved;