Vertaling van "modification proposée vient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous trouvons que la modification proposée vient limiter l'accès et la progression de l'égalité du statut et d'usage du français et de l'anglais, et qu'elle contrevient aux parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles.
We think it would limit access and hamper progress toward equality of status and use of French and English, and that it violates Parts IV and VII of the Official Languages Act.

Dans d’autres circonstances moins graves, je me serais opposé à la modification proposée du traité de Lisbonne, alors que celui-ci vient à peine d’entrer en vigueur.
In another, less serious situation, I would not agree with the proposed amendment of the Treaty of Lisbon, which came into force so recently.

L'amendement vient renforcer une autre modification proposée antérieurement par le gouvernement qui rend l'élaboration d'un plan d'action facultative, c'est-à-dire non obligatoire. Par contre, si le ministre décide d'élaborer un tel plan d'action, la motion précise certains éléments dont il faudra tenir compte (1050) Je le répète, nous rejetterons cette motion, parce qu'elle dilue grandement les modifications proposées par le comité et omet notamment de mentionner le traitement fiscal, les subventions et l'élimination des mesures tendant à décourager les activités menées par des personnes pour protéger les espèces en péril.
The amendment reinforces an earlier government amendment that makes the development of an action plan discretionary, not mandatory, although when the minister chooses to develop an action plan this motion will still dictate some elements to be included (1050) Again we will be opposing the motion because it strongly waters down the committee's changes and, in particular, omits mention of tax treatment and subsidies to eliminate disincentives.

Les modifications qui nous sont proposées - cela vient d’être rappelé - ont pour objet, d’une part, d’intégrer dans le texte des évolutions qui sont apparues dans les différents systèmes de sécurité sociale et, d’autre part, à titre essentiel, d’intégrer des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, lorsque celle-ci a eu à se prononcer sur ces sujets.
As has just been pointed out, the purpose of the amendments proposed to us is, on the one hand, to incorporate into the document changes that have appeared in the various social security schemes and, on the other hand, to perform the essential task of incorporating the decisions of the Court of Justice of the European Communities when the latter has had to give a ruling upon these topics.

La proposition vient en complément à la modification proposée par la Commission en novembre au règlement du Conseil, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (règlement « POSEIMA »).
This proposal complements the amendments proposed by the Commission in November to the Council Regulation introducing specific measures for certain agricultural products for the Azores and Madeira (POSEIMA Regulation).

.Les sceptiques diront [.] qu'il est inacceptable pour un juge en chef qui vient de bénéficier de la modification proposée par M. Rock d'entendre la cause constitutionnelle la plus délicate de la décennie. En fait, on pourrait étoffer cet argument, aussi injuste que ce soit, en ressuscitant la question de la nomination de la juge Tremblay-Lamer à la Cour fédérale en 1993.
.Sceptics can, and I suggest will, claim that it is unacceptable for a Chief Justice who is about to benefit from Mr. Rock's proposed pension policy change to also sit in judgment on Mr. Rock's Quebec reference, the most politically sensitive constitutional case of this decade.

La modification proposée vient changer la façon dont on fait les choses depuis des générations.
What is being proposed is a change from the way things have been done for generations.