Vertaling van "modification générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]
7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]

modification de la Réglementation générale
amendment of By-Laws

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion
combustion modification | CM [Abbr.]

mécanicien de modification de systèmes mécaniques d'aéronef [ mécanicienne de modification de systèmes mécaniques d'aéronef | technicien de modification de systèmes mécaniques d'aéronef | technicienne de modification de systèmes mécaniques d'aéronef ]
aircraft mechanical systems modification mechanic

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

modification météorologique | modifications météorologiques
weather modification

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Position: Soutenir les propositions de modification de l'article 1er, §§ 1 et 2, de l'article 3 [nouvelle lettre aa) et modification des lettres b), c) et g)], de l'article 5, § 1, de l'article 5 bis, §§ 1 et 2, de l'article 7, § 2, de l'article 8, §§ 1 et 2, de l'article 9, § 1, et de l'article 10, § 3 des RU CUI, et demander au secrétaire général de l'OTIF de soumettre toutes les modifications des RU CUI à l'Assemblée générale pour décision.
Position: Support the proposals for amendments to Articles 1 § 1 and 2, 3 (new letter aa) and amendments to letters b), c) and g)), 5 § 1, 5bis § 1 and 2, 7 § 2, 8 § 1 and 2, 9 § 1, and 10 § 3 CUI, and request the Secretary-General of OTIF to submit all the modifications to the CUI UR to the General Assembly for decision.

Les modifications de la convention COTIF visent à améliorer et à faciliter la procédure de révision de la convention COTIF en vue de permettre la mise en œuvre cohérente et rapide des modifications apportées à la convention COTIF et à ses appendices, et afin de prévenir les effets négatifs de la longue procédure de révision actuelle, notamment le risque de décalage au niveau interne entre les modifications adoptées par la commission de révision et celles adoptées par l'Assemblée générale de l'OTIF, ainsi qu'au niveau externe, en particulier avec le droit de l'Union.
The amendments to the COTIF Convention aim to improve and facilitate the procedure for revising the COTIF Convention with a view to the consistent and rapid implementation of amendments to the COTIF Convention and the Appendices thereto, and in order to prevent adverse effects of the current lengthy revision procedure, including the risk of internal misalignment between amendments adopted by the Revision Committee and those adopted by the General Assembly of the OTIF, as well as external misalignment, in particular with Union law.

Afin de permettre à l’Union de réagir rapidement à des changements concernant l’évaluation du caractère sensible des exportations soumises à des autorisations générales d’exportation de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de la modification de l’annexe II du règlement (CE) no 428/2009 en ce qui concerne le retrait de destinations du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union.
In order to allow for a swift Union response to changing circumstances as regards the assessment of the sensitivity of exports under Union General Export Authorisations, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending Annex II to Regulation (EC) No 428/2009 as regards the removal of destinations from the scope of the Union General Export Authorisations.

a) le prospectus ou sa modification ont été déposés à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance du dépôt; b) après la délivrance d'un accusé de réception à l'égard du prospectus et avant l'achat des valeurs mobilières par l'acheteur, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits dans le prospectus ou sa modification, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie du prospectus ou de sa modification présentée comme préparée par un expert ou comme une copie ou un extrait d'un rapport, d'une opinion ou d'une déclaration d'un expert, elle n'avait pas de motifs raisonnables de croire et ne croyait pas qu'il y avait eu une présentation inexacte des faits ou que cette partie du prospectus ou de sa modification ne reflétait pas fidèlement le rapport, l'opinion ou la déclaration de l'expert ou ne constituait pas une copie ou un extrait fidèle de ce rapport, de cette opinion ou de cette déclaration;
(a) that the prospectus or the amendment to the prospectus was filed without his, her or its knowledge or consent, and that, on becoming aware of its filing, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so filed; (b) that, after the issue of a receipt for the prospectus and before the purchase of the securities by the purchaser, on becoming aware of any misrepresentation in the prospectus or an amendment to the prospectus he, she or it withdrew the consent thereto and gave reasonable general notice of such withdrawal and the reason therefor; (c) that, with respect to any part of the prospectus or the amendment to the prospectus purporting to be made on the authority of an expert or purporting to be a copy of or an extract from a report, opinion or statement of an expert, he, she or it had no reasonable grounds to believe and did not believe that there had been a misrepresentation or that such part of the prospectus or the amendment to the prospectus did not fairly represent the report, opinion or statement of the expert or was not a fair copy of or extract from the report, opinion or statement of the expert;

