Traduction de «modification proposée permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Modifications proposées au Règlement sur les petits bâtiments - Un aperçu
Changes to Small Vessel Regulations - An Overview

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification proposée permettrait de préciser une LMR en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires après des consultations appropriées sans que des modifications réglementaires soient nécessaires.
The proposed amendment would allow the MRLs to be specified under the new Pest Control Products Act with appropriate consultations without the need for regulatory change.

La modification proposée permettrait à toute personne née avant le 17 avril 1985 d'être inscrite en vertu de l'alinéa 6(1)a) de la Loi sur les Indiens si elle est en mesure de nommer un ancêtre qui avait le droit à l'inscription au moment de sa mort, ce qui augmenterait évidemment considérablement le nombre de personnes admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
The [proposed] amendment would allow any person born before April 17, 1985 to be registered under section 6(1)(a) of the Indian Act if that person was able to identify an ancestor that was at the time of his or her death entitled to be registered, which obviously increases significantly the number of persons entitled to registration under the Indian Act.

À ce titre, une des modifications proposées permettrait à la cour de modifier les irrégularités techniques dans les actes d'accusation directs, comme c'est actuellement permis pour les actes d'accusation types.
As such, a proposed amendment would empower the court to amend technical defects in direct indictments, as is currently allowed in the case of standard indictments.

116. invite la Commission à mieux organiser la coopération avec les États membres; relève que la Commission ne peut obliger un État membre à mettre en œuvre des modifications proposées pour accroître la durabilité des programmes; estime qu'une implication plus forte de la Commission dans le secteur du contrôle permettrait d'accroître l'efficacité des programmes;
116. Calls on the Commission to cooperate more effectively with the Member States; notes that the Commission cannot force a Member State to implement proposed changes designed to improve programme sustainability; takes the view that the closer involvement of the Commission in control measures will increase programme efficiency;

118. invite la Commission à mieux organiser la coopération avec les États membres; relève que la Commission ne peut obliger un État membre à mettre en œuvre des modifications proposées pour accroître la durabilité des programmes; estime qu'une implication plus forte de la Commission dans le secteur du contrôle permettrait d'accroître l'efficacité des programmes;
118. Calls on the Commission to cooperate more effectively with the Member States; notes that the Commission cannot force a Member State to implement proposed changes designed to improve programme sustainability; takes the view that the closer involvement of the Commission in control measures will increase programme efficiency;

Un taux zéro de TVA permettrait à ceux qui ne veulent pas voir les fonds communautaires reversés au budget des différents pays de trouver un terrain d’entente avec ceux qui ne peuvent se permettre de doubler leurs contributions en raison des modifications proposées maintenant.
A zero rate of VAT would make it possible for those who do not want EU funds to return to the budgets of the individual countries to find common ground with those who cannot afford to double their contributions as a result of the changes currently being proposed.

Les modifications proposées ont pour objectif d’harmoniser certaines dispositions applicables dans les nouveaux États membres de manière à inclure une nouvelle mesure éligible qui permettrait aux communautés rurales de Bulgarie et de Roumanie d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies locales de développement rural, d’aligner l’intensité des aides sur celle accordée aux pays qui ont adhéré à l’Union en 2004 et, enfin, de clarifier les plafonds d’aide.
The proposed amendments are intended to harmonise certain provisions applicable in new Member States to include a new eligible measure enabling the rural communities of Bulgaria and Romania to prepare and implement local rural development strategies, to bring aid rates into line with those granted to countries acceding to the Union in 2004 and, lastly, to clarify the ceilings on aid rates.

La modification proposée permettrait à cette administration de demander un remboursement de 15 p. 100 de la TVH déboursée à l'égard des dépenses reliées à la maison de santé.
The proposed amendment would entitle the hospital authority to a 15 per cent rebate of the HST incurred on expenses related to the nursing home.

La modification proposée permettrait d'expédier lesdits matériels vers d'autres États membres disposés à les recevoir.
The proposed amendment would allow the dispatch of such material to other Member States willing to receive it.

Une modification des procédures telle que proposée permettrait à mon avis de rendre le fonctionnement et le cycle législatif plus efficace, transparent et accessible.
By changing the procedures in this way, I believe we can obtain a method of working and a legislative cycle which are more effective, more transparent and more comprehensible.