Si par exemple la cour décide en fin de compte que la seule procédure de modification qui permet d'apporter cette modification particulière est la procédure générale de modification prévue à l'article 38, alors il importe peu que le Parlement l'ait adoptée, que Terre-Neuve l'ait adoptée, et même que le gouverneur général l'ait proclamée.
If the court ultimately holds, for instance, that the only proper amending formula to pass this particular amendment is the section 38 general amending formula, then it makes no difference whether Parliament has passed it and Newfoundland has passed it and the Governor General has proclaimed it.

Cette modification, visant à abroger la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président et d'administrateur, correspond aux modifications apportées à d'autres lois en 2011, notamment des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'interdire aux employeurs régis par l'administration fédérale d'établir un âge obligatoire de la retraite et à la Loi sur le vérificateur général afin d'abroger des dispositions stipulant que la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de vérificateur général est de 65 ans.
This change, to repeal an age limit on the president and directors, is consistent with changes made to other acts in 2011. These include changes to the Canadian Human Rights Act to prohibit federally regulated employers from setting a mandatory retirement age, and to the Auditor General Act repealing provisions stipulating that the Auditor General must cease to hold office upon reaching 65 years of age.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 1831/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir, à la lumière des évolutions scientifiques ou des progrès technologiques, des catégories d’additifs pour l’alimentation animale et des groupes fonctionnels supplémentaires, à arrêter les modifications à apporter à l’annexe III et aux conditions générales de l’annexe IV pour tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques et à arrêter des modifications de l’annexe II. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 1831/2003, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 1831/2003, the Commission should be empowered in particular to establish, as a result of technological progress or scientific development, additional feed additive categories and functional groups, to adopt amendments to Annex III and to the general conditions of Annex IV to take technological progress and scientific development into account and to adopt amendments to Annex II. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 1831/2003, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Je traiterai des questions générales suivantes : les personnes handicapées; les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux organismes de bienfaisance; les questions d'équité et d'intégrité dans la Loi de l'impôt sur le revenu — et je fais ici référence aux dispositions concernant la règle générale anti- évitement; les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux petites entreprises; la place du Canada dans le monde, plus précisément les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables aux forces armées postées à l'étranger; la modification du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, et une modification conférant certains pouvoirs fiscaux aux Premières nations.
I will discuss the following general subjects: persons with disabilities; amendments to the Income Tax Act relating to charities; fairness and integrity issues within the Income Tax Act — and here I refer to the general anti-avoidance provisions; changes to the Income Tax Act relating to small businesses: Canada in the world, particularly income tax provisions with respect to our Armed Forces serving abroad; the air travellers security charge amendment; and an amendment with respect to providing certain taxing rights to First Nations.

Ressources propres/Budget général de la Communauté Le Conseil a adopté deux orientations communes concernant : - d'une part, une modification du règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (inscription des ressources propres correspondant aux réserves liées aux actions extérieures), - d'autre part, une modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (création d'une réserve pour aides d'urgence en faveur de pays tiers et d'une réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts en faveur des pays tiers).
Own resources/General budget of the Community The Council adopted two joint guidelines concerning: - an amendment to Regulation (EEC, Euratom) No 1552/89 implementing Decision 88/376/EEC, Euratom on the system of the Communities' own resources (entry of own resources corresponding to the reserves linked to external actions); - an amendment to the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (creating a reserve for emergency aid for non-member countries and a reserve relating to loans and loan guarantees to non-member countries